# \[e-med\] (2) ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE � LA PAND�MIE **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [December 11, 2003, 5:23pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-2-arv-accord-historique-face-la-pand-mie/18401 "2003-12-11T17:23:26Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED:(2) ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE � LA PAND�MIE --------------------------------------------------------------------- [Mod�ration: message publi� ce jour sur la liste InfoAction.CB] Afrique du Sud TREATMENT ACTION CAMPAIGN : Communiqu� de presse Les accords conclus dans le cadre de la Commission de la concurrence garantissent un acc�s � prix abordable � des medicaments antir�troviraux vitaux Une victoire pour les personnes vivant avec le VIH-sida et pour la sant� publique! 10 d�cembre 2003, 11 h 00 (GMT +2) Des m�dicaments � prix abordable pour des millions d�habitants d�Afrique sud-saharienne sont beaucoup plus proches apr�s les accords historiques conclus et sign�s hier entre des compagnies pharmaceutiques et des militants anti-sida. La Campagne pour l�acc�s aux traitements (Treatment Action Campaign, TAC), les centrales syndicales COSATU et CEPPWAWU, le � AIDS Consortium �, quatre personnes vivant avec le VIH-sida et quatre travailleurs de la sant� ont trouv� un accord avec les g�ants pharmaceutiques GlaxoSmithKline (GSK) et Boehringer Ingelheim (BI). En signant ces accords, les militants anti-sida ont mis fin � leur plainte contre GSK et BI. Les termes de l�accord vont tr�s au-del� de ce qui aurait pu �tre raisonnablement obtenu par la poursuite de l�instruction de la plainte sous la loi de concurrence (Competition Act). L�effet des accords conclus avec GSK et BI est que l�offre annonc�e par la Fondation Clinton le 23 octobre 2003 peut �tre mise en �uvre en Afrique du Sud et dans les autres pays d�Afrique sud-saharienne imm�diatement. L�offre de la Fondation Clinton repose sur une entente avec quatre fabricants de m�dicaments g�n�riques (� g�n�riqueurs �) afin de vendre des th�rapies antir�trovirales aux gouvernements d�Afrique sud-saharienne � un prix de 140 dollars US par patient et par ann�e. Les termes de l�accord sont les suivants : 1. GSK accordera des licences � quatre g�n�riqueurs (dont Aspen Pharmacare et Thembalami Pharmaceuticals) pour produire et/ou importer, vendre et distribuer les m�dicaments antir�troviraux AZT et lamivudine. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec GSK, GSK n�avait accord� de licence qu�� Aspen Pharmacare. 2. BI accordera des licences � trois g�n�riqueurs (dont Aspen Pharmacare) pour produire et/ou importer, vendre et distribuer le m�dicament antir�troviral n�virapine. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec BI, BI n�avait accord� de licence qu�� Aspen Pharmacare. 3. Le taux de royalties sur les licences n�exc�dera pas 5 % des ventes nettes des m�dicaments antir�troviraux. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec GSK et BI, le taux de royalties exig� par GSK �tait de 30 % et celui demand� par BI �tait de 15 %. 4. Les licences concerneront aussi bien le secteur priv� que le secteur public. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec GSK et BI, les licences accord�es par GSK et BI � Aspen Pharmacare �taient limit�es au seul secteur public. 5. Les accords avec GSK et BI autoriseront aussi les licenci�s � exporter l�AZT, la lamivudine et la n�virapine fabriqu�s en Afrique du Sud vers l�ensemble des 47 pays d�Afrique sub-saharienne. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec GSK et BI, les exportations vers les pays d�Afrique sub-saharienne n��taient pas autoris�es. 6. Les licenci�s seront capables de fabriquer des combinaisons d�AZT, de lamivudine et de n�virapine entre eux ou avec tous autres m�dicaments pour lesquelles ils auront des licences. Cette capacit� est critique car elle permettra aux combinaisons de trois m�dicaments � dose fixe, d�j� fabriqu�es par au moins deux g�n�riqueurs, d�arriver sur le march�. 7. Les licences concernent les formulations pour adultes et p�diatriques de l�AZT, de la lamivudine et de la n�virapine. Les g�n�riqueurs doivent par cons�quent soumettre une demande d�accord aupr�s du r�gulateur (dans les cas o� cet accord n�a pas d�j� �t� obtenu) pour leurs versions de l�AZT, de la lamivudine et de la n�virapine, ainsi que pour les combinaisons � dose fixe qui contiennent un ou plusieurs de ces antir�troviraux. Ils devraient aussi d�poser une demande imm�diatement aupr�s � la fois de GSK et de BI pour obtenir des licences volontaires selon les termes des accords conclus et sign�s avec GSK et BI. Ces accords sont l�galement contraignants pour GSK et pour BI. Dans le cas o� GSK et/ou BI ne se conformeraient pas avec l�un ou l�autre des aspects de l�un ou l�autre des accords, les plaignants se r�servent la possibilit� de demander � une cour de justice la mise en application de l�aspect de l�accord qui n�est pas suivi. Treatment Action Campaign (TAC) surveillera les prix des m�dicaments g�n�riques avec autant de vigilance qu�elle surveille les prix des m�dicaments de marque. Nous appelons les g�n�riqueurs comme Aspen Pharmacare et Thembalami Pharmaceuticals � s�engager � fabriquer des m�dicaments g�n�riques abordables pour la majorit� des personnes vivant avec le VIH-sida en Afrique sud-saharienne. TAC appelle aussi les compagnies pharmaceutiques comme Merck, Roche et Abbott � suivre l�exemple de GSK, BI et Bristol Myers Squibb en d�cidant soit de ne pas appliquer leurs brevets sur les m�dicaments antir�troviraux en Afrique sud-saharienne soit de conc�der des licences volontaires aux g�n�riqueurs selon des termes raisonnables. Aujourd�hui, nous c�l�brons aussi la Journ�e internationale des droits humains ainsi que le cinqui�me anniversaire de la Campagne pour l�acc�s aux traitements. Nous nous souvenons des vies innombrables perdues � cause des abus de brevets et de la n�gligence du gouvernement, mais cet accord et le plan de traitement de notre gouvernement nous permettent � tous de travailler ensemble pour sauver des vies et pr�venir de nouvelles infections. TAC tient � remercier pour leur assistance les avocats Robert Petersen SC et Susannah Cowen, ainsi que l�unit� � loi et acc�s aux traitements � du Aids Law Project, en particulier Jonathan Berger et Fatima Hassan, Alison Dyer et Geoff Budlender. Nous souhaitons aussi remercier l�avocat Hamilton Maenetje pour son travail. Merci �galement aux experts qui �crivirent des d�positions sous serment pour la plainte, au nombre desquels figurent Robin Wood, James Love, Rob Dorrington, Leon Regensberg, Marc Cotton et Alex Van Den Heever. Les plaignants initiaux �taient Hazel Tau, Nontsikelelo Zwedala, Sindiswa Godwana, Isaac Skosana, Sue Roberts, Steve Andrews, Francois Venter, COSATU, CEPPWAWU et TAC. Ils furent rejoints plus tard par l�AIDS Consortium et par un policier qui depuis est mort du sida. Un document (en anglais) intitul� "Fact Sheet" expliquant les termes des accords conclu est annex� � ce communiqu� de presse. Pour plus d�informations veuillez contacter : Fatima Hassan +27 83 279 9962 (+27 21 422 2186) Jonathan Berger +27 83 419 5779 (+27 11 717 8627) TREATMENT ACTION CAMPAIGN : 34 Main Road Muizenberg 7945. Tel: 021-788 3507 Fax: 021-788 3726 � Afrique du Sud EMAIL: info@tac.org.za WEBSITE: [http://www.tac.org.za](http://www.tac.org.za) Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med : [http://www.essentialdrugs.org/emed/](http://www.essentialdrugs.org/emed/) -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: e-med@healthnet.org Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : e-med-help@healthnet.org