E-MED: WTO / HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS
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LES �TATS MEMBRES �TUDIENT COMMENT POURSUIVRE L'HARMONISATION DU DROIT DES
BREVETS
Les �tats membres de l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle
(OMPI), r�unis � Gen�ve du 10 au 14�mai�2004, ont d�battu des orientations
futures possibles en ce qui concerne l'harmonisation internationale du droit
mat�riel des brevets et ont examin� les dispositions d'un projet de trait�
sur le droit mat�riel des brevets (SPLT). Des repr�sentants de 71��tats
membres, sept�organisations intergouvernementales et 27�organisations non
gouvernementales ont particip� � cette session du Comit� permanent du droit
des brevets (SCP).
Le projet de SPLT porte sur une s�rie de principes juridiques fondamentaux
r�gissant la d�livrance et la validit� des brevets dans diff�rents pays,
tels que les crit�res servant � �valuer si une invention est nouvelle et
implique une activit� inventive, si elle est susceptible d'application
industrielle (ou si elle est utile) et si elle est suffisamment d�crite dans
la demande de brevet, ainsi que la fa�on dont les revendications formul�es
dans les demandes de brevet devraient �tre r�dig�es et interpr�t�es. Ce
projet vise � simplifier, rationaliser et rapprocher les l�gislations et
pratiques nationales et r�gionales en mati�re de brevets.
Le SCP s'est pench� sur la question de savoir si les d�lib�rations
devraient, � ce stade, �tre limit�es � un certain nombre de dispositions
traitant de la d�finition de l'�tat de la technique, du d�lai de gr�ce, de
la nouveaut� et de l'activit� inventive (non-�vidence) ou si les
d�lib�rations devraient porter sur le projet actuel de SPLT consid�r� dans
son ensemble et aussi sur des points tels que la divulgation de l'origine
des ressources g�n�tiques et des savoirs traditionnels, la sant� publique et
les exceptions aux crit�res de brevetabilit�. Les membres du SCP ne sont pas
parvenus � un accord quant aux travaux futurs du comit� mais sont convenus
de poursuivre l'examen du projet de texte existant du SPLT au cours de la
pr�sente session.
Plusieurs projets de dispositions, tels que celui relatif au fait que les
informations mises � la disposition du public sous une forme quelconque
feront parties de l'�tat de la technique, principe fondamental dans le cadre
du processus d'examen des demandes de brevet, ont �t� accept�s �tant entendu
que toute d�l�gation pourra rouvrir le d�bat sur ces dispositions. Les
d�lib�rations ont renforc� la compr�hension mutuelle et la tendance dans le
sens d'un accord sur plusieurs points, tels que l'introduction d'un d�lai de
gr�ce, l'effet sur l'�tat de la technique des demandes internationales selon
le Trait� de coop�ration en mati�re de brevets (PCT) qui sont d�pos�es avant
la demande consid�r�e mais publi�es apr�s cette demande, ainsi que la
d�finition de la nouveaut�. Toutefois, en ce qui concerne un certain nombre
d'autres questions, des divergences importantes demeurent entre les
d�l�gations au niveau de l'approche � adopter et une r�flexion plus
approfondie s'impose � cet �gard.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser � la Section des relations
avec les m�dias et avec le public (OMPI)�:
* T�l.�: (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
* Tlcp.�: (+41 22) 338 88 10
* M�l.�: publicinf@wipo.int
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