# \[e-med\] SANTÉ PUBLIQUE, INNOVATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [November 10, 2006, 3:01pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-sante-publique-innovation-et-droits-de-propriete-intellectuelle/26740 "2006-11-10T15:01:37Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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Bonjour Une nouvelle publication vient de paraître en français "SANTÉ PUBLIQUE, INNOVATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, L'INNOVATION ET LA SANTÉ PUBLIQUE" Organisation mondiale de la Santé 2006, 218 pages Elle est téléchargeable en français à cette adresse : [http://www.who.int/intellectualproperty/documents/thereport/FRPublicHealthReport.pdf](http://www.who.int/intellectualproperty/documents/thereport/FRPublicHealthReport.pdf) et elle fait suite à la résolution sur la "Santé publique, innovation, recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle : vers une stratégie et un plan d'action mondiaux" prise lors de la dernière Assemblée Générale de l'OMS en mai 2006 [http://www.who.int/gb/ebwha/pdf\_files/WHA59/A59\_R24-fr.pdf](http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA59/A59_R24-fr.pdf) Table des matières Préface ix Chapitre 1 Le cycle de l'innovation en santé : comment en faire bénéficier les populations démunies 1 Introduction 1 Santé, richesse et pauvreté 1 Evolution des tendances de la morbidité 2 L'amélioration de la santé passe par bien des voies 5 Santé, développement et objectifs du millénaire pour le développement 6 Un impératif moral 8 Cadre d'analyse 11 Définition du problème 12 Les types de maladie 12 Aspects économiques de l'innovation et de l'accès 15 Demande 15 Offre 17 Le rôle des brevets 19 Le cycle de l'innovation 22 Les nouveaux acteurs du processus d'innovation 24 Les systèmes d'innovation dans les pays en développement 27 Le rapport 28 Chapitre 2 La mine inépuisable de la découverte : la recherche initiale 33 Introduction 33 La recherche initiale 35 L'impact du progrès scienti. que 35 Changements institutionnels 37 Changements politiques 40 Financements publics et priorités de la recherche 41 Mesures proposées : financement et établissement des priorités 46 Mesures proposées : propriété intellectuelle 48 Outils de recherche et technologies de base 49 Changements des politiques en matière de brevetage 51 Communautés de brevets 53 Exemptions pour la recherche 54 Concession de licences obligatoires 55 Brevetage dans le secteur public et les universités 55 Pays en développement 57 Pays développés 57 Chapitre 3 La longue marche depuis la découverte jusqu'au développement 65 Introduction 65 Problèmes scientifiques et techniques 67 Le cadre institutionnel 70 Secteur public et secteur privé et partenariats public-privé 70 Dispositifs actuels de financement 74 Besoins financiers 76 Dé. s institutionnels 78 Réglementation et essais cliniques 79 Incitations pour le développement de nouveaux produits 82 L'accord sur les ADPIC 82 Incitations spéciales pour stimuler le développement de produits 86 Dispositifs concernant les médicaments orphelins 86 Crédits d'impôt 87 Droits de propriété intellectuelle transférables 87 Système d'examen accéléré transférable 87 Systèmes de rémunération 88 Conclusion d'un traité sur la R&D médicale 90 Approches en source ouverte 91 Chapitre 4 Distribution : mettre les produits à la disposition des patients 97 Introduction 97 Les déterminants de la disponibilité 99 Systèmes de prestation de soins de santé 100 Les déterminants de l'acceptabilité 104 Qualité 104 Pertinence des produits pour l'utilisation dans des contextes où les ressources manquent 106 Les déterminants de l'accessibilité 108 Politiques internationales de fixation des prix 109 Politiques de fixation des prix par les firmes pharmaceutiques 111 Programmes de dons des . rmes pharmaceutiques 113 Politiques publiques 115 Propriété intellectuelle 116 Prix et concurrence 116 La Déclaration de Doha et les licences obligatoires 117 Politiques des . rmes en matière de brevets 121 Autres systèmes liés aux brevets 122 Importations parallèles 124 Protection des données d'essai et exclusivité des données 125 Accords internationaux d'achat 127 Politiques visant à favoriser la concurrence 129 Faciliter l'entrée de produits génériques concurrents à l'expiration des brevets 130 Innovation incrémentale 131 Chapitre 5 Encourager l'innovation dans les pays en développement 141 Introduction 141 Mise en place d'une capacité d'innovation 143 Dimensions 143 Le cadre politique 144 Les grandes options 149 Enseignement 149 Promotion des réseaux 149 Le rôle du secteur public 150 Transfert de technologie pour la production 151 Réglementation et essais cliniques 154 Réglementation 154 Essais cliniques 157 Médecine traditionnelle 160 Découverte, développement et distribution 161 Politiques 164 Chapitre 6 Un cadre durable pour promouvoir l'innovation et l'accès 171 Un défi mondial 171 Une responsabilité mondiale 173 Nos propositions 174 Chapitre 2 - découverte 175 Chapitre 3 - développement 177 Chapitre 4 - distribution 179 Chapitre 5 - encourager l'innovation dans les pays en développement 182 Comment appuyer un effort durable à l'échelle mondiale 184 Sigles et abréviations 189 Glossaire 191 Remerciements 197 Visites 199 Observations 201 Carinne Bruneton Déléguée générale Réseau Médicaments et Développement (ReMeD) 35 rue Daviel, 75 013 Paris tél 33 1 53 80 20 20, fax 33 1 53 80 20 21 remed@remed.org ou c.bruneton@remed.org web : [http://www.remed.org](http://www.remed.org)