# \[e-med\] OMC: MSF d�nonce la "confusion" entretenue par la France

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**Created:** [March 6, 2003, 8:46am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-omc-msf-d-nonce-la-confusion-entretenue-par-la-france/16270 "2003-03-06T08:46:19Z")\
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**Post date:** [March 6, 2003, 8:46am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-omc-msf-d-nonce-la-confusion-entretenue-par-la-france/16270/1 "2003-03-06T08:46:19Z")

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E-MED:OMC: MSF d�nonce la "confusion" entretenue par la France  
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OMC/m�dicaments : MSF d�nonce la "confusion" entretenue par la France

PARIS, 5 mars (AFP) - 19h56 - L'association M�decins sans Fronti�res (MSF) a  
d�nonc� mercredi la "confusion regrettable" entretenue selon elle par le  
gouvernement fran�ais sur l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments, qui  
contribuerait � �loigner la possibilit� d'un accord international sur ce  
sujet.

Le ministre d�l�gu� au Commerce ext�rieur, Fran�ois Loos, "entretient une  
confusion qui surprend de la part du gouvernement fran�ais", a affirm� MSF  
dans un communiqu�, r�agissant aux propos tenus par le ministre lors de la  
publication, la semaine derni�re, du rapport Esambert pr�conisant des  
mesures contre la r�importation clandestine vers le Nord de m�dicaments  
vendus au Sud.

"Le ministre d�clare en effet que (ces) propositions sont de nature �  
permettre de sortir de l'impasse que conna�t actuellement l'Organisation  
mondiale du commerce" (OMC), dont les membres n'arrivent pas � se mettre  
d'accord sur les modalit�s d'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments � bas  
prix.

Cette interpr�tation est contest�e par MSF, qui s'�tonne de voir que la  
France estime qu'un probl�me juridique international n�goci� � l'OMC puisse  
�tre r�gl� dans le cadre de n�gociations particuli�res entre des  
laboratoires du Nord et des pays du Sud.

Cette confusion est d'autant plus "�trange" selon MSF que la France a  
jusqu'ici affich� � l'OMC des positions ouvertes en faveur d'un accord  
multilat�ral pr�voyant des d�rogations au droit des brevets, qui permet � un  
nouveau m�dicament de ne pas �tre copi� avant 20 ans.

Pour MSF, "cette confusion regrettable accr�dite l'id�e que la France  
soutiendrait des accords bilat�raux" au cas par cas entre laboratoires et  
pays du Sud, et non plus "un accord international sur les licences  
obligatoires".

"Une telle position, qui n'a du reste aucun avenir, donnerait de la France  
l'image regrettable d'un pays align� sur l'int�r�t des laboratoires  
pharmaceutiques", a conclu MSF.

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