# \[e-med\] Acc�s aux m�dicaments (suite) **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [February 11, 2003, 8:43am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-acc-s-aux-m-dicaments-suite/16086 "2003-02-11T08:43:08Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
**Author:** ![remed9](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/r/22d042/32.png) [@remed9](https://talk.edrugplus.org/u/remed9)\ **Post date:** [February 11, 2003, 8:43am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-acc-s-aux-m-dicaments-suite/16086/1 "2003-02-11T08:43:08Z")
E-MED:Acc�s aux m�dicaments (suite) --------------------------------------------------------------------- Acc�s aux m�dicaments: d�lai suppl�mentaire pour obtenir l'adh�sion des USA GENEVE, 10 f�v (AFP) - 20h01 - Un d�lai suppl�mentaire a �t� d�cid� lundi � l'OMC sur la question de l'acc�s aux m�dicaments des pays pauvres sans capacit�s pharmaceutiques, pour donner notamment le temps aux Etats-Unis de mener des consultations sur une nouvelle solution, ont indiqu� les n�gociateurs. Le Conseil de l'OMC sur la propri�t� intellectuelle se r�unira du 18 au 21 f�vrier pour examiner un nouveau compromis �labor� par le pr�sident du groupe de travail, le Mexicain Eduardo Perez-Motta, � la suite de consultations avec des pays membres. Ce compromis a �t� pr�sent� lundi aux 145 membres. "Le gouvernement am�ricain n'a pas dit non au d�part, il a juste dit: cela semble int�ressant, laissez-nous mener des consultations", a d�clar� M. Perez-Motta dans une conf�rence de presse. L'ambassadeur mexicain � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a ajout� qu'il avait enregistr� un "soutien g�n�ral" de la part de beaucoup de membres. Ce compromis repose sur un projet d'accord du 16 d�cembre dernier, accept� par tous les membres sauf les Etats-Unis, auquel une d�claration introductive a �t� ajout�e. Elle vise � rassurer � la fois les laboratoires et les pays pauvres importateurs de m�dicaments essentiels. Le projet de pr�ambule stipule que les d�l�gations reconnaissent la n�cessit� d'"�viter d'amoindrir" la protection de la propri�t� intellectuelle pour le d�veloppement de nouveaux m�dicaments. Il ajoute que le syst�me qui sera mis en place est essentiellement destin� � r�pondre "� des urgences nationales de sant� ou � d'autres circonstances d'une extr�me gravit�". Il r�affirme, comme dans la d�claration de Doha de novembre 2001, que l'accord de l'OMC sur les brevets ne doit pas emp�cher les membres de prendre des mesures de protection de leur sant� publique. Toute mention d'une liste minimale de maladies devant �tre couvertes par le nouveau r�gime --qui avait �t� faite � partir de propositions am�ricaine, europ�enne et japonaise-- est d�sormais abandonn�e. Nombre de pays en d�veloppement avaient rejet� toute id�e de listes de maladies, m�me s'il s'agissait d'une liste ouverte. M. Perez-Motta a pr�cis� que, m�me si pratiquement aucun membre ne l'appr�ciait, le texte du 16 d�cembre lui-m�me "�tait � prendre ou � laisser". Il a expliqu� que si l'on commen�ait � le revoir, c'�tait tout un �quilibre qui serait rompu. Les 145 membres de l'OMC devaient conclure les n�gociations en d�cembre, mais les Etats-Unis, sous la pression de leurs laboratoires, avaient rejet� un consensus. Les n�gociateurs avaient alors fix� le Conseil g�n�ral (ex�cutif) du 10 f�vrier comme nouvelle date butoir. Les laboratoires pharmaceutiques am�ricains redoutent que le syst�me d'exemptions aux accords de l'OMC, qui permettra aux pays pauvres d'importer des copies � bas prix de m�dicaments brevet�s, soit �tendu � des maladies non infectueuses tr�s r�pandues, comme le cancer, l'asthme ou le diab�te, et aussi � des affections comme l'ob�sit� ou l'impuissance. -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: \ Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : \