# \[e-med\] Sida : l�exception et la r�gle **URL:** \ **Category:** e-med\ **Created:** [December 27, 2002, 2:29pm UTC](https://talk.edrugplus.org/t/e-med-sida-l-exception-et-la-r-gle/15766 "2002-12-27T14:29:18Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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E-MED: Sida : l�exception et la r�gle --------------------------------------------------------------------- Sida : l�exception et la r�gle par Marie de Cenival L'Humanite (journal fran�ais) PARIS, 23 decembre 2002 En 1985, a Marrakech, des accords r�dig�s de la main m�me des industriels sont sign�s par tous les Etats Membres du GATT, ancien OMC. Ils imposent au monde le respect des brevets. L��pid�mie de Sida vient de commencer ses ravages, peu de gens s�en soucient. La moiti� du monde ignore le sens m�me du mot � brevet � et se serait bien pass�e d�en savoir plus, elle n�a cure de prot�ger l�innovation parce qu�elle vit de sa diffusion, de la copie � large �chelle des m�dicaments qui sauvent et des techniques qui permettent de rep�rer les maladies. Sous un certain niveau de d�veloppement, le respect de la propri�t� intellectuelle n�a que des cons�quences n�fastes pour les pays. Pourtant, en 2002, de nombreux pays se sont d�j� conform�s � ce nouveau dogme , avant m�me la date butoir requise (2000 pour les uns / 2005 pour les autres). Tous le feront, sans doute par force, avant l�heure. Le Parlement indien vient de d�cider de se saborder en ratifiant une loi plus stricte encore que l�original � l�� accord TRIPS �, et les cons�quences pour l�avenir de son industrie pharmaceutique, donc pour l�acc�s aux traitements dans le reste du monde, seront d�sastreuses. Voil� maintenant plus de cinq ans que les activistes se battent pour rappeler au monde que des exceptions � la r�gle du respect universel des brevets sur les produits pharmaceutiques existent, qu�elles sont inscrites dans la lettre m�me des accords TRIPS de l�OMC, et doivent pouvoir s�appliquer. Une vaste coalition regroupant MSF, Oxfam, CPT, HAI, Health Gap, Act Up et tant d�autres travaille sans rel�che pour qu�un pays, quelque part, s�autorise � importer des copies de m�dicaments brevet�s en usant de la clause dite de la � licence obligatoire �, en vain. Les Etats concern�s ne veulent pas d�ennui avec l�OMC, ils n�ont pas les moyens financier pour se d�fendre en cas de proc�s L�ann�e derni�re a Doha, les membres de cette coalition ont cru que la victoire �tait proche : bien que ce nouveau round de n�gociations ait repr�sent� une catastrophe pour le monde en d�veloppement sur d�autres plans, la � d�claration de Doha � a sauv� le processus : on y r�affirmait le prima des imp�ratifs de sant� publique sur les r�gles de propri�t� intellectuelle, la possibilit� pour les pays dont la sant� l�exigeait d�user des clauses d�exceptions pour importer des g�n�riques, et la n�cessit� de se conformer scrupuleusement aux accords �tait repouss�e � 2016 pour les pays les plus d�favoris�s. Il restait bien un petit point sombre : la question de savoir � qui les pays pauvres pourraient bien acheter les copies de m�dicaments brevet�s si personne n�avait le droit de les produire pour les exporter n��tait pas tranch�e. On verrait plus tard� On a vu : les discussions du Conseil de Trips � l�OMC se sont achev�es vendredi sur un �chec patent. La d�claration de Doha a �t� trahie. Les pays en d�veloppement et leurs alli�s n�en finissent pas de perdre. La premi�re fois qu�ils ont perdu, c�etait par forfait : les activistes n��tait par pr�sent � Marrakech en 1985. La propri�t� intellectuelle s�est impos�e comme cadre de r�f�rence des �changes mondiaux sur les produits issus de l�innovation. La deuxi�me fois qu�ils ont perdu, c�est quand ils ont �t� invit�s � discuter de tarification diff�rentielle. Un prix pour le Nord, un prix pour le Sud. Joli principe, mais qui ne se traduisit que par des mesures ponctuelles, accord�es au m�rite et � des conditions de contr�le drastiques des circuits d�approvisionnement et des march�s par les grands labos, avec bien sur comme condition premi�re l�exclusion des g�n�riques. La �tarification diff�rentielle � n��tait plus un principe d��quit� mais une op�ration de pur dumping charg�e de garantir le maintien du monopole des multinationales sur le march� mondial avc le soutien de l�ONU. En �change de cette promotion, il �tait entendu que les marges b�n�ficiaires des laboratoires sur les march�s du Nord ne devaient plus �tre mis en question, et qu�il fallait conc�der aux multinationales le droit de contr�ler l�approvisionnement dans les pays b�n�ficiaires. Secure the Future, titrait BMS ! Secure the Profit, r�pondait Act Up. La troisi�me fois que les pays en d�veloppement ont perdu, c�est quand ils se sont r�unis pour pr�ciser les conditions d�utilisation des clauses d�exception � la loi des brevets, � Doha. Quand on commence � discuter de cet article que l�administration am�ricaine utilise tous les jours sans avoir besoin qu�on le lui � interpr�te �, c�est le d�but de la reddition : en m�me temps qu�on discute les exceptions � la r�gle, on valide la r�gle. Et c�est bien malgr� eux que les MSF, les Act Up, les Oxfam et les autres ont confort� le monde entier dans l�id�e que la propri�t� intellectuelle �tait une r�gle d�or, une loi supr�me, intangible et de toute �ternit� � qui comportait des clauses d�exception, sans doute un os � ronger. La boucle �tait boucl�e : les multinationales de la pharmacie ont impos� l�id�e que leurs profits sont justifi�s au Nord, que les brevets sont une n�cessit� de toujours et pour l�humanit� enti�re, que l�avenir des pauvres de ce monde d�pendra de quelques g�n�reuses exceptions � la r�gle du profit. Il y a de quoi �tre impressionn�. Un an plus tard, vendredi dernier, les opinions publiques regardaient ailleurs, alors que se discutaient les derniers d�tails� du sens qu�il faudrait donner � l�article 31f de la d�claration de Doha� d�claration qui donnait une interpr�tation incompl�te de l�exception � inscrite dans l�article 27b des accords TRIPS, � la r�gle des brevets. Le sujet devient de moins en moins sexy ; et pourtant c�est sur ce point pr�cis que p�sent les enjeux les plus lourds, qui ont motiv� la r�daction des accords en 85. En clair, nos repr�sentants � l�OMC se demandaient si l�Inde, la Chine, la Thailande, la Cor�e du Nord auraient encore le droit de produire demain des copies de m�dicaments innovants pour les exporter vers les pays n�ayant pas les moyens d�acheter de la marque ou de les produire eux-m�me ! Comme d�habitude les US ont jou� le r�le du m�chant. Ils ont voulu restreindre le b�n�fice de la d�claration de Doha � quelques pays, quelques produits, quelques maladies� En accord avec le Japon, le Canada et l�Union Europ�enne, ils ont tout mis en �uvre pour que les pays qui peuvent et veulent produire pour exporter n�y aient plus aucun int�r�t. Alors � paradoxalement - on ne peut que se r�jouir de l��chec des n�gociations. La guerre d�usure men�e par les pays d�velopp�s sur les repr�sentants des pays en d�veloppement n�a pas �puis� leur jugement au point qu�ils se seraient sentis oblig�s de signer un texte vicieux : 8 pages de notes destin�es � �claircir un paragraphe de 20 mots. Ce texte aurait �limin� les derni�res chances de survie dynamique industrielle et commerciale qui pallie depuis des dizaines d�ann�es aux in�galit�s mondiales devant l�acc�s aux soins. Il faut maintenant prendre acte : cet �chec est l��chec de l�ultime tentative pour donner aux accords TRIPS un visage � humanitaire �. Ces accords ont d�finitivement fait la preuve de leur mauvaise volont�, il faut les mettre en pi�ce. Il faut imposer un autre agenda, redonner aux pays en d�veloppement leur libre arbitre en mati�re de propri�t� intellectuelle. Il faut que l�OMC, dans l�esprit de Doha du prima de la sant� sur les int�r�ts commerciaux, garantisse � l�inverse de ses ambitions de d�part une protection minimale des int�r�ts sanitaires CONTRE les pressions bilat�rales qui veulent que s�impose la loi des brevets. Les industries les plus riches du monde n�ont pas BESOIN qu�on prot�ge leurs profits, qu�on lib�re les prix, qu�on contr�le les prescripteurs. Pas plus qu�elles n�ont besoin de plus de propri�t� intellectuelle pour innover, elles font d�j� des b�n�fices scandaleux et disproportionn�s sur le dos des malades, et ne font aucune recherche sur les vaccins et les maladies des pauvres comme la malaria, qui d�vastent la partie la plus vuln�rable de la plan�te. Plus de 40 millions de personnes sont atteintes du sida et n�ont pas acc�s aux traitements. En Afrique on meurt d�asthme et de cancer autant et m�me plus qu�en Europe. Et ces in�galit�s criantes ne vont que se creuser dans l��tat actuel des trait�s internationaux. Alors on ne peut plus dire c�est impossible, il est trop tard, on ne peut rien contre la mondialisation en marche, etc.�. Il faut le demander, fort, � nos repr�sentants. Brisons ces accords. Marie de Cenival Paris : 04 96 12 60 56 / 06 19 99 53 74 New York : 06 09 87 10 41 / 212 674 47 36 marie2c@free.fr -- Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED: \ Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum ou directement � l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages � : \