# \[e-med\] Politique pharmaceutique europ�enne (suite) **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [September 2, 2003, 8:14am UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-politique-pharmaceutique-europ-enne-suite/17551 "2003-09-02T08:14:00Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED: Politique pharmaceutique europ�enne (suite) --------------------------------------------------------------------- M�dicaments : l'heure des choix LE MONDE | 01.09.03 | 12h59 � MIS A JOUR LE 01.09.03 | 15h06 Rubrique Analyse et forum [http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--332253-,00.html](http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--332253-,00.html) Les d�put�s et les ministres europ�ens de la sant� sont press�s par la Commission europ�enne d'adopter au plus vite, en d�but d'automne, la nouvelle r�glementation europ�enne relative au m�dicament. La Commission, alert�e par les firmes pharmaceutiques, cherche en effet � �viter que la d�cision finale ne soit retard�e par l'examen de nombreux amendements, et que tout ne soit pas r�gl� avant l'arriv�e des nouveaux Etats membres. En 2001, la Commission (direction g�n�rale entreprises) a propos� une nouvelle politique europ�enne du m�dicament visant essentiellement � donner plus de libert� aux firmes pharmaceutiques europ�ennes : autorisations de mise sur le march� valables sans limite (actuellement renouvel�es tous les cinq ans), publicit� autoris�e aupr�s des patients pour des m�dicaments de prescription (actuellement interdite), mesures anti-m�dicaments g�n�riques, etc. Le Parlement europ�en et les ministres de la sant� europ�ens se sont d�j� prononc�s en premi�re lecture, et doivent se mettre d'accord cet automne sur les textes finaux. Fait sans pr�c�dent, des associations de patients, de consommateurs, de professionnels de sant� et des mutuelles de l'Europe enti�re se sont constitu�es en collectif en r�action aux projets de la Commission. Le Collectif Europe et m�dicament a d�fendu des orientations plus favorables � la sant� publique, que les d�put�s europ�ens ont traduites en amendements vot�s en premi�re lecture. La Commission a exprim� un avis d�favorable � beaucoup de ces amendements, et le conseil des ministres de la sant� l'a malheureusement suivie en partie. Apr�s cette premi�re �tape, certains points importants sont acquis : renouvellement des autorisations de mise sur le march� apr�s cinq ans ; obligation de transparence de l'Agence europ�enne du m�dicament ; interdiction maintenue de la publicit� grand public pour des m�dicaments de prescription (sur le score record de 494 voix contre 42 au Parlement), etc. Cependant, de nombreux principes d�fendus par le Collectif Europe et m�dicament, dont la plupart avaient fait l'objet d'amendements vot�s par les d�put�s, n'ont pas �t� repris par les ministres : financement public des activit�s essentielles des agences du m�dicament (actuellement financ�es principalement, voire totalement par les firmes pharmaceutiques) ; constitution par l'Agence europ�enne du m�dicament d'une base unique d'information sur les m�dicaments, accessible au public, et comprenant notamment une section consacr�e aux donn�es comparatives disponibles ; possibilit� pour les patients de signaler aux autorit�s sanitaires les effets ind�sirables des m�dicaments qu'ils constatent ; repr�sentation de la soci�t� civile au conseil d'administration de l'Agence europ�enne du m�dicament ; passage obligatoire par l'Agence europ�enne du m�dicament (plus transparente que les nationales) pour toutes les nouvelles substances, et pour celles des classes de m�dicaments qui ont fait l'objet de mesures de pharmacovigilance ; pas d'entrave suppl�mentaire � la commercialisation des m�dicaments g�n�riques ; garan- tie d'acc�s pour les patients en impasse th�rapeutique � des m�dicaments non encore totalement �valu�s (usage compassionnel), etc. Les d�put�s europ�ens et les ministres de la sant� des diff�rents pays de l'Union doivent tout faire pour donner � la future politique pharmaceutique europ�enne une orientation nette en faveur de la sant� publique, de la d�mocratie sanitaire et de l'�quilibre des comptes sociaux. Les membres fran�ais du Collectif Europe et m�dicament comptent particuli�rement sur les d�put�s europ�ens fran�ais, de toutes tendances politiques, et sur le gouvernement fran�ais, pour que soit d�finie une politique europ�enne qui prenne certes en compte certains imp�ratifs industriels, mais qui affirme bien haut l'id�e que le m�dicament n'est pas une marchandise comme les autres, car au service de la sant� des populations. Jean-Pierre Davant est pr�sident de la F�d�ration nationale de la mutualit� fran�aise (fnmf). Jacques Juillard est pr�sident de l'association Mieux prescrire, directeur de la publication de la revue Prescrire. Jacques Mopin est vice-pr�sident de l'UFC - Que choisir. Christian Saout est pr�sident d'Aides. (europedumedicament@free.fr) � ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 02.09.03 Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med : [http://www.essentialdrugs.org/emed/](http://www.essentialdrugs.org/emed/) -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: e-med@healthnet.org Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : e-med-help@healthnet.org