# \[e-med\] E-MED: La plainte des USA aupr�s de lOMC les malades du Sida au

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**Created:** [February 2, 2001, 8:27am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-e-med-la-plainte-des-usa-aupr-s-de-lomc-les-malades-du-sida-au/10247 "2001-02-02T08:27:40Z")\
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Br�sil  
Message-Id: E-MED: La plainte des USA aupr�s de l�OMC les malades du Sida au  
Br�sil  
Sender: owner-e-med@usa.healthnet.org  
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E-MED: La plainte des USA aupr�s de l�OMC les malades du Sida au Br�sil  
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La plainte des Etats Unis aupr�s de l�OMC menace le programme br�silien de  
lutte contre le sida.

Paris le 01 f�vrier 2001.M�decins sans Fronti�res demande au gouvernement  
am�ricain de retirer, aupr�s de l�OMC, sa plainte relative � la loi  
br�silienne sur les brevets.

Les Etats-Unis ont introduit une requ�te devant l�organe de r�glement des  
conflits de l�OMC � Gen�ve demandant des mesures qui vont handicaper le  
programme de lutte contre le sida mis en place par le Br�sil. Ce programme  
se base largement sur la possibilit� qu�a le Br�sil de produire des  
m�dicaments � des prix accessibles.

En particulier, les Etats-Unis s�opposent � ce que le Br�sil mette en place  
des licences obligatoires, droit reconnu aux gouvernements dans certaines  
conditions, pour rendre moins contraignantes les lois sur les brevets.

La plainte des Etats-Unis menace la politique br�silienne de lutte contre le  
sida.

Cette politique fournit gratuitement des m�dicaments aux personnes vivant  
avec le VIH. � La vie de centaines de milliers de malades d�pend de ce  
syst�me � dit Bernard P�coul, Directeur de la campagne pour l�acc�s aux  
m�dicaments essentiels de M�decins Sans Fronti�res. � L�action des  
Etats-Unis repr�sente une r�elle intimidation pour des pays qui voudraient,  
� l�instar du Br�sil, produire des m�dicaments antir�troviraux �.

MSF soutient l�appel lanc� par plus de 120 organisations non  
gouvernementales br�siliennes pour sauvegarder le programme national de  
lutte contre le sida, qui a �t� internationalement salu�. Le gouvernement  
br�silien offre actuellement des m�dicaments antir�troviraux � plus de 90  
000 personnes, ce qui a permis de r�duire de 50% le taux de mortalit� d� �  
cette maladie. Ce programme a consid�rablement am�lior� la qualit� de vie  
des personne atteintes par le VIH et a permis au gouvernement d��conomiser,  
entre 1997 et 1999, l��quivalent de 422 millions de dollars US d�  
hospitalisation et de soins m�dicaux.

L��l�ment essentiel du succ�s de ce programme est la fourniture gratuite de  
m�dicaments antir�troviraux, dont la plupart sont produits localement par l�  
industrie br�silienne. Cette production de g�n�riques a permis une r�duction  
consid�rable du prix des ARV dans le pays.

La loi br�silienne de 1996 sur la propri�t� intellectuelle suppose que les  
d�tenteurs de brevets produisent au Br�sil. A d�faut, le gouvernement peut  
�mettre des licences obligatoires � d�autres producteurs, � moins que le  
propri�taire du brevet puisse prouver que la production locale est  
impossible.

La politique br�silienne sur les brevets a �t� fondamentale pour permettre  
un acc�s aux ARV � tous les malades qui en ont besoin . Le Br�sil a  
�galement offert son assistance � d�autres pays en d�veloppement pour qu�ils  
puissent produire � une �chelle nationale ou r�gionale, des ARV.

Pour obtenir des informations compl�mentaires vous pouvez contacter C�cile  
Guthmann au 01 40 21 29 17.

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