# \[e-med\] Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la

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Sant�  
Message-Id: Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la  
Sant�  
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E-MED: Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la Sant�  
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Texte disponible � l'adresse suivante:  
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Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la Sant�, mai  
2000

Am�liorer l'acc�s aux m�dicaments essentiels : un d�fi � relever

Le tiers de la population mondiale n'a pas acc�s aux m�dicaments essentiels.  
Dans les pays les plus d�munis d'Afrique et d'Asie, cette proportion d�passe  
50 %.[i]De nombreux m�dicaments efficaces ne sont donc pas accessibles aux  
populations dans les pays en d�veloppement ainsi que dans les pays d'Europe  
Centrale ou Orientale. Des maladies mortelles anciennes comme la tuberculose  
et le paludisme continuent de faire des millions de victimes dans les pays  
en d�veloppement. Dans ces r�gions, tr�s peu de gens ont acc�s aux  
m�dicaments couramment utilis�s dans les pays industrialis�s. L'�pid�mie du  
sida est �galement aggrav�e par le manque d'acc�s aux m�dicaments - 95 % des  
34 millions de personnes atteints du sida ne disposent d'aucun  
traitement.[ii]

Plusieurs facteurs sont � l'origine du probl�me de la non-disponibilit� des  
m�dicaments essentiels : probl�mes logistiques de fourniture et  
d'entreposage, qualit� des m�dicaments inf�rieure aux standards, s�lection  
irrationnelle des m�dicaments, gaspillage lors de la prescription et de  
l'utilisation, production insuffisante, budgets insuffisants en mati�re de  
recherche et d�veloppement sur les m�dicaments, et prix prohibitifs.

La r�ponse de l'OMS

La strat�gie pharmaceutique r�vis�e (SPR) (Revised Drug Strategy : RDS) a  
�t� adopt�e par l'Assembl�e Mondiale de la Sant� en 1986 (WHA39.27). La SPR  
est une politique globale con�ue pour garantir un acc�s �quitable � des  
m�dicaments essentiels de qualit� acceptable. Elle promeut la mise en place  
de politiques nationales du m�dicament comprenant les domaines suivants :  
l�gislation sur le m�dicament, information ind�pendante sur le m�dicament,  
contr�le de la promotion non �thique et des dons de m�dicaments non  
appropri�s, s�ret�, efficacit� et qualit� des m�dicaments, et usage  
rationnel des m�dicaments. Le concept de m�dicaments essentiels est la  
pierre angulaire de cette politique. La liste-mod�le des m�dicaments  
essentiels de l'OMS est un �l�ment -cl� de la SPR et s'applique tant au  
secteur public que priv�.

L'Assembl�e Mondiale de la Sant� a r�affirm�, dans une s�rie de r�solutions,  
son engagement vis-�-vis de la SPR et a adapt� sa strat�gie afin de  
permettre � l'OMS de se consacrer � des probl�mes actuels concernant les  
produits pharmaceutiques. L'OMS utilise la SPR pour soutenir les pays qui  
mettent en place des politiques nationales du m�dicament.

L'OMS et le commerce international

L'Assembl�e de l'ann�e derni�re s'�tait termin�e sur un soutien sans  
�quivoque � la SPR (r�solution WHA52.19). Cette r�solution donnait  
clairement � l'OMS le mandat d'�largir son action � un certain nombre de  
probl�mes commerciaux relatifs � l'acc�s, la qualit� et l'usage rationnel  
des m�dicaments. Elle demandait plus sp�cifiquement � l'OMS d'�tudier les  
effets des r�glements commerciaux internationaux sur la sant� et d'aider les  
pays � mettre en place des r�glementations commerciales dans le souci du  
respect des besoins et priorit�s de sant� publique.[iii]

