# \[e-med\] Changements dans la l�gislation pharmaceutique europ�enne **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [July 19, 2001, 6:39am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-changements-dans-la-l-gislation-pharmaceutique-europ-enne/11913 "2001-07-19T06:39:02Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED: Changements dans la l�gislation pharmaceutique europ�enne ------------------------------------------------------------------------- L�gislation pharmaceutique: la Commission propose d'importants changements BRUXELLES, 18 juil (AFP) - 17h25 La Commission europ�enne a propos� mercredi une r�forme en profondeur de la l�gislation pharmaceutique de l'UE qui donnerait de nouveaux pouvoirs � l'agence europ�enne des m�dicaments et faciliterait la mise sur le march� de produits g�n�riques. Le projet de r�forme, que la Commission va soumettre au Parlement europ�en et au Conseil des ministres, pr�voit aussi d'importants changements en ce qui concerne la publicit� des m�dicaments soumis � prescription. Celle-ci serait en effet autoris�e, � titre exp�rimental, pour trois types de maladies: le diab�te, le sida et l'asthme. Une premi�re s�rie de mesures vise � augmenter le champ de comp�tence de l'Agence europ�enne pour l'�valuation des m�dicaments (EMEA) bas�e � Londres, qui a le pouvoir de d�livrer une autorisation unique de mise sur le march� valable dans toute l'UE. Cette proc�dure centralis�e, d�j� obligatoire pour certains m�dicaments issus de la biotechnologie, serait �tendue � "toutes les nouvelles substances actives", c'est-�-dire "� toutes les substances non d�j� utilis�es dans un Etat membre quelconque". En outre, des "proc�dures d'�valuation acc�l�r�es" seraient ouvertes par l'EMEA pour les m�dicaments "pr�sentant un grand int�r�t du point de vue de la sant� publique et de l'innovation th�rapeutique". Les laboratoires pourraient aussi passer par l'EMEA pour obtenir des autorisations globales de mise sur le march� de certains m�dicaments g�n�riques. Pour favoriser ce type de m�dicaments moins chers, la Commission voudrait aussi ouvrir la "possibilit� d'effectuer en Europe des essais sur des produits pharmaceutiques avant l'expiration du brevet". Une telle mesure permettrait d'avancer d'environ deux ans la mise � disposition effective de nouveaux produits g�n�riques par rapport aux proc�dures actuelles, a estim� devant la presse le commissaire europ�en charg� des entreprises Erkki Liikanen. Selon lui, l'adoption du projet de la Commission "permettrait de renforcer la comp�titivit� de l'industrie pharmaceutique europ�enne au niveau mondial", et notamment vis-�-vis des laboratoires am�ricains. La Commission s'est en outre attaqu�e � un sujet jusque-l� tabou en sugg�rant de lever sous certaines conditions l'interdiction de publicit� actuellement en vigueur � l'encontre de tous les m�dicaments d�livr�s sur ordonnance. "Compte tenu de l'int�r�t accru et des connaissances grandissantes de la population", elle sugg�re de mettre en place durant 5 ans un "syst�me pilote" d'information pour les malades sur les produits li�s au traitement du diab�te, du sida et de l'asthme. La fourniture d'informations sp�cifiques, qui se ferait "� la demande de patients ou de groupes de patients", pourrait se servir de l'internet comme vecteur privil�gi�. Ce syst�me "sera associ� � des mesures de contr�le strictes" qui seront d�finies par des comit�s m�dicaux et scientifiques ad-hoc, a soulign� M. Liikanen. -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: \ Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : \