E-MED: CIPLA re�oit l'appui de La Malaisie pour ses ARV
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[Remerciements � C. Rambert pour la traduction de cet article publi� sur
Ip-Health.CB]
Sujet: licence obligatoire malaisienne pour CIPLA
CIPLA re�oit l'appui de La Malaisie pour ses ARV
De notre bureau � New Delhi, le 25 f�vrier
De Sean Flynn
sean.flynn@cptech.org>
Organisation: http://www.cptech.org
Business Standard, Inde, le 25 f�vrier, � 23h57.
La Malaisie a d�cid� d'innover en accordant une licence obligatoire � CIPLA,
le fabricant bas� � Mombai, pour la fourniture d'ARV destin�s � lutter
contre le SIDA.
C'est la toute premi�re licence obligatoire accord�e par un gouvernement �
la suite de la d�cision du 30 ao�t 2003 � propos du paragraphe 6 des ADPIC
de l'OMC qui autorise un pays � ne pas observer la r�glementation des
brevets et � se fournir en produits � bas prix non brevet�s en cas de crise
de la sant� publique.
Les d�tails des compensations dues � Bristol Myers Squibb et � Glaxo
SmithKline ne sont pas encore finalis�s par le gouvernement malaisien.
Des responsables du gouvernement laissent entendre que selon les accords
ADPIC ces compensations d�pendent de la valeur �conomique de l'affaire.
Cette valeur �conomique sera �tablie sur la base du revenu per capita en
Malaisie et de celui de chaque vie qu aurait �t� perdue si les traitements
n'avaient pu �tre fournis sans d�tourner la l�gislation des brevets.
Ils ont ajout�s que des fournitures de m�dicaments, notamment contre le SIDA
en Afrique, �taient sur le point de se faire et que le minist�re des
finances et du commerce ext�rieur �tait en train de d�velopper une ligne de
cr�dit pour les exportateurs pharmaceutiques.
Les d�tails n'en sont pas connus mais on sait que cela porte sur plus d'un
milliard de dollars US, toujours d'apr�s un haut fonctionnaire. La Banque
Exim jouerait un r�le capital pour l'ouverture de cette ligne de cr�dit.
Commentant cette d�cision, le Secr�taire G�n�ral de Indian Pharmaceuticals
Alliance (Association de Fabricants Indiens) a dit qu'elle "serait un
int�ressant cas d'�tude pour v�rifier que la d�cision du 30 ao�t peut
marcher ou si elle a besoin d'�tre revue".
Il n'a pas �t� possible de joindre le porte-parole de CIPLA, son
co-directeur Amar Lulla.
Cependant d'autres fabricants ont d�j� d�clar� que cette exp�rience pourrait
ouvrir la voie � l'ouverture de licences similaires accord�es � des
fabricants indiens de m�dicaments � bas prix.
CIPLA a �t� au premier rang de la campagne de fourniture d'ARV aux PED � un
prix r�duit par rapport � celui des fournisseurs du produit original.
Cette campagne avait �t� fortement revigor�e l'an dernier lors de l'annonce
de la Fondation Bill Clinton de fournir des m�dicaments contre le SIDA
fabriqu�s par 3 labos indiens: CIPLA, Ranbaxy et Matrix, ainsi qu'un labo
sud-africain.