# \[e-med\] (2) France: pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [November 8, 2002, 4:32pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-2-france-pour-lacc-s-des-pays-pauvres-aux-m-dicaments/15393 "2002-11-08T16:32:43Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED:(2) France: pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments --------------------------------------------------------------------- Quelques commentaires sur cette d�p�che. > La France en premi�re ligne pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments > > PARIS, 7 nov (AFP) - 18h27 - Le gouvernement fran�ais est mont� au cr�neau > jeudi pour r�clamer l'acc�l�ration des discussions sur l'acc�s aux > m�dicaments des pays en d�veloppement, une question sur laquelle les 144 > Etats membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) doivent trouver > un accord avant la fin d�cembre. [Acc�l�rer les discussions et obtenir une solution pour la fin de l'ann�e c'est bien si on aboutit a une bonne solution, utilisable par les pays en d�veloppement. Si ca n'est qu'arracher aux pays en d�veloppement un consensus sur un dispositif impraticable pour pouvoir dire que l'on a r�gl� le probl�me �� n'est absolument pas safisfaisant. C'est pourquoi nous sommes tr�s inquiets de ce qui va se produire a Sydney et d'ici la fin de l'ann�e.] > "Il faut que les membres de l'OMC comblent rapidement le vide juridique > actuel des accords internationaux sur la propri�t� intellectuelle pour > garantir un acc�s rapide aux m�dicaments aux pays en d�veloppement victimes > d'�pid�mies et qui ne sont pas capables de produire les m�dicaments > n�cessaires", a d�clar� le ministre d�l�gu� au Commerce ext�rieur, Fran�ois > Loos. > > La question de la propri�t� intellectuelle domine le d�bat sur le commerce > mondial des m�dicaments, qui oppose les pays d�velopp�s d�tenteurs de > brevets et les pays en d�veloppement confront�s � des pand�mies massives, au > premier rang desquelles le Sida. > > Le principe de propri�t� intellectuelle est garanti au niveau de l'OMC par > l'accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent > au commerce (ADPIC, TRIPS en anglais) de 1994. > > Ce principe permet aux laboratoires pharmaceutiques ayant d�couvert un > nouveau m�dicament de le breveter et d'�tre pay�s par les entreprises qui le > copient pour fabriquer des g�n�riques. > > Or, ces derniers, produits par des pays �mergents tels que la Tha�lande, > l'Inde ou le Br�sil, sont souvent moins chers et donc plus abordables pour > les pays pauvres. > > Pour les producteurs de g�n�riques, le probl�me juridique se posera en 2005, > date � laquelle, selon les accords de l'OMC, ils devront se conformer aux > accords ADPIC et payer, sous peine de sanctions, le droit de reproduire des > m�dicaments brevet�s au Nord. Ce qui risque de rench�rir le co�t des > g�n�riques pour les pays les plus pauvres. [Certains pays qui avaient th�oriquement un d�lais de quelques ann�es pour se mettre en conformit� avec les r�glementations OMC ont pourtant, sous pression, ont d'ores et d�j� mis en place des l�gislations et sont donc coinc�s.] > En novembre 1991 � Doha, les pays de l'OMC s'�taient engag�s � trouver une > solution � ce probl�me d'"ici � la fin 2002". Pour Fran�ois Loos, cette > �ch�ance doit �tre l'occasion de "trouver un accord global" sur l'acc�s � > des m�dicaments moins chers pour les pays pauvres. > > M. Loos propose de compl�ter l'article 30 de l'accord ADPIC, par une > d�claration interpr�tative permettant de suspendre le droit des brevets dans > le cas d'"exceptions limit�es", c'est � dire d'urgence sanitaire dans un > pays. C'est effectivement la solution la plus simple, la plus facile a mettre en oeuvre. > "Une autre solution serait de modifier l'article 31 pour permettre aux > producteurs de g�n�riques, par exemple l'Inde, d'exporter dans tel ou tel > pays africain en cas de crise sanitaire. Mais cela requiert l'unanimit�", > explique M. Loos. > > Au del� du domaine juridique, M. Loos plaide pour un accord "qui permette > aux pays pauvres de mettre en place des circuits de distribution > contr�l�s". ["Au del� du domaine juridique" : cela voudrait dire un controle qui soit pas inscrit dans le cadre de TRIPS ou d'un autre texte � port�e juridique. Lors d'une r�union avec Bercy nous avions effectivement parl� de la possibilit� pour les pays concern�s de suivre les exportations, importations (volumes, timing, usage, etc) sachant que cela ne devait pas bloquer d'une facon ou d'une autre la production, l'exportation, l'usage des m�dicaments. Reste � voir de quoi il s'agit plus en d�tail. Une chose est sur ces mesures ne doivent pas repr�senter une entrave � l'acc�s aux m�dicaments dans les pays (ne pas le ralentir, etc.). Ces pr�occupations de controle renvoit naturellement aux craintes (v�ritables ou non) des industriels pharmaceutiques de r�exportation de g�n�riques sur les march�s occidentaux. Il y aurait un b�n�fice certain � ce que chaque pays dans le monde est un distribution de m�dicament le plus s�r possible, cependant ceci ne concerne pas directement le sujet qui interesse les n�gociations a l'OMC. En outre, ce sont avant tout aux march�s qui ne veulent pas �tre infiltr�s de se prot�ger, et ils ont d�j� les outils pour le faire.] > "Les grands laboratoires pourraient participer � de tels projets: ils > vendraient certes leurs m�dicaments moins cher, mais en �change ils > auraient l'assurance de ne pas �tre victime de la contrebande", selon M. > Loos, qui estime que ces programmes pourraient �tre financ�s par des > abandons de cr�ances des pays pauvres. [???] > Mercredi, la Commission europ�enne a fait �tat de progr�s sur la question de > l'acc�s aux m�dicaments, � l'issue d'une r�union informelle avec 25 membres > de l'OMC, � Gen�ve, ajoutant qu'elle ferait "tout pour arriver" � respecter > l'�ch�ance de d�cembre. [Que la Commission europ�enne soit soucieuse de respecter le calendrier, nous n'en doutons pas. Elle serait comme les am�ricains, les suisses, les japonais, les autraliens, etc. bien contente de se d�barasser une bonne fois pour toute de ce d�licat probl�me avec les pays en d�velopement. A frotiori puisque cela a une incidence sur d'autres dossiers abord�s dans le cadre des n�gociations de l'OMC. Que la Commission fasse des progr�s, nous nous permettons d'en douter encore. Aujourd'hui Act Up a men� une action contre la commission sur cette question (t�l�phone, fax, email). S'en est suivi une discussion t�l�phonique avec Mr Robert Madelin, directeur de la direction F (OMC: d�veloppement durable, investissements, normes, propri�t� intellectuelle, nouvelles technologies, relations bilat�rales) au sein de la Direction G�n�rale du Commerce. Celui-ci reconnait que la Commission est toujours sur une position cherchant a : - exclure certains pays "non-d�velopp�s" de la solution qui sera adopt� (il nous cite pour nous convaincre des pays comme le Qatar. El�gant�). Nous pensons qu'aucun pays n'appartenant pas � la cat�gorie des pays d�velopp�s ne doit �tre exclu a priori. Par principe toute s�lection de pays est suspecte. Que par ailleurs les pays d�velopp�s s'auto-excluent du dispositif, cela les regarde (si je puis dire, puisque ca nous regarde aussi, mais enfin�). Cela dit si un pays comme les Etats Unis peut, imaginons le, syst�matiquement faire appel a sa propre industrie pour fabriquer un produit, �� n'est pas forc�ment le cas d'autres pays dit "d�velopp�s" qui � l'occasion aimeraient bien pouvoir b�n�ficier de copies en provenance des Etats Unis, du Canada, de Suisse ou etc. - limiter le cadre de sant� publique dans lequel on se situe, c'est � dire mettre en place un disposiitif valable uniquement pour "sida, paludisme, tuberculose". Pas besoin de d�taill� pourquoi ceci est aberrant. - flou artistique sur les exigences de controle impos�s aux pays. Donc pas de quoi etre rassur�s pour le moment. Act Up rencontrera des responsables du cabinet de Lamy lundi � Bruxelles. Il est imp�ratif de se mobiliser le plus largement possible et qu'un maximum d'ONG et d'experts de sant� publique interpellent d'une facon ou d'une autre la Commission. La position fancaise semble relativement "honnete". MAIS, que fera la France pour v�ritablement assurer la possibilit� de l'acc�s aux g�n�riques dans les pays pauvres?? que pourra-t-elle faire? Lamy part seul au nom de l'Union Europ�enne � Sidney. Rappelons par ailleurs qu'il m�ne toujours ces n�gociations sur la base d'un mandat qu'il a recu des 15 en 1999. Donc un mandat qui ne correspond plus � aucune r�alit�. Autant dire que l'on peut vraiment s'interroger sur le type de controle politique existant.] > La Commission et les principaux n�gociateurs de l'OMC se r�uniront le 15 > novembre � Sydney pour examiner le volet juridique de l'acc�s aux > m�dicaments. -- Ga�lle Krikorian Vice Pr�sidente Commission Nord/Sud Act Up-Paris BP 287 - 75525 Paris cedex 11 Tel: 33 1 49 29 44 75 Port: 33 6 09 17 70 55 Fax: 33 1 48 06 16 74 E.mail: galk@noos.fr -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: \ Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : \