# \[e-med\] (11)L'appel de Cotonou - 12 octobre 2009 **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [October 13, 2009, 7:49pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-11-lappel-de-cotonou-12-octobre-2009/32626 "2009-10-13T19:49:21Z")\ **Posts on this page:** 3\ **Page:** 1
**Author:** ![Ermus\_MUSAMA](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/e/e19b73/32.png) [@Ermus\_MUSAMA](https://talk.edrugplus.org/u/Ermus_MUSAMA)\ **Post date:** [October 13, 2009, 7:49pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-11-lappel-de-cotonou-12-octobre-2009/32626/1 "2009-10-13T19:49:21Z")
Je poursuis dans la même ligne que les confrères qui ont intervenu avant sur ce sujet, mais il nous faut préciser deux choses: -Nous allons prendre la définition du faux médicament selon notre consœur Dr Carinne Bruneton dans son interview sur RFI hier soir, cela nous épargne du débat sur les intérêts (des politiciens, des laboratoires des pays dominants, ...etc) Afin de nous approprier vraiment cette lutte - que nous menons, pour certains d'entre nous, depuis des longues années - il nous est demander de préparer notre cahier des charges et d'en déterminer la ligne directrice. Nous sommes les concernés. Au forum de Kinshasa, nous serons sur le terrain le plus mécréant et le plus diversifié jamais rencontré nulle part ailleurs de cette problèmatique... - Nous sommes en face d'un crime dit le président Jacques Chirac, et la seule chose à faire est de nous engager tous, et nous irons à Génève en étant engagés Engageons nous Ermus Musama Pharmacien ---
**Author:** ![Dr\_Eby\_Cheikh\_ELKHOU](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/d/54ee81/32.png) [@Dr\_Eby\_Cheikh\_ELKHOU](https://talk.edrugplus.org/u/Dr_Eby_Cheikh_ELKHOU)\ **Post date:** [October 14, 2009, 10:25am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-11-lappel-de-cotonou-12-octobre-2009/32626/2 "2009-10-14T10:25:16Z")
Bonjour chers confrères Certes il s'agit d'un crime qui n'a fait que durer et les conséquences sont variables d'un pays à un autre tout comme la manière dont il est organisé et la force de ceux qui sont derrière ce trafic. Je pense qu'il ne faut pas se voiler la face et faire du discours du Pdt Chirac une découverte du phénomène ou un debut de solution. Nous y sommes, nous pharmaciens, et nous sommes les premiers à subir les conséquences facheuses mais l'ampleur du problème nous dépasse largement car: 1) dans nos pays le politique et l'économique sont intimément liés et les trafiquants de tout genre savent soutenir les politiciens à travers la corruption et proteger ainsi leurs intérêts, 2) le laxisme des autorités pharmaceutiques, conséquence directe d'un environnement local de corruption, de clientélisme politique et promotion d'incompétences , contribue quant à lui à l'apparition et à l'entretien du marcé de contrefaçon dans nos pays. Pour cela, il est beau de mettre des plans, des stratégies en place et mobiliser des financements mais à mon avis l'impact d'un tel travail ne saurait donner les résultats s'il n' ya pas un engagement politique fort, des législations pharmaceutiques renforcées dans leur aspect penalisant pour ce phenomène et une conjugaison des efforts de tous les pays de la région. Eby Ould Cheikh ---
**Author:** ![remed9](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/r/22d042/32.png) [@remed9](https://talk.edrugplus.org/u/remed9)\ **Post date:** [October 14, 2009, 10:10pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-11-lappel-de-cotonou-12-octobre-2009/32626/3 "2009-10-14T22:10:08Z")
[je refais passer cet article déjà mis sur e-med le mardi 6 octobre 2009 qui peut être intéressant à la lumière de toutes les informations données.CB] 4 Octobre 2009 L'accès à des médicaments sûrs est une question de santé publique, pas de propriété intellectuelle, a déclaré un panel De Catherine Saez @ 10:29 pm [http://www.ip-watch.org/weblog/2009/10/04/access-to-safe-medicine-a-public-h](http://www.ip-watch.org/weblog/2009/10/04/access-to-safe-medicine-a-public-h) ealth-issue-not-ip-says-panel/ Les initiatives contre les contrefaçons peuvent avoir des effets négatifs sur l'accès aux médicaments tout en ne répondant pas à la question des faux médicaments, en particulier dans les PED, selon les déclaration d'un panel lors de la réunion de Open Society Institute. La confusion faite entre les génériques légitimes, les médicaments de mauvaise qualité et les copies illégales de produits originaux, peut avoir un effet dévastateur: il est nécessaire de bien définir ce que l'on entend par contrefaçon, ont-ils déclaré. La mise en place des mesures de protection de la propriété intellectuelle PI ne devraient concerner que les infractions aux marques commerciales, disent-ils. Selon un document de Médecins Sans Frontières, les contrefaçons sont des produits emballés volontairement de façon à ressembler au produit original, sans en être. C'est une infraction à la marque commerciale. D'un autre côté, un produit de mauvaise qualité est un médicament qui ne satisfait pas les normes prévues par les autorités de la santé. C'est une question de contrôle de la qualité. Enfin, un générique est un produit fabriqué en toute légalité en tous points semblable au produit original, en général il n'est plus couvert par un brevet, et il contient les mêmes principes actifs. En général les génériques sont bien moins chers que le produit sous brevet et ils jouent un rôle crucial dans la fourniture de médicaments essentiels aux populations pauvres. "Quand nous parlons d'initiatives anti contrefaçons, on se réfère généralement à la réglementation sur la propriété intellectuelle (PI)" déclare Sangeeta Shashikant, consultante juriste sénior du Third World Network, lors de la réunion du 25 septembre. Selon Shashikant, on fait face à un "glissement" au sujet des contrefaçons, sujet débattu par diverses instances. C'est un sujet du GO (Groupe des huit pays les plus industrialisés), dont l'un des moments forts est l'assistance technique aux pays en développement en matière de protection de la PI. La question est aussi à l'ordre du jour des négociations sur l'Accord Commercial sur les Contrefaçons (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ACTA). De plus, la contrefaçon est aussi à l'ordre du jour d'Interpol (International Criminal Police Organisation), dont les activités dans ce domaine ont conduit les observateurs à se poser la question de la définition de la contrefaçon. L'organisation basée à Bruxelles, World Customs Organization, a décidé en 2006 de développer des normes prévisionnelles pour uniformiser la réglementation des droits, mais ses efforts ont subi des pressions pour les ralentir. La question est aussi à l'ordre du jour de l'Organisation Internationale sur la Propriété Intellectuelle (World Intellectual Property Organisation WIPO) dont le comité consultatif (Advisory Committee on Enforcement) doit se réunir pendant la première semaine de novembre. Au niveau national, on pousse à la mise en place de mesures dans les PED, surtout en Afrique, a déclaré Shashikant, comme au Kenya, par exemple qui a adopté une loi anti contrefaçon alors qu'en Ouganda on est en train d'en discuter. La Tanzanie et la Zambie se préparent à en discuter, a déclaré Els Torreele, directeur de l'initiative pour l'accès aux médicaments essentiels de Open Society Institute. La contrefaçon ne doit pas inclure toutes les infractions à la PI Selon Shashikant, le problème est la définition de cette législation. Dans l'accord mondial sur le commerce ADPIC, la contrefaçon est définie comme une infraction du nom de marque commercial. Dans la législation kényane, on va plus loin en se référant à tous les aspects de la PI comme le brevet, le nom commercial, les exclusivités (copyrights), les logos, et même la protection des espèces de plantes. Ce n'était jamais arrivé auparavant, a-t-elle déclaré, qu'on appelle contrefaçon la violation d'une variété de plante. Une telle législation ne différencie pas les noms commerciaux et les brevets. Le brevet protège l'invention, la matière du sujet et les droits et obligations en sont différents . La loi kényane va aussi au delà de la législation sur la PI dans certains domaines (comme le copyright) dont les limites et les exceptions ne sont pas retenues, dit-elle. La qualité du médicament doit être l'affaire des autorités de la santé, non celle des douanes, car les personnels des douanes ne sont pas qualifiés pour déterminer si les produits sont en violation de la PI, dit-elle, car ce sujet doit être l'affaire des services de la PI. Le personnel des douanes n'a pas la capacité de juger de la qualité des médicaments a reconnu Partha Satpathy, conseiller à la Mission Permanente de l'Inde.Une simple suspicion du détenteur de la PI peut conduire à saisir la marchandise à la frontière et pendant plusieurs mois, déclare Shashikant. C'est arrivé plusieurs fois au cours des dernières années en Europe, principalement aux Pays Bas. La question est de savoir quelle pénalité appliquer en cas de mauvaise décision, a demandé Satpathy, qui a ajouté que la contrefaçon est seulement une question de nom commercial. Quand il s'agit de la santé publique, il est dangereux de confondre tous les aspects de la PI sous le nom de contrefaçon: les réglementations sur la PI doivent être revues dans le contexte de la santé publique. La souplesse des ADPIC est importante pour protéger la santé publique, a-t-il ajouté, poussant les pays a éviter les "ADPIC-plus" (qui contiennent des mesures plus contraignantes que les ADPIC). On ne devrait pas limiter les médicaments essentiels aux maladies tropicales (comme le paludisme) dans les PED, on doit aussi envisager les maladies non-transmissibles (comme le cancer et les maladies chroniques) qui sont une inquiétude croissante, a ajouté Satpathy. Confusion entre législation de la PI et qualité On ne doit pas confondre médicaments de mauvaise qualité et génériques, bien que l'on voit des atteintes délibérées de perpétuer cette confusion, a déclaré Elio Cardoso, conseiller de la Mission Permanente du Brésil. Même si un produit original ou un générique n'a pas été autorisé pour le commerce international par les autorités de la santé d'un pays, il est important que les autorités d'un autre pays puissent l'autoriser et le transit de ce produit doit être autorisé, a déclaré Cardoso. L'objectif doit être l'accès à des médicaments de qualité, a-t-il dit, car les malades sont les premières victimes des produits de mauvaise qualité, et non les labos. "On doit se préoccuper de l'efficacité des médicaments plutôt que du profit des labos" a-t-il ajouté. Tous les participants sont tombés d'accord pour dire que l'accès à des produits de qualité ne doit pas faire partie des discussions sur la PI, mais qu'il doit être compris dans la santé publique. "A l'OMS, l'accès aux médicaments doit se concentrer sur les questions de santé publique, et pas sur la PI" a déclaré Cardoso. De plus, Shashikant a déclaré que la nature des infractions lors de saisies n'est pas claire, par exemple, l'OMS ne possède aucune information sur les saisies: "s'il n'y pas d'information, pas de preuve évidente, pourquoi a-t-on tout un service s'occupant de cela?" a-t-elle demandé. Pour Michelle Childs de Médecins Sans Frontières, la question est l'accès aux traitements disponibles et à venir. Avec la législation anti contrefaçons "nous sommes en danger de finir avec le pire des deux mondes, poussant pour les réglementations de la PI, qui arriveront à interdire l'accès à des médicaments vitaux sans arrêter ou prévenir de l'arrivée de mauvais médicaments" dit-elle. Pour Childs, "le monde est en train de changer". L'Inde, qui est le plus grand fournisseur de génériques bon marché a maintenant ses lois sur la PI et de nouveaux traitements du SIDA sont couverts par des brevets. "Comment pourrons nous avoir accès à ces nouveaux produits?" demande-t-elle. Le Conseil de l'Europe entre dans le jeu Bart Wijnberg, conseiller du ministère de la santé des Pays Bas, a indiqué que le Conseil de l'Europe est sur le point de finir une proposition de texte sur la contrefaçon des produits pharmaceutiques, et que cette proposition est fortement influencée par l'approche de la santé publique. Pour joindre Catherine Saez: csaez@ip-watch.ch.