# \[e-med\] La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [June 20, 2013, 9:38am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-la-contrefacon-de-medicaments-les-premiers-pas-dune-reaction-normative-internationale/39100 "2013-06-20T09:38:50Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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Nouvelle publication/Productions scientifiques LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS : LES PREMIERS PAS D'UNE REACTION NORMATIVE INTERNATIONALE 192 pages – 25,00 € - ISBN 9782711018970 A commander aux Editions LexisNexis Litec Service des commandes 141 rue de Javel 75747 PARIS Cedex 15 [http://credimi.u-bourgogne.fr/toute-lactualite/33-productions-scientifiques](http://credimi.u-bourgogne.fr/toute-lactualite/33-productions-scientifiques) .html RESUME Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement préoccupant au plan mondial. Alors qu’il touchait essentiellement les pays en développement, il s’est progressivement répandu au sein des pays développés par le biais d’Internet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux textes ont été récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Médicrime). Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les textes récents européens et internationaux ainsi que l'Organisation mondiale de la santé l'entendent en réalité au sens de « falsification », terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa définition tant en droit civil qu'en droit pénal. Les « faux » médicaments sont-ils tous en effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on précisément lutter ? L’ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l’efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique) : l’arsenal apparaît certes fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien adapté à ce phénomène qui s'amplifie et menace gravement la santé publique ? Le potentiel des textes adoptés aux plans européen et international est ainsi évalué. TABLE DES MATIÈRES PROPOS INTRODUCTIFS par Evelyne KOHLI PROPOS INTRODUCTIFS par Clotilde JOURDAIN-FORTIER I. Un présent contrasté : les deux visages de la contrefaçon A. La définition classique de la contrefaçon : la violation des droits de propriété intellectuelle . Contrefaçon de marque de médicament, par Hervé BONNARD . Contrefaçon de brevet de médicament, par Jean-Christophe GALLOUX B. La définition nouvelle de la contrefaçon de médicament : la falsification 1. Qu’est-ce qu’un « faux » médicament du point de vue pharmaceutique ? . Le point de vue des importateurs, par Heinz KOBELT . Un point de vue universitaire, par Sylvette HUICHARD . Un autre point de vue universitaire, par Agnès TABUTIAUX 2. Qu’est-ce qu’un « faux » médicament du point de vue juridique ? . La notion de médicament en droit civil, par Laurent NEYRET II. Des lendemains incertains : l’espérance d’une lutte effective contre la contrefaçon et la falsification A. Le choix des armes : droit pénal, droit européen, droit international et pratiques professionnelles, un arsenal suffisant ? . La répression, au plan national, de la falsification des médicaments, par Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE . Lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle : Communauté internationale partagée entre les approches multilatérale et plurilatérale par Pierre ARHEL . Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, par Sabine WALSER, . Annexe au rapport de Sabine WALSER The Council of Europe Medicrime Convention: an Instrument to Combat and Prevent the Counterfeiting of Medical products and Similar Crimes . La question de l’effectivité de la Convention Médicrime, par Claire SOURZAT . Présentation du droit européen : la directive de 2011 sur les médicaments falsifiés et le droit douanier, par Wilfrid ROGÉ . La pratique ou les moyens de lutte des laboratoires pharmaceutiques, par caroline ALTANI . Le problème de la vente de médicaments sur Internet, par Séverine KUPFER LES « CIBLES » : RESPONSABLES OU COUPABLES ? . TABLE RONDE PROPOS CONCLUSIFS . La falsification de médicaments ou les promesses de l’aube de la lutte contre le « faux » médicaments, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER et Isabelle MOINE-DUPUIS