# \[e-med\] A propos de la destruction des médicaments périmés en France **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [November 7, 2008, 5:27pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-a-propos-de-la-destruction-des-medicaments-perimes-en-france/30812 "2008-11-07T17:27:54Z")\ **Posts on this page:** 2\ **Page:** 1
**Author:** ![jean-baptiste.picot](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/j/7ea924/32.png) [@jean-baptiste.picot](https://talk.edrugplus.org/u/jean-baptiste.picot)\ **Post date:** [November 7, 2008, 5:27pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-a-propos-de-la-destruction-des-medicaments-perimes-en-france/30812/1 "2008-11-07T17:27:54Z")
Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint des éléments de réponse aux questions posées par Isabelle Marquet. Le dispositif de reprise des médicaments non utilisés (MNU), prévu à l'article L. 4211-2 du code de la santé publique (CSP), a été réformé par deux lois : - la loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament les lois du 26 février 2007 ; - la loi n°2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Cette réforme prévoit essentiellement deux mesures : - D'une part, elle organise une filière nationale de collecte et de destruction des MNU rapportés par les particuliers qui les détiennent, s'appuyant sur les pharmaciens d'officine, qui ont désormais l'obligation légale d'assurer la collecte des MNU. Les patients sont donc incités à rapporter leur MNU en pharmacie d'officine afin de permettre leur élimination dans des conditions sécurisées pour l'environnement. Un projet de décret d'application, en cours de finalisation, va préciser les modalités de collecte et de destruction des MNU, dont le financement incombe aux laboratoires pharmaceutiques. Ce décret prévoit notamment l'obligation d'élimination les MNU par incinération et la possibilité pour les laboratoires pharmaceutiques de s'acquitter de leurs obligations en adhérant à un « éco-organisme » agréé par les pouvoirs publics, sur la base d'un cahier des charges. En attendant la parution du décret, le dispositif Cyclamed de collecte des MNU via les pharmacies d'officine, perdure. - D'autre part, elle interdit, à compter du 31 décembre 2008, toute réutilisation des MNU. Il est en résulte qu'à compter du 31 décembre 2008, tous les MNU rapportés par les patients aux officines de pharmacie devront être détruits dans des conditions sécurisées pour l'environnement. L'interdiction de la réutilisation des MNU a été rendue nécessaire par le danger potentiel que constituent les MNU exportés par les associations humanitaires, principalement en raison de leur inadaptation fréquente aux besoins, du risque de détournement qu'ils présentent, et de l'obstacle qu'ils peuvent constituer à la mise en place des politiques nationales de santé dans les pays en voie de développement. Elle est également motivée par l'absence de totale garantie quant à la qualité des MNU dès lors qu'il y a sortie du circuit pharmaceutique lors de la première délivrance du médicament (pas de garantie de bonne conservation). Bien à vous JB PICOT -----Message d'origine----- part de Isabelle Marquet Envoyé : mercredi 22 octobre 2008 01:45 À : e-med@healthnet.org Objet : [e-med] Le médicament est il un déchet comme les autres? Bonjour, Je vous écris depuis ma Nouvelle Calédonie lointaine où le tri et le recyclage des déchets en est à ses balbutiements (nous avons nos premières poubelles pour récupérer les piles usagées depuis l'an dernier et un très récent système de récupération des cannettes en aluminium, et c'est tout). Ici, les médicaments non utilisés sont parfois récupérés par les pharmaciens qui les redonnent sans même les trier à des associations en tout genre sensées les redistribuer aux "pauvres" , aux iles lointaines et encore plus perdues du Pacifique (Vanuatu, Marquises et 1001 autres). La plupart des pharmaciens ne se compliquent pas la tête vu les volumes, ils mettent directement le tout à la poubelle, qui fini donc dans une des multiples décharges de la Calédonie. Alors, je m'interroge : depuis la fin de Cyclamed, qu'en est il de la récupération des médicaments non utilisés en France? Quelles solutions ont été adoptées??? Sont ils toujours récupérés par les officines, qu'en font elles, vont ils directement à la poubelle ou sont ils traités dans un circuit d'élimination particulier??? Le médicament est il un déchet comme les autres? Isabelle Marquet pharmacien ---
**Author:** ![Isabelle\_Marquet](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/i/5e9695/32.png) [@Isabelle\_Marquet](https://talk.edrugplus.org/u/Isabelle_Marquet)\ **Post date:** [November 11, 2008, 5:55am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-a-propos-de-la-destruction-des-medicaments-perimes-en-france/30812/2 "2008-11-11T05:55:33Z")
Bonjour et merci pour votre réponse ainsi que pour toutes les autres. Je m'interroge cependant sur la mise en oeuvre des décrets, vu l'étanchéité totale de la majeure partie de mes confrères pharmaciens au fait que les MNU soient inutiles. Une bonne dose de communication auprès des citoyens autour de ce décret et de formation des professionnels de santé sera surement nécessaire avant que la destruction des MNU soit réellement suivie d'effets Par exemple sur notre île tout reste à faire, et ce problème de santé publique pourrait bien paraitre secondaire..... Cordialement Isabelle Marquet imarquet@laposte.net