"L'OMS a �t� mandat�e pour faire de la sant� publique une priorit� dans les  
accords commerciaux, mais elle a �t� rel�gu�e au second plan lors du  
processus de prise de d�cision de l'Organisation Mondiale du Commerce",  
pouvait-on lire r�cemment dans une lettre publi�e dans The Lancet.[iv] Le  
directeur g�n�ral de l'OMS a reconnu cela lorsqu'elle a d�clar� que l'OMS  
avait �t� invit�e � la r�cente r�union de Seattle "non comme participant,  
mais comme observateur actif et pouvant se faire entendre"[v] Le rapport du  
Directeur G�n�ral de l'OMS sur l'avanc�e de la SPR (A53/10) adress� en  
janvier au Comit� Ex�cutif d�note une approche prudente de la situation en  
ce qui concerne le commerce des m�dicaments.

Depuis l'Assembl�e de l'ann�e derni�re, l'OMS a exprim� la n�cessit�  
d'appliquer les accords ADPIC (TRIPs) en prenant en compte les questions de  
sant� et a pr�conis� d'utiliser les garde-fous qui sont propos�s dans ces  
accords. L'OMS s'est �galement prononc�e clairement en faveur de politiques  
qui encouragent la production et l'usage de m�dicaments g�n�riques. [vi]  
Bien que l'OMS se soit exprim�e clairement au cours des derniers mois sur  
les options en mati�re de commerce qui peuvent faciliter l'acc�s aux  
m�dicaments, elle peut faire encore plus pour remplir sa mission.

L'OMS doit �tre un participant actif dans les questions sur la  
mondialisation des �changes commerciaux qui influent sur l'acc�s aux  
m�dicaments. Le march� �choue � fournir des m�dicaments aux populations  
d�munies. Un engagement fort du secteur public et l'intervention des  
gouvernements sont n�cessaires pour garantir un acc�s �quitable aux soins de  
sant�. L'OMS doit occuper une position dominante sur la sc�ne internationale  
et non �tre un simple observateur.

[Dr Gro Harlem Brundtland

Dans son discours de janvier 1999 au Comit� Ex�cutif, le Directeur G�n�ral  
de l'OMS, Dr Harlem Brundtland d�clarait : "L'acc�s aux m�dicaments contre  
le VIH fait partie d'un probl�me plus large li� � l'acc�s aux m�dicaments et  
aux vaccins. Osons le dire franchement : des m�dicaments essentiels et  
pouvant sauver des vies existent alors que des millions et des millions de  
personnes ne peuvent se les procurer. C'est un probl�me moral, un probl�me  
politique et un probl�me de cr�dibilit� pour le syst�me global du  
march�."[viii]

Adapter le concept de m�dicaments essentiels � la r�alit� d'aujourd'hui  
Depuis 1977, le concept de m�dicament essentiel de l'OMS a �t� l'un des  
principaux �l�ments ayant permis d'am�liorer l'acc�s aux m�dicaments dans  
les pays en d�veloppement.(\>\>...)]

Les r�glementations du march� et l'acc�s aux m�dicaments

La mondialisation et la r�glementation internationale du commerce sont de  
plus en plus li�es aux politiques de sant�. Les premi�res inqui�tudes par  
rapport aux cons�quences de la mondialisation furent exprim�es dans une  
r�solution de l'Assembl�e Mondiale de la Sant� en 1996 sur la SPR.[ix]

L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les aspects  
touchant au commerce des droits de propri�t� intellectuelle (ADPIC) est  
l'accord international le plus important sur la protection des brevets, des  
droits de reproduction et des noms de marque. Les ADPIC obligent tous les  
Etats membres de l'OMC � accorder 20 ans de protection par brevet pour les  
m�dicaments. Les pays industrialis�s devaient appliquer les ADPIC d�s 1996,  
les pays en d�veloppement devaient mettre en place des r�glementations  
nationales sur la propri�t� intellectuelle en l'an 2000, les pays les moins  
d�velopp�s jusqu'en 2006. La protection de la propri�t� intellectuelle  
apporte des avantages clairs. Cependant, elle a �galement un co�t. Un  
syst�me de propri�t� intellectuelle ad�quat �tend la protection dans  
certains domaines mais implique des exceptions ou des limitations des droits  
dans d'autres. Pour chaque pays, le meilleur syst�me de propri�t�  
intellectuelle d�pendra de sa situation particuli�re, y compris de son  
revenu national, de son niveau de d�veloppement et des lois qui y existent  
d�j�.

La protection par les brevets est un �l�ment stimulant pour la recherche  
pharmaceutique, mais la plus grande partie de la recherche et du  
d�veloppement r�pond aux besoins de sant� des pays d�velopp�s. De plus, le  
monopole commercial que conf�rent les brevets a pour cons�quence des prix  
plus �lev�s pour les nouveaux m�dicaments. Il faut s'inqui�ter du fait que  
la mise en place des accords ADPIC conduira � augmenter les prix et aura  
aussi des effets nocifs sur la capacit� des pays en d�veloppement � produire  
des versions g�n�riques abordables de m�dicaments pouvant sauver la vie.

Conflits commerciaux impliquant l'acc�s aux m�dicaments (\>\>...)

Inqui�tudes concernant les accords ADPIC (\>\>...)

L'accord de Bangui : les "ADPIC plus" en Afrique de l'Ouest  
Dans les pays d'Afrique francophone, les brevets sont accord�s par un bureau  
r�gional des brevets appel� Organisation Africaine de la Propri�t�  
Intellectuelle (OAPI), qui fonctionne comme un bureau national des brevets  
pour tous les Etats membres de l'OAPI. (\>\>...)

Qu'est-ce qu'une licence obligatoire?

Une licence obligatoire est l'une des dispositions des accords ADPIC  
(article 31) qui peuvent contribuer � att�nuer les effets n�gatifs des  
monopoles dus aux brevets (\>\>...)

Pourquoi l'apport de l'OMS est-il n�cessaire dans les politiques  
commerciales?

La mondialisation et les nouvelles r�gles internationales en mati�re de  
commerce exigent de nouvelles approches pour prot�ger et faire avancer les  
droits humains �l�mentaires en mati�re d'acc�s aux soins de sant�. En tant  
qu'organisation internationale mandat�e pour prot�ger la sant� publique,  
l'apport de l'OMS est n�cessaire au moment o� les pays mettent en place des  
lois conformes aux accords ADPIC et du fait que l'OMC aura � se prononcer  
sur les dispositions des accords ADPIC. Un point de vue ferme de sant�  
publique doit �tre apport� tant au niveau national qu'international. Le  
rapport du directeur g�n�ral HIV/AIDS: confronting the epidemic (WHA53/6) et  
la proposition de r�solution (EB105.R17) font r�f�rence � la n�cessit� pour  
l'OMS d'apporter ses conseils aux Etats membres sur les options permises  
dans le cadre des accords ADPIC pour am�liorer l'acc�s aux traitements du  
VIH/SIDA.

Les objectifs et les principes de l'accord ADPIC (articles 7 et 8)  
fournissent un cadre d'int�r�t public solide pour interpr�ter et appliquer  
les droits de la propri�t� intellectuelle. Les pays en d�veloppement  
devraient notamment �tre activement encourag�s � utiliser au mieux ce cadre.  
C'est en r�alit� exactement le contraire qui se produit.[xviii] Les pays qui  
tentent d'utiliser les dispositions des accords ADPIC pour accro�tre la  
disponibilit� des m�dicaments essentiels se sont vus fortement press�s de  
modifier leur l�gislation, m�me lorsque celle-ci ne constituait pas une  
violation des accords internationaux. Les pays en d�veloppement ne re�oivent  
pas l'assistance technique qui leur permettrait d'utiliser des garanties  
pour contrebalancer les effets n�gatifs de la protection des brevets.

Le soutien de l'OMS est vital pour faire face � une telle pression. Par  
exemple, il y a un certain nombre de pressions sur des pays qui ont lieu  
actuellement et qui mettent en jeu la l�gislation sur les licences  
obligatoires des m�dicaments essentiels, la concurrence par les g�n�riques  
et d'autres questions de ce type. L'OMS a un r�le important � jouer dans ces  
discussions. Elle devrait aider les pays et les autres parties en pr�sence  
en leur fournissant des informations expliquant les diff�rentes options  
politiques et en leur apportant une assistance technique. Les missions  
conjointes OMS-Onus�da en Tha�lande et en Afrique de l'Ouest qui ont permis  
d'examiner la situation des brevets pour les traitements du VIH/SIDA sont un  
bon exemple de la mani�re dont l'OMS peut soutenir les �tats membres.[xix]

Les importations parall�les  
Les importations parall�les correspondent au commerce de produits d'un pays  
� l'autre sans l'autorisation du fabricant. Cela peut repr�senter une  
solution attrayante lorsque le m�me produit est vendu � diff�rents prix sur  
diff�rents march�s. (\>\>...)

Le manque de recherche et d�veloppement sur les maladies les plus r�pandues  
dans le monde

Les maladies infectieuses tuent 17 millions de personnes chaque ann�e, dont  
90 % habitent dans les pays en d�veloppement.[xiv] (\>\>...)  
Dans les pays en d�veloppement, o� la plupart des m�dicaments doivent �tre  
pay�s par les consommateurs, les antibiotiques n�cessaires pour soigner un  
cas de simple pneumonie co�tent l'�quivalent d'un mois de salaire. Dans de  
nombreux pays pauvres, le traitement contre le VIH co�te 30 ans de  
salaire.[xvii]

Recommandations d'action :

De l'OMS :

Promouvoir des mesures capables d'anticiper les besoins et assurer un r�le  
majeur en mati�re d'acc�s aux m�dicaments essentiels.  
Soutenir activement les politiques de prix diff�renci�s qui entra�nent une  
baisse importante des prix dans les pays en d�veloppement. L'OMS doit  
d�velopper des strat�gies dans ce domaine et encourager activement leur  
application.  
Publier des instructions techniques sur les questions suivantes:  
\* le r�le de la concurrence des g�n�riques dans l'am�lioration de la  
disponibilit� des m�dicaments et les options politiques pouvant acc�l�rer  
l'introduction des m�dicaments g�n�riques;  
\* la mani�re d'accorder une licence obligatoire en g�n�ral et sur des  
motifs de sant� publique;  
\* les options de contr�le des prix pour les pays en d�veloppement;  
\* les effets des contraintes financi�res telles que les tarifs douaniers  
et les taxes qui rendent les m�dicaments inutilement chers.  
R�viser la Liste des M�dicaments Essentiels afin de garantir que le Concept  
de M�dicaments Essentiels r�ponde aux �volutions �pid�miologiques actuelles.  
Cela peut �tre fait en incluant un second groupe de m�dicaments - qui n'y  
figurent pas pour le moment du fait de leur co�t trop �lev� - accompagn�  
d'instructions sur la mani�re d'am�liorer leur disponibilit� et de garantir  
l'usage rationnel de ces m�dicaments.  
Fournir aux Etats membres des conseils et des avis techniques pour garantir  
que les accords de commerce internationaux, y compris les accords ADPIC, ne  
s'exercent pas au d�triment de la sant� publique et pour assurer �galement  
que les garde-fous des accords ADPIC destin�s � limiter les effets n�fastes  
des brevets sont utilis�s au mieux. Il faudrait pour cela prendre part aux  
missions et aux sessions de formation de l'OMPI sur l'application des  
accords ADPIC.  
En collaboration avec l'OMPI, cr�er une loi-mod�le pouvant �tre utilis�e par  
les pays en d�veloppement pour la protection de la propri�t� intellectuelle.  
Encourager la cr�ation d'un groupe de travail sur l'acc�s aux m�dicaments  
essentiels au sein de l'OMC, comme l'avait pr�conis� la d�claration  
d'Amsterdam. (Voir � ce sujet:  
[http://www.haiweb.org/campaign/novseminar/amsterdam\_statement.html](http://www.haiweb.org/campaign/novseminar/amsterdam_statement.html)).  
D�fendre la n�cessit� d'examiner les aspects sanitaires dans les  
n�gociations commerciales.  
Assurer une surveillance syst�matique des effets des accords ADPIC sur  
l'acc�s aux m�dicaments, les prix des m�dicaments, les transferts de  
technologie et la recherche et le d�veloppement des m�dicaments.  
D�velopper, en collaboration avec d'autres organisations concern�es, un  
calendrier pr�cis de recherche � mener sur les maladies n�glig�es.  
Jouer un r�le dominant dans la conception d'approches nouvelles et  
innovantes pour stimuler la recherche dans le domaine des m�dicaments  
essentiels, y compris:

\* un accroissement du financement public et priv� de la recherche et du  
d�veloppement, avec une garantie d'acc�s public;  
\* des obligations de recherche telles que les firmes pharmaceutiques  
r�investissent un pourcentage de leurs ventes dans la R&D de maladies  
n�glig�es, soit directement, soit par l'interm�diaire de fonds de recherche  
et d�veloppement publics ou priv�s;  
\* le d�veloppement d'une l�gislation sur les maladies n�glig�es afin de  
stimuler les investissements publics dans le domaine des vaccins et  
m�dicaments pouvant lutter contre les maladies infectieuses.

L'OMS doit, en collaboration avec les organisations internationales, les  
gouvernements nationaux et les firmes pharmaceutiques, soutenir activement  
les pays en d�veloppement afin qu'ils puissent accro�tre leurs capacit�s de  
production de m�dicaments. Cela comprend des projets de transfert de  
technologies.  
des Etats membres:  
R�affirmer leur engagement � d�velopper, mettre en place et contr�ler des  
politiques nationales du m�dicament et prendre toutes les mesures  
n�cessaires afin d'assurer un acc�s �quitable aux m�dicaments essentiels.  
Garantir que les importations parall�les et les licences obligatoires soient  
incluses dans la mise en conformit� des lois nationales avec les accords  
ADPIC.  
Garantir que les politiques nationales du m�dicament comportent des  
m�canismes permettant de rendre les m�dicaments n�cessaires abordables, y  
compris les dispositions supprimant les taxes inutiles.  
Assurer la disponibilit� de m�dicaments abordables � travers l'application  
d'une politique des g�n�riques forte, des achats en gros, des n�gociations  
avec des firmes pharmaceutiques et un financement ad�quat.  
Les pays les moins avanc�s ne doivent pas adopter les accords ADPIC dans  
leur l�gislation nationale avant la date limite de 2006.  
Garantir que les lois nationales sur les brevets incluent les options de  
licence obligatoire et d'importations parall�les. Des proc�dures  
administratives simples doivent �tre pr�vues pour accorder des licences  
obligatoires.  
Les gouvernements et organisations nationaux devront combler les  
insuffisances du march� ayant entra�n� l'abandon de la recherche et du  
d�veloppement pour les maladies n�glig�es. Cela requiert une volont�  
politique, un engagement fort afin de faire une priorit� des consid�rations  
sanitaires et de l'application des r�glements, des lois et autres m�canismes  
pour stimuler efficacement le d�veloppement des maladies n�glig�es.

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Qu'est-ce qu'une licence obligatoire?

Une licence obligatoire est l'une des dispositions des accords ADPIC  
(article 31) qui peuvent contribuer � att�nuer les effets n�gatifs des  
monopoles dus aux brevets. La licence obligatoire est une autorisation de  
mise sur le march� accord�e � un tiers sans le consentement du d�tenteur du  
brevet. C'est une proc�dure juridique ou administrative qui doit faire  
partie de la l�gislation nationale. Une licence obligatoire peut �tre  
accord�e en particulier sur diff�rents motifs d'int�r�t public, y compris la  
sant� publique. Le d�tenteur du brevet re�oit une compensation financi�re  
ad�quate. La licence obligatoire est une option juridique conforme aux  
accords des ADPIC (TRIPs) (). Les pays doivent suivre de simples proc�dures  
administratives pour accorder des licences obligatoires. Dans de nombreux  
pays, la licence obligatoire fait partie de la loi sur les brevets. Par  
exemple, la loi fran�aise dans ce domaine autorise la licence obligatoire  
lorsque les m�dicaments sous brevet "ne sont disponibles au public qu'en  
quantit� ou en qualit� insuffisantes, ou � des prix anormalement  
�lev�s".[xii] (\<\<...)

Adapter le concept de m�dicaments essentiels � la r�alit� d'aujourd'hui

Depuis 1977, le concept de m�dicament essentiel de l'OMS a �t� l'un des  
principaux �l�ments ayant permis d'am�liorer l'acc�s aux m�dicaments dans  
les pays en d�veloppement. "Les m�dicaments essentiels sont ceux qui  
satisfont aux besoins de la majorit� de la population en mati�re de soins de  
sant� ; ils doivent donc �tre disponibles � tout moment en quantit�  
suffisante et sous la forme pharmaceutique appropri�e[vii] Pour figurer sur  
la liste des m�dicaments essentiels, le m�dicament doit satisfaire � des  
crit�res de s�ret� et d'efficacit�, de valeur th�rapeutique bien d�montr�e  
et de co�t. Sans le crit�re de co�t, la liste serait plus longue.  
Actuellement moins de 20 m�dicaments figurant sur la liste sont des produits  
prot�g�s par des brevets.  
Vingt-trois ans apr�s la publication de la premi�re liste de m�dicaments  
essentiels, la liste-mod�le de l'OMS demeure l'un des outils les plus  
importants en mati�re de sant� publique. La liste propose un nombre limit�  
de m�dicaments d'un bon rapport b�n�fices/risques et d'un co�t abordable ;  
elle permet ainsi aux professionnels de sant� de faire des choix rationnels  
et de satisfaire la majorit� des besoins m�dicaux.

Depuis sa premi�re �dition, la liste-mod�le de l'OMS a �t� actualis�e  
plusieurs fois ; la onzi�me �dition a �t� publi�e en d�cembre 1999. Cette  
liste doit cependant faire face � un certain nombre de pressions. Le co�t  
�tant l'un des crit�res d'inclusion, la liste la plus r�cente ne peut  
r�pondre � de nouvelles situations sur le plan �pid�miologique. C'est le cas  
par exemple pour les maladies comme la Shigellose et la tuberculose qui ne  
peuvent plus �tre trait�es seulement avec les m�dicaments de premi�re ligne  
du fait de r�sistances bact�riennes. Dans certains pays, le VIH/SIDA est le  
probl�me de sant� publique le plus important mais les th�rapies  
antir�trovirales ne figurent pas sur la liste-mod�le de l'OMS, � l'exception  
de l'indication tr�s restreinte de la transmission de la m�re � l'enfant.

Mais des voix s'�l�vent selon lesquelles les m�dicaments de seconde ligne  
tels que les antibiotiques r�cents et on�reux et les antir�troviraux ne  
doivent pas �tre ajout�s � la liste de l'OMS car ils saperaient le concept  
de m�dicament essentiel, sont trop chers ou trop difficiles � utiliser. Mais  
la liste peut-elle ignorer encore longtemps tant de souffrance? C'est un  
dilemme qu'il faut � l'�vidence r�soudre.

L'ajout de ce type de m�dicaments � la liste de l'OMS doit se faire avec  
prudence : ce deuxi�me groupe de m�dicaments doit se distinguer clairement  
des m�dicaments de premi�re ligne qui sont plus abordables et plus faciles �  
utiliser. Ils doivent �tre inclus � la liste accompagn�s de pr�cautions  
d'utilisation et de conseils. (\<\<...)

Le manque de recherche et d�veloppement sur les maladies les plus r�pandues  
dans le monde

Les maladies infectieuses tuent 17 millions de personnes chaque ann�e, dont  
90 % habitent dans les pays en d�veloppement.[xiv] En l'absence de  
m�dicaments efficaces, abordables et faciles � utiliser pouvant lutter  
contre ces maladies, les infections respiratoires, le paludisme et la  
tuberculose restent les principales causes de morbidit� et de mortalit� en  
Afrique, en Asie et en Am�rique Latine. Les quatre-cinqui�mes de la  
population mondiale vivent dans ces pays.

Aujourd'hui, la science et la technologie sont suffisamment avanc�es pour  
fournir les m�dicaments n�cessaires � la lutte contre ces maladies  
mortelles. Pourtant, la recherche et le d�veloppement de nouveaux  
m�dicaments pour les maladies dites tropicales, qui sont principalement  
celles que l'on trouve dans les pays pauvres, sont � l'arr�t. Seul un petit  
pourcentage des d�penses mondiales de recherche et d�veloppement (estim� �  
un total de 50-60 milliards de $ US par an) est consacr� au d�veloppement de  
ce type de m�dicaments. Par exemple, 0,2 % du budget global de la recherche  
pharmaceutique est consacr� aux maladies respiratoires aigu�s, � la  
tuberculose et � la diarrh�e, alors que 18 % des d�c�s sont imputables � ces  
maladies.[xv]

Les priorit�s actuelles en mati�re de recherche et d�veloppement sont fix�es  
par une industrie pharmaceutique multinationale de plus en plus puissante,  
et reposent sur des priorit�s �conomiques (c'est-�-dire un accroissement des  
b�n�fices pour les actionnaires) plut�t que sur les besoins sanitaires  
mondiaux. Par cons�quent, le d�veloppement des m�dicaments est centr� sur  
les demandes de sant� des populations les plus riches, et s'�loigne de plus  
en plus des maladies mortelles pour se consacrer aux "maladies" dites de  
style de vie.

Cela entra�ne de graves cons�quences sur les r�sultats mondiaux du  
d�veloppement des m�dicaments : sur les 1233 nouveaux m�dicaments (nouvelles  
mol�cules) apparues sur le march� entre 1975 et 1997, seules 13 visaient  
sp�cifiquement des maladies infectieuses tropicales.[xvi] Dans le m�me  
temps, du fait de l'apparition d'une r�sistance bact�rienne, de nombreuses  
infections ne r�pondent plus aux anciens traitements anti-infectieux les  
moins on�reux ; de plus, dans certains cas, les firmes pharmaceutiques ont  
tout simplement mis un terme � la production de m�dicaments "anciens", bon  
march� et efficaces dans les maladies tropicales car ils ne d�gagent pas des  
marges b�n�ficiaires assez importantes. Les maladies infectieuses m�ritent  
tout � fait qu'on les appelle les maladies "n�glig�es".

Les co�ts du d�veloppement des m�dicaments sont substantiels. Les d�penses  
consacr�es au d�veloppement d'un m�dicament donn� peuvent aller de 1 million  
de $US � des dizaines de millions de $US. Si l'on y ajoute les provisions  
pour risques et les co�ts de financement des investissements, le co�t est  
plus �lev� encore, mais cette diff�rence est sujette � controverse. Les  
repr�sentants des firmes pharmaceutiques pr�tendent que les sