# \[e-med\] BMS essaie d'empêcher l'accès aux génériques contre le SIDA au Venezuela
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**Created:** [October 10, 2014, 1:30pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-bms-essaie-dempecher-lacces-aux-generiques-contre-le-sida-au-venezuela/40983 "2014-10-10T13:30:14Z")
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### Author:  [@c.bruneton](https://talk.edrugplus.org/u/c.bruneton)
#### Post date: [October 10, 2014, 1:30pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-bms-essaie-dempecher-lacces-aux-generiques-contre-le-sida-au-venezuela/40983/1 "2014-10-10T13:30:14Z")
(Remerciements à Charles Rambert pour la traduction de cet article.CB)
Bristol Myers Squibb BMS essaie d'empêcher l'accès aux génériques contre le
SIDA au Venezuela, et essaie d'obtenir une injonction en Inde, mais ne
réussit pas à
passer au tribunal
Pan American Health Organisation (PAHO) a lancé un appel d'offres au début
de 2012 et en 2013 pour la fourniture d'Atazanavir au Ministère de la Santé
du Venezuela. BMS n'a pas répondu à cet appel d'offres, alors que Mylan l'a
fait et a gagné le marché les deux fois.
Enhardi par une séries d'injonctions univoques émises par des tribunaux en
Inde contre les génériqueurs, BMS représenté par les juristes Anand &
Anand,
a attaqué Mylan à Hyderabad en août dernier contre l'exportation
d'atazanavir vers le Venezuela.
En Inde comme au Venezuela, Atazanavir n'est protégé par aucun brevet, mais
BMS a employé des brevets couvrant des aspects secondaires en fabrication
pour essayer puis obtenir une injonction univoque. Les brevets en cause
sont
le 206217 (processus stereoséléctifs pour préparer un substitut
d'oxobutane)
et le 210496 (processus pour préparer des alpha-chloroketones). Le tribunal
a refusé ces injonctions intermédiaires univoques arguant qu'il devait
entendre les deux parties. Le juge a ordonné que BMS présente sa demande à
Mylan et qu'il fournisse les copies immédiatement.
BMS a soumis une demande urgente devant la Haute Cour de Justice obligeant
au statu-quo, empêchant Mylan d'exporter vers le Venezuela en attendant et
la Haute Cour a réduit la commande (28 août) en une autorisation
d'exportation limitée (1/8 de la commande soit 12.500 flacons), assortie du
dépôt de 30 lakhs de roupies et l'ordre donné au tribunal d'entendre et de
conclure l'injonction intermédiaire dans les trois semaines.
Le vendredi 26 septembre, le tribunal d'Hyderabad a refus une injonction
intermédiaire de BMS. Les détails de cette décision ne sont pas connus.
Pour sa défense, Mylan a informé ne pas faire usage de ces deux processus,
obtenant le produit intermédiaire d'un autre fabricant. Le second argument
est intéressant car il repose sur l'intérêt public, à savoir qu'exporter un
produit contre le SIDA vers un gouvernement souverain, en respect des
commandes de l'OMS, n'est pas une vente commerciale stricto sensu.
BMS va certainement faire appel de cette décision rapidement, peut-être
dans
le cours de cette semaine.
Déjà en 2012, BMS avait essayé d'arrêter une exportation d'Atazanavir vers
le Venezuela. BMS (U.S.A.) et Mylan avait signé une licence volontaire pour
l'Atazanavir. BMS (U.S.A.) avait poursuivi Mylan (U.S.A.) avait alors
poursuivi Mylan aux U.S.A. pour non respect de la licence volontaire dans
le
cadre de l'appel d'offres de 2012, et avait perdu le procès. Cette dispute
montre clairement les faiblesses des licences obligatoires signées à la
hâte
et écrites sommairement, qui permettent à des entreprises comme BMS de ne
pas faciliter l'accès, et même de bloquer la mise en concurrence dans les
pays en développement à revenus moyens.
Les cas de respect des brevets où les tribunaux doivent signer des
injonctions les yeux bandés pour éloigner du marché les génériques plus
accessibles sont de plus en plus nombreux en Inde. On peut s'attendre à ce
que dans l'avenir, les injonctions de soulagement vont jouer un rôle de
plus
en plus important dans les prochains litiges sur les brevets en Inde, et
développer des lois pour ces situations est particulièrement crucial du
point de vue de l'accès aux traitements. Cette dispute tombe à point.
Par le passé, BMS avait réussi à bloquer l'accès aux versions génériques
abordables de son anticancéreux dasatinib, en utilisant des injonctions
unilatérales et intermédiaires.
Le générique qui était disponible au sixième du prix de l'original ( 9000
roupies vs. 60.000 par malade par mois) n'est plus sur le marché après de
multiples injonctions qui ont empêché les génériqueurs de les mettre sur le
marché. Comme le gouvernement en Inde, n'était pas favorable à une licence
obligatoire pour le datanib, le succès des injonctions de BMS devant ses
concurrents a causé des dommages irréparable aux malades indiens qui
dépendaient de la version générique.
Plus de détails à: [http://donttradeourlivesaway.wordpress.com/](http://donttradeourlivesaway.wordpress.com/)
--
Contact: Leena Menghaney
Mobile: 9811365412
---
### Author:  [@Celine\_Grillon1](https://talk.edrugplus.org/u/Celine_Grillon1)
#### Post date: [October 13, 2014, 9:22am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-bms-essaie-dempecher-lacces-aux-generiques-contre-le-sida-au-venezuela/40983/2 "2014-10-13T09:22:00Z")
Bonjour,
Merci pour la traduction de cet article. Je me permets de noter une petite erreur qui pourrait néanmoins conduire à d'importantes incompréhensions.
"Déjà en 2012, BMS avait essayé d'arrêter une exportation d'Atazanavir vers
le Venezuela. BMS (U.S.A.) et Mylan avait signé une licence volontaire pour
l'Atazanavir. BMS (U.S.A.) avait poursuivi Mylan (U.S.A.) avait alors
poursuivi Mylan aux U.S.A. pour non respect de la licence volontaire dans
le cadre de l'appel d'offres de 2012, et avait perdu le procès. Cette dispute
montre clairement les faiblesses des licences volontaires signées à la
hâte et écrites sommairement, qui permettent à des entreprises comme BMS de ne
pas faciliter l'accès, et même de bloquer la mise en concurrence dans les
pays en développement à revenus moyens."
En effet, les licences volontaires signées par les laboratoires princeps et les génériqueurs (comme c'est le cas de la licence volontaire sur le sofosbuvir dont on parle beaucoup actuellement) peuvent contenir des clauses qui interdisent au génériqueur de fournir le produit aux pays non-identifiés dans la licence (quel sue soit le statut du brevet dans ces pays). On voit ainsi comment la licence volontaire participe d'une stratégie de contrôle du marché par les laboratoires princeps.
Bien cordialement,
Céline GRILLON
Coordinatrice plaidoyer international
Act Up-Paris
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