# \[e-med\] Droits de la propri�t� intellectuelle : R�ponse des ONG **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [May 22, 2003, 11:15am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-droits-de-la-propri-t-intellectuelle-r-ponse-des-ong/16831 "2003-05-22T11:15:29Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
**Author:** ![mai.do](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/85e7bf/32.png) [@mai.do](https://talk.edrugplus.org/u/mai.do)\ **Post date:** [May 22, 2003, 11:15am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-droits-de-la-propri-t-intellectuelle-r-ponse-des-ong/16831/1 "2003-05-22T11:15:29Z")
E-MED: Droits de la propri�t� intellectuelle : R�ponse des ONG --------------------------------------------------------------------- Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med : [http://www.essentialdrugs.org/emed/](http://www.essentialdrugs.org/emed/) Gen�ve, le 21 mai 2003 R�ponse conjointe des ONG � la proposition des USA sur les droits de propri�t� intellectuelle (DPI), l'innovation et la sant� publique, faite � la 56�me Assembl�e mondiale de la sant� (AMS). Agenda 14.9 M�decins sans Fronti�res, Health Gap, Act up Paris, Oxfam, People Health Mouvement, Health Action International (HAI) La proposition des Etats-Unis affirme que le renforcement de la protection de la propri�t� intellectuelle (PI) constitue le meilleur moyen de stimuler les investissements dans la recherche et d�veloppement (R&D). Cette affirmation fait fi des preuves claires du contraire : le consensus g�n�ral qui �merge actuellement sur l'�chec du syst�me actuel de protection de la PI � stimuler la R&D pour les maladies des populations pauvres. Parmi les 1'393 nouveaux m�dicaments approuv�s entre 1975 et 1999, seuls 16 (soit � peine plus de 1%) concernaient sp�cifiquement les maladies tropicales et la tuberculose, maladies pourtant � l'origine de 11,4% du fardeau mondial des maladies. Les brevets qui assurent la protection de la PI font partie d'un syst�me complexe qui peut inciter � l'investissement dans la R&D � certaines conditions, en particulier lorsqu'un retour sur investissement peut �tre attendu. Cependant, les brevets ne stimuleront pas la R&D pour les maladies n�glig�es, pr�cis�ment parce que les populations qui souffrent de ces maladies n'ont pas de pouvoir d'achat suffisant, et ne forment pas un march� suffisamment solvable. En 2002, le gouvernement britannique a mandat� une commission ind�pendante dont le rapport conclut que � [toutes] les situations que nous avons examin�es sugg�rent que [la PI] ne joue quasiment aucun r�le [� stimuler la R&D], � l'exception des maladies pour lesquelles il existe un large march� dans les pays d�velopp�s. Le c?ur du probl�me est le manque de demande suffisante sur le march� pour inciter le secteur priv� � engager les ressources n�cessaires dans la R&D. [La] pr�sence ou l'absence de protection de la PI dans les pays en d�veloppement est d'une importance secondaire � inciter la recherche dirig�e vers les maladies pr�valantes dans les pays en d�veloppement �. Cependant, la protection de la PI est clairement reconnue comme �tant un obstacle � l'acc�s aux m�dicaments existants dans la mesure o� elle augmente les prix et emp�che la concurrence par les g�n�riques. Les propositions contenues dans ce projet reposent sur une croyance presque aveugle dans le syst�me de la PI, sans �gard pour la r�alit� des patients en besoin d�sesp�r� de technologies m�dicales nouvelles et plus efficaces et d'acc�s aux m�dicaments essentiels existants. Au regard de la crise du VIH/SIDA, ainsi que des probl�mes massifs exprim�s par de nombreux d�l�gu�s � l'AMS pour garantir un acc�s �quitable et durable � des traitements antir�troviraux, le texte donne l'impression que les Etats-Unis ont perdu contact avec la r�alit�. Il est incompr�hensible que la proposition ne fasse aucune r�f�rence � la D�claration minist�rielle de l'OMC sur les ADPIC et la sant� publique (D�claration de Doha), aucune r�f�rence au besoin de trouver une solution �conomiquement viable et praticable au probl�me expos� dans le �6 de cette D�claration (production pour l'exportation), solution qui conform�ment � la D�claration de Doha permettra d'assurer l'acc�s aux m�dicaments pour tous. La proposition des Etats-Unis sugg�re que l'OMS devrait adresser ses Etats membres � l'OMC ou � L'OMPI pour les questions d'assistance technique, alors que ces Etats membres ont indiqu� clairement et de fa�on r�p�t�e qu'ils voulaient que ce soit l'OMS qui joue un r�le plus important pour favoriser et assurer des l�gislations nationales favorables � la sant� publique. Nous prions instamment les Etats membres de l'OMS de rejeter cette proposition et de travailler � une r�solution qui fasse des besoins de sant� des populations des pays en d�veloppement le point central. -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: e-med@healthnet.org Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : e-med-help@healthnet.org