# \[e-med\] L'OMS a besoin d'une année supplémentaire pour résoudre la question des différences en matière de faux médicaments **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [May 24, 2011, 2:40pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-loms-a-besoin-dune-annee-supplementaire-pour-resoudre-la-question-des-differences-en-matiere-de-faux-medicaments/35560 "2011-05-24T14:40:17Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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[Remerciements à CR pour la traduction.CB] Intellectual Property Watch 23 May 2011 L'OMS a besoin d'une année supplémentaire pour résoudre la question des différences en matière de faux médicaments, ainsi en a décidé le Comité De Catherine Saez @ 5:37 pm [http://www.ip-watch.org/weblog/2011/05/23/who-needs-another-year-to-solve-di](http://www.ip-watch.org/weblog/2011/05/23/who-needs-another-year-to-solve-di) fferences-on-fake-medicines-committee-decides/?utm\_source=post&utm\_medium=em ail&utm\_campaign=alerts Les représentants des pays rassemblés à l'Assemblée Mondiale de la Santé samedi ont décidé de donner une année supplémentaire au groupe de travail chargé de faire des recommandations sur les faux médicaments. A l'unanimité, les pays ont décidé qu'il faudra plus de temps pour émettre une recommandation consensuelle, notamment sur la question épineuse de la propriété intellectuelle. Tous les pays présents à la réunion du Comité A de l'Assemblée annuelle reconnaissent que les faux médicaments sont un problème majeur de la santé publique en particulier dans les pays en développement, dont les conséquences sont nombreuses parce que les malades reçoivent de mauvais ingrédients, une mauvaise dose ou des produits totalement inactifs. Cependant, la réponse à la question reste une pomme de discorde. Les pays essaient de définir le rôle de l'OMS dans la lutte contre les faux médicaments, ce qui inclut plus d'information entre les autorités nationales, les décideurs politiques, les professionnels de la santé et les consommateurs, une augmentation de l'activité en matière de préqualification des produits, le soutien technique aux pays, et le rôle de l'OMS avec son comité de lutte contre les contrefaçons. La résolution va maintenant être soumise à l'Assemblée générale pour approbation. Cette assemblée se tient du 16 au 24 mai. Tous les pays qui se sont exprimés ont demandé une année supplémentaire en conservant le mandat initial et en demandant un calendrier clair des réunions et un rapport pour l'Assemblée Générale de 2012. Des déclarations fermes sur la question de la propriété intellectuelle ont été faites, ainsi que la nécessité de renforcer les structures réglementaires. En mai 2010, l'Assemblée générale avait demandé au directeur général de l'OMS de réunir un groupe de travail sur les produits "sous dosés/douteux:/mal étiquetés/falsifiés/contrefaits". Cette terminologie un peu lourde avait été acceptée lors de cette même Assemblée, en réponse aux questions de certains pays en développement qui trouvaient que l'appellation "contrefait" fait plus référence aux infractions à la propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, plutôt qu'à la qualité. Il avait été demandé au groupe de travail de présenter son rapport à l'Assemblée de 2011. En janvier, des pays membres de l'OMS se sont étonnés lors de la réunion du bureau exécutif de l'OMS que le groupe n'avait pas encore tenu de réunion (IPW, WHO, 19 January 2011). Le groupe s'est réuni du 28 février au 2 mars, sans réussir à se mettre d'accord sur les recommandations spécifiques de l'Assemblée Générale de la Santé, et il a demandé, sous la présidence de Darlington Mwanza de la Zambie, d'allonger la période prévue par l'Assemblée Decision WHA 63 [pdf]. L'une des directives données au groupe était d' "examiner les sujets sous l'angle de la santé publique, en dehors des aspects commerciaux et de la propriété intellectuelle". Les sujets à étudier étaient: les mesures que doit prendre l'OMS pour assurer la disponibilité de produits médicaux de qualité, sûrs, efficaces et abordables, la relation de l'OMS avec le groupe de travail sur la contrefaçon des produits médicaux (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce - IMPACT), et le rôle de l'OMS dans la prévention et le contrôle des produits médicaux de qualité douteuse. IMPACT- Pour certains, l'Italie n'en fait pas assez Le rôle d'IMPACT, qui prévoit l'appel à Interpol pour l'application de la législation, dans les activités de l'OMS, a été fortement critiqué par certains pays en développement qui n'y voyaient qu'une attention à la question de la propriété intellectuelle en santé publique, puisque l'application de la loi ne requière aucune expertise en santé. L'un des sujets clés pour les pays producteurs de génériques était que la question des contrefaçons serait utilisée pour semer la confusion dans l'esprit des usagers sur la sûreté et la légitimité des génériques, qui sont disponibles après l'expiration du brevet et sont distribués à des prix bien moins chers que ceux des produits originaux. Samedi, l'Inde s'est exprimée au nom des pays du Sud Est Asiatique SEAR. "Les questions sur l'accès et l'abord posés par les prix élevés, la faiblesse des infrastructures réglementaires et d'autres contraintes de capacité sont de plus exacerbés par certains qui sèment délibérément la confusion entre les questions de la propriété intellectuelle et celles de la qualité" c'est ce qu'à dit le délégué dans son papier (disponible en anglais written statement [pdf]). Les pays SEAR "continuent à penser que la question de la propriété intellectuelle reste prépondérante sur le calendrier d'IMPACT et que IMPACT n'est pas mandaté pour être associé à l'OMS en aucune façon" a dit ce représentant. "L'OMS doit donc en finir avec sa relation avec IMPACT si elle veut poursuivre son mandat dans la santé publique en y gardant toute son attention". Récemment, IMPACT a déménagé du quartier général de l'OMS à Genève pour s'installer dans les locaux de l'agence italienne du médicament à Rome. Le représentant indien a demandé que toute relation entre l'OMS et IMPACT soit arrêtée jusqu'à la finalisation du travail du groupe et l'approbation de ses recommandations. Le délégué indien a ajouté que IMPACT, ou son addition à l'OMS, avait été décidé par le secrétariat de l'OMS et non par les groupes de direction de l'OMS. Il a demandé un renforcement de la surveillance dans la santé, des autorités réglementaires, la promotion de l'accès aux médicaments et que l'OMS prennent clairement ses distances en matière de propriété intellectuelle. Que l'OMS arrête sa relation avec IMPACT a aussi été demandé par Sri Lanka, le Kenya et la Thaïlande. La Tunisie a demandé de revoir le travail à faire par IMPACT et de l'améliorer, rappelant que IMPACT avait été créé en l'absence de consensus sur un outil international de lutte contre les mauvais médicaments. Un représentant de la Hongrie, au nom de l'Union Européenne, a déclaré que les pays comprennent les questions sur la gouvernance à IMPACT, mais qu'ils pensent aussi qu'IMPACT a été efficace et que la relation avec l'OMS demandait plus de discussions. La France, Monaco et le Canada ont aussi apporté leur soutien à IMPACT. Renforcement des autorités réglementaires, une clé pour l'abord des produits. Nombre des pays qui ont pris la parole samedi, dont certains pour qui la définition "sous dosés/douteux/etc" n'est qu'un truc, ont souligné le rôle de l'OMS à soutenir les pays dans le renforcement des autorités réglementaires, et l'absolue nécessité d'obtenir des produits de qualité ainsi que la façon la plus efficace de lutter contre les produits falsifiés. La Tanzanie, s'exprimant pour les pays africains, a déclaré que les contrefaçons sont un problème majeur en Afrique, demandant que des outils internationaux législatifs soit développés pour réglementer et monitorer les systèmes de distribution des médicaments tout particulièrement. Le Kenya a déclaré que les génériques sont aussi touchés par la question des contrefaçons et que si des produits abordables étaient disponibles pour les populations, il serait plus facile de contrôler les produits falsifiés. Le Brésil a demandé que la lutte contre les faux médicaments soit conduite en parallèle à l'accès aux médicaments pour tous, car les deux objectifs sont intriqués. Interrogé par Intellectual Property Watch au début de l'Assemblée Générale de la Santé, la ministre afghane de la santé a déclaré que dans son pays, où 42% de la population vit avec seulement 1$ par jour, les faux produits sont un problème aigu. Le pays a besoin d'aide pour augmenter ses capacités à tester et certifier les médicaments, a-t-elle déclaré, et aussi pour le rendre capable d'en fabriquer, soit par des entreprises locales soit avec des multinationales. L'assistance technique et financière sont des clés pour atteindre ces buts, a-t-elle déclaré. La résolution a été bien accueillie par les labos, les ONG prônant des médicaments abordables. L'association des labos a déclaré à Intellectual Property Watch qu'elle approuve l'allongement de la durée. Mario Ottiglio, directeur de International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations en charge des affaires réglementaires et de la politique mondiale en santé déclare qu' "il est vital pour les états membres d'approuver une plateforme à long terme de collaboration internationale qui met la sécurité des malades au coeur du débat. Cela permettra de construire un vrai engagement global pour une réponse effective aux faux médicaments, s'inscrivant dans l'effort global de lutte contre les médicaments de mauvaise qualité. Ne pas le faire revient à laisser le jeu dans les mains des criminels qui en profitent au dépens de la santé publique". Une ONG représentante de Third World Network, parlant au nom de CMC Churches Action for Health ainsi que d'autres ONG de même pensée, a déclaré qu'un élément critique et pourtant peu souligné, en réponse à la question des médicaments falsifiés, est d'assurer la disponibilité des médicaments à des prix abordables ce qui présente l'avantage de ne pas voir s'engouffrer des médicaments de qualité douteuse, selon les termes de son papier. Elle souligne l'importance de renforcer les capacités réglementaires, en particulier en Afrique, où dit-elle, une étude de l'OMS a conclu que les pays n'ont pas la capacité de contrôler la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments sur le marché.