# \[e-med\] N�gociations de l'OMC sur l'acc�s aux m�dicaments (suite) **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [December 9, 2002, 8:22am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-n-gociations-de-lomc-sur-lacc-s-aux-m-dicaments-suite/15659 "2002-12-09T08:22:48Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED: N�gociations de l'OMC sur l'acc�s aux m�dicaments (suite) --------------------------------------------------------------------- Acc�s aux m�dicaments: reprise des n�gociations pour rapprocher les positions GENEVE, 8 d�c (AFP) - 15h04 - Des d�l�gu�s des 144 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont retrouv�s dimanche � Gen�ve pour chercher � d�gager des compromis sur une solution permettant, dans le respect des accords de l'OMC, d'assurer l'acc�s aux m�dicaments essentiels dans les pays pauvres. Cette r�union informelle, exploratoire, devrait �tre suivie d'autres r�unions dans les prochains jour. Elle survient apr�s neuf jours de suspension des n�gociations, et alors que le Conseil de la propri�t� intellectuelle (Conseil ADPIC) doit remettre vers la fin de la semaine prochaine au Conseil g�n�ral (ex�cutif r�unissant les ambassadeurs) un rapport pr�sentant une solution sur ce dossier particuli�rement sensible. La conf�rence de Doha, en novembre 2001, a demand� aux membres de l'OMC de trouver d'ici fin 2002 une dispositif pratique permettant aux pays sans industrie pharmaceutique d'importer des copies de m�dicaments brevet�s, afin de lutter contre les �pid�mies comme le sida. Ce dispositif serait rendu possible gr�ce au syst�me de "licences obligatoires" autorisant la production de ces copies en cas d'urgence m�dicale. Vendredi, le directeur g�n�ral Supachai Panitchpakdi a exhort� les membres � r�pondre � cette urgence "humanitaire" faute de quoi ils risquaient de s'exposer � "un discr�dit collectif". La n�gociation a �t� reconvoqu�e par le pr�sident du Conseil ADPIC, le Mexicain Eduardo Perez Motta, apr�s que les ambassadeurs eurent consult� leurs capitales et proc�d� � des �changes de vue entre eux. Elle porte sur deux projets de texte datant du 10 et du 24 novembre. Plusieurs questions essentielles se posent toujours: les deux principales sont l'�tendue des maladies couvertes -- que certains pays en d�veloppement voudrait tr�s large --, et la d�finition des pays b�n�ciaires de ce syst�me de "licences obligatoires" ainsi que des pays exportateurs de ces m�dicaments. Le probl�me des notifications et des mesures de sauvegarde pour �viter que les g�n�riques bon march� soient r�import�s ill�galement dans les pays riches est aussi en discussion. La r�mun�ration des d�tenteurs des brevets est encore un autre sujet de d�bat. Le traitement � r�server aux accords r�gionaux de libre-�change, la possibilit� de consid�rer une r�gion comme un unique march� domestique, et les transferts technologiques sont encore un autre �l�ment du dossier restant � finaliser. Enfin, se pose la question du dispositif l�gal permettant de mettre en oeuvre dans le cadre de l'OMC l'ensemble du nouveau syst�me qui devrait s'appliquer d�s l'an prochain. Les ONG humanitaires et de nombreux pays en d�veloppement se sont oppos�s vigoureusement ces derni�res semaines � une approche au cas par cas, bas�e sur des d�rogations accord�es maladie par maladie, produit par produit, pays par pays. Ils ont accus� les Etats-Unis, la Suisse et le Japon de c�der � la pression des laboratoires pharmaceutiques. -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: \ Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : \