E-MED: Tha�lande : le triomphe de la soci�t� civile sur les brevets
---------------------------------------------------------------------
[Mod�rateur: remerciements � Guy Bourdeau pour la traduction de ce message
du jeudi 19 f�vrier 2004 de E-farmacos: Tailandia: triunfo de la sociedad
civil sobre las patentes http://www.essentialdrugs.org/efarmacos . CB]
Le r�le de la soci�t� civile pour d�fendre la sant� par dessus les int�r�ts
commerciaux : les le�ons de la Tha�lande.
Dans un article du Lancet, le coordinateur m�dical de MSF en Tha�lande fait
remarquer que les possibilit�s de traitement du Sida d�pendent totalement de
la disponibilit� de m�dicaments � prix accessibles et il propose que soient
affront�s les brevets chaque fois qu�ils limitent l�acc�s aux m�dicaments,
mais se sont les patients qui ont un r�le important.
Au mois de janvier 2004, en Tha�lande, BMS a retir� sa plainte pour erreur
de jugement d�un tribunal qui, en octobre 2002 avait donn� raison � deux
s�ropositifs qui avaient attaqu� le laboratoire Bristol-Myers- Squibb pour
avoir fait obstacle � leur traitement en invoquant les droits de propri�t�s
de l�un de ses antir�troviraux. Ainsi �tait ouverte la voie pour la
production de la version g�n�rique de celui-ci.
Dans son verdict final, la Cour avait indiqu� que les m�dicaments sont l�un
des facteurs fondamentaux du bien-�tre des personnes et par la m�me,
diff�rents des autres produits ou inventions pour lesquels le consommateur
est libre de son choix et que le non-acc�s aux m�dicaments, d� � leur prix
�lev� porte pr�judice aux droits des patients � un traitement m�dical
ad�quat. Dans son verdict, la Cour a insist� sur le fait que les accords
ADPIC devaient �tre interpr�t�s et appliqu�s de mani�re � promouvoir les
droits de ses membres � prot�ger la sant� publique et sp�cialement la
promotion et le maintien de l�acc�s aux m�dicaments. De m�me, elle rappelle
que les victimes ne sont pas seulement les fabricants et les vendeurs de
m�dicaments prot�g�s par les brevets, mais �galement, que ceux qui ont
besoin de ces m�dicaments sont int�ress�s � l�usufruit des brevets. On pense
que c�est la premi�re fois qu�une Cour de justice utilise la d�claration de
Doha pour prot�ger la sant� publique et les droits des malades.
On esp�re que cette victoire pourra servir pour que d�autres personnes dans
d�autres pays puissent b�n�ficier de l�exp�rience de la soci�t� civile
tha�landaise.
L�article complet:
Ford N, Wilson D, Bunjumnong O, von Schoen Angerer
T. The role of civil society in protecting public health over commercial
interests: lessons from Thailand. Lancet 2004; 363: 560-63
est disponible gratuitement sur:
http://www.thelancet.com/journal/vol363/iss9408/full/llan.363.9408.editorial
_and_review.28749.1
Salutations,
Martin
Martin Canas
La Plata
(Argentina)
macanas@netverk.com.ar
Informacion y archivos: http://www.essentialdrugs.org/efarmacos
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med:
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Pour toutes autres questions addresser vos messages �:
e-med-help@healthnet.org