# \[e-med\] nouvelles sur les brevets et l'accès aux médicaments **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [January 27, 2000, 9:22am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-nouvelles-sur-les-brevets-et-lacces-aux-medicaments/7168 "2000-01-27T09:22:36Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
**Author:** ![jerome.dumoulin1](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/j/e68b1a/32.png) [@jerome.dumoulin1](https://talk.edrugplus.org/u/jerome.dumoulin1)\ **Post date:** [January 27, 2000, 9:22am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-nouvelles-sur-les-brevets-et-lacces-aux-medicaments/7168/1 "2000-01-27T09:22:36Z")
E-MED : nouvelles sur les brevets et l'acc�s aux m�dicaments La position du gouvernement am�ricain sur les licences obligatoires en mati�re de m�dicament a �volu� r�cemment, mais de fa�on semble-t-il assez cahotique. (Il n'y a pas de prise de position r�cente de l'Union Europ�enne ou d'un pays membre de l'UE.) James Love rappelle dans un message du 22 janvier les principaux faits r�cents : 1. Le 25 juin 1999, le Vice-Pr�sident Al Gore d�clare un changement de position de la politique am�ricaine sur les licences obligatoires dans les PVD sur les m�dicaments contre le Sida. Le 17 septembre 1999, les Etats-Unis accepte que l'Afrique du Sud permette licences obligatoires et importations parall�les pour mieux lutter contre le sida. (voir message dans E-med du 4/10/99) 2. le 25 novembre 1999, un repr�sentant du Minist�re de la sant� de Thailande d�clare � la r�union (MSF-HAI-CPT) d'Amsterdam que son pays ne donnera pas de licence obligatoire pour le ddi, � cause des pressions am�ricaines. 3. le 1� d�cembre, � Seattle, le Pdt Clinton d�clare que la politique commerciale am�ricaine ne fera plus obstacle � l'acc�s aux m�dicaments essentiels : cette politique commerciale devra tenir compte aussi des enjeux de sant�. 4. le 10 janvier 2000, le vice-Pr�sident am�ricain confirme ce changement de politique devant le conseil de s�curit� de l'ONU consacr� au sida. 5. Manifestation � Bangkok en faveur de licence obligatoire pour le ddi qui peut �tre fabriqu� par une entreprise d'Etat thailandaise. 6. le 17 janvier le gouvernement de Thailande annonce qu'il renonce � la licence obligatorie pour le ddi, � cause de pressions am�ricaines. 7. Le 19 janvier 2000, un document am�ricain (non sign� et sans en-t�te, montr� oficiellement � James Love) d�clare que le gouvernement am�ricain est oppos� aux licences obligatoires en s'appuyant sur une citation tronqu�e de l'accord ADPIC. 8. Les 25- 26 janvier 2000, Il est question que le repr�sentant am�ricain au comit� ex�cutif de l'OMS (Gen�ve) demande que soit modifi�e dans un sens plus favorable � la FIIM (F�d�ration Internationale de l'Industrie de M�dicament) la formulation propos�e (reprise de l'Assembl�e Mondiale de la Mant� de mai 99) qui demande que l'OMS "aide les pays � accroitre leur capacit� � n�gocier pour am�liorer l'acc�s aux m�dicaments li�s au sida." Il semblait que cette question avait �t� r�gl�e auparavant . On se demande si cette d�claration refl�te bien celle du gouvernement am�ricain, ou si elle ne date pas d'avant celle retenu pour le comit� ex�cutif de l'OMS de janvier 1999 qui avait pr�par� la r�solution de mai 99 . Les Etats-Unis exercent des pression sur la R�publique Dominicaine pour que soit modifi�e un loi, en cours d'�laboration, autorisant licences obligatoires et importations parall�les. La plainte de l'Union Europ�enne � l'OMC contre le Canada sur l'utilisation de donn�es pour accorder des licences aux g�n�riques serait tranch�e et publi�e courant f�vrier :   - le Canada se verrait reconna�tre le droit d'autoriser des recherches et d'accorder des licences � partir des donn�es �tablies par des tiers avant l'expiration des brevets (mesure dite "Bolar-Roche").   - Le Canada serait condamn� pour autoriser la production effective de g�n�riques avant l'expiration des brevets pour pouvoir les commercialiser le jour-m�me de l'expiration. J�r�me Dumoulin -- Adresse pour les messages destin\351s au forum E-MED:   \ Pour r\351pondre \340 un message envoyer la r\351ponse au forum ou directement \340 l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages \340 :   \