# \[e-med\] L'OMS retarde son plan de redefinition des "contrefaçons" **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [December 2, 2010, 10:49am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-loms-retarde-son-plan-de-redefinition-des-contrefacons/34740 "2010-12-02T10:49:41Z")\ **Posts on this page:** 2\ **Page:** 1
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[remerciements à CR pour la traduction de cet article..CB] L'OMS retarde son plan de redefinition des "contrefaçons" L'OMS retarde la publication de son amendement EB 124/14 qui selon certains groupes, élargirait la définition de la "contrefaçon" vue par l'OMS de son état présent centré sur la santé du malade pour y inclure les infractions à la propriété intellectuelle PI. Lors de la publication l'an dernier de la proposition de l'OMS qui indiquait que "conflit ou viol des droits de la propriété intellectuelle ne peuvent être confondus avec la contrefaçon". Cependant, lors d'une correction ultérieure du document, le mot "brevet" avait remplacé "droits de la propriété intellectuelle". Cette révision avait soulevé des inquiétudes car certains estimaient que les labos en profiteraient pour durcir la concurrence par les droits de la propriété intellectuelle, à l'encontre des génériqueurs, dans les pays où il n'existe pas de législation sur la PI. Retarder la révision proposée, une décision prise lors de la réunion à Genève, fait suite à l'opposition considérable des pays en développement comme le Brésil et l'Inde, où les génériques dominent le marché. Intellectual Property Watch, le spécialiste en informations légales, a déclaré que les membres de l'OMS ont accepté de poursuivre leurs travaux pour mieux répondre à la composante de la santé publique sur les médicaments contrefaits, en particulier en redéfinissant les termes employés, pour être prêt lors de la réunion de l'OMS en mai prochain. Les réactions à la décision de l'OMS sont logiques car de nombreux observateurs y voient une victoire des génériqueurs et une aubaine pour ceux qui cherchent à étendre l'accès aux médicaments. Le Journal India's Economic Times par exemple, rappelle que la révision de la définition aurait pu être utilisée pour déclarer que de vrais génériques soient déclarés comme des faux sur la base de petites modifications du conditionnement ou de l'étiquetage. Dans la même veine, le Daily Star au Bangladesh cite un conseiller du premier ministre qui aurait dit "il serait inacceptable au Bangladesh d'introduire des questions d'infraction à la propriété intellectuelle ou aux marques déposées sous le prétexte de lutter contre les contrefaçons de médicaments". Ces réflexions se font l'écho des conclusions du rapport du 15 janvier de l'ONG Third World Network. Ce document, dont le titre est: "OMS : l'approche de la contrefaçon peut affecter l'accès aux médicaments" laisse entendre que "mélanger des questions de la santé légitimes dans la rubrique "contrefaçon", un mot utilisé dans le cadre de la PI (est) ... se diriger vers la protection et le renforcement des droits des détenteurs de la PI". PI vs EDMA En Inde, où l'exportation des génériques génère un revenu annuel de 300 milliards de roupies (6,1 milliards de dollars USA), les réactions des organisations des laboratoires à la décision de l'OMS peuvent s'avérer différente de façon significative. Par exemple, le syndicat des producteurs pharmaceutiques indiens - Organisation of Pharmaceutical Producers of India (OPPI) - pourra être déçu par ce pas en arrière car pour eux cette révision "était un pas dans la bonne direction". Au contraire, son concurrent, l'association des fabricants indiens de médicaments - Indian Drug Manufacturer's Association (IDMA) - verra avec plaisir cette décision car il s'était opposé à l'OMS voyant cette décision "contraire aux intérêts des pays en développement et à l'industrie des génériques". L'OMS n'a pas répondu à la demande de in-PharmaTechnologist de commenter et d'informer avant la date de la publication. Quel est l'impact sur IMPACT? L'information de la décision de l'OMS s'est accompagnée de messages au sujet du futur de l'unité à l'origine de la révision, la task-force International Medicinal Products Anti-counterfeiting Taskforce (IMPACT). Le journal India's Economic Times a annoncé que certaines des critiques contre la révision portaient aussi sur le rôle d'IMPACT, laissant entendre que cette unité faisait glisser l'attention de l'OMS sur la santé et la sécurité du patient vers la propriété intellectuelle. [http://www.in-pharmatechnologist.com/Industry-Drivers/WHO-delays-counterfeit-redefinition-plan](http://www.in-pharmatechnologist.com/Industry-Drivers/WHO-delays-counterfeit-redefinition-plan) ---
**Author:** ![serge.barbereau2](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/s/e99b99/32.png) [@serge.barbereau2](https://talk.edrugplus.org/u/serge.barbereau2)\ **Post date:** [December 2, 2010, 8:00pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-loms-retarde-son-plan-de-redefinition-des-contrefacons/34740/2 "2010-12-02T20:00:36Z")
Je veux une nouvelle fois réagir sur ce débat sur la définition de la contrefaçon. Sur le terrain, nous ne nous intéressons qu'uniquement à la santé publique. D'autre part, le juridique qui va permettre de mener une action contre les "contrefacteurs" ne peut à mon avis en aucun cas être le même pour une atteinte aux personnes que pour une atteinte aux droits des brevets. Cet élément juridique me semble devoir être pris en compte dans toute redéfinition de la "Contrefaçon". Serge Barbereau