# \[e-med\] Communiqu� de presse de TACD sur Doha / ADPIC **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [February 25, 2002, 8:49am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-communiqu-de-presse-de-tacd-sur-doha-adpic/13750 "2002-02-25T08:49:38Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED: Communiqu� de presse de TACD sur Doha / ADPIC ------------------------------------------------------------------------- [mod�rateur: remerciements � Marie Pinson pour la traduction de message issu de la liste de diffusion Ip-health. CB] Un groupe de consommateurs appelle � la mise en place d'une clause de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), habilitant les pays � importer des m�dicaments moins chers. TACD a �crit � USTR Zoellick et au commissaire Lamy, concernant le paragraphe 6 de la mise en place de la d�claration de Doha, de l'OMC, sur les TRIPS (droits � la propri�t� intellectuelle) et la sant� publique (lettre faisant suite). TACD appartient au corps de consultation du commerce Etats-Unis/Union Europ�enne repr�sentant 65 groupes de consommateurs situ�s aux Etats Unis (EU)et dans l'Union Europ�enne (UE) : l'acc�s universel aux m�dicaments est une haute priorit� dans son agenda. Tout en f�licitant l'OMC d'avoir adopt� la d�claration de Doha sur les droits � la propri�t� intellectuelle, TACD note que, pour que ce communiqu� devienne r�alit�, l'OMC devra r�soudre les points �voqu�s en paragraphe 6 de la d�claration- il y d'importantes pr�occupations concernant la capacit� des pays � importer des m�dicaments quand la production locale n'est pas possible ou inefficace. Selon TACD, la d�claration de Doha a �tabli ceci de fa�on trop �troite. Le d�bat sur les m�dicaments import�s est � juste titre, concentr� sur les cas les plus difficiles, comme les pays africains devant importer des m�dicaments anti-VIH � des fabricants de g�n�riques. Cependant, tout pays peut se trouver dans l'incapacit� de fabriquer une technologie de sant� dont il a besoin, et ceci a �t� r�cemment illustr� quand le gouvernement am�ricain a envisag� le fait d'acheter de la CIPRO � des fabricants �trangers pour faire face � l'attaque d'anthrax. TACD a dit aux responsables des n�gociations commerciales des EU et de CE que les pays en Europe et aux EU ne seraient pas autonomes dans les nouvelles technologies de sant�, et que le syst�me de commerce devait permettre � tous les pays d'importer ce dont ils ont besoin, m�me les pays riches. D'autre part, TACD a dit que les mesures pour accomplir ceci devraient fonctionner pour d'autres types de technologies m�dicales, comme les tests de diagnostic et autres nouvelles inventions high tech en sant�. TACD a joint d'autres ONG incluant celles qui travaillent en sant� publique et en d�veloppement en appelant l'OMC � autoriser les exportations de m�dicaments selon l'article 30 des accords sur la propri�t� intellectuelle de l'OMC, notant que les droits des propri�taires des brevets peuvent �tre prot�g�s dans les pays o� les m�dicaments et autres produits de sant� sont consomm�s. La d�claration de Doha, elle-m�me, �tait le produit d'un plaidoyer des pays en voie de d�veloppement concern�s par leurs capacit� � prot�ger la sant� publique. Les Etats Unis et l'UE ont fait une affaire avec ces pays afin d'obtenir des nouvelles n�gociations de march�. Il est donc essentiel qu'� pr�sent nous faisions fructifier cette bonne affaire, et assurions qu'on s'occupe correctement des probl�mes de sant� publique. La commission europ�enne tiendra une importante r�union le 20 f�vrier, � Bruxelles, et l'OMC traitera le sujet � sa prochaine r�union sur les droits de la propri�t� intellectuelle, d�but mars. Note aux r�dacteurs : Le TACD est un forum d'organisations de consommateurs des Etats-Unis et de l'UE qui d�veloppe et participe � des recommandations des politiques du consommateur conjointes pour les gouvernements des EU et de l'UE pour promouvoir l'int�r�t du consommateur dans la politique de l'UE et aux Etats-Unis. CONTACT: Ben Wallis, TACD, +44 207 226 6663 Ext. 218 15 f�vrier 2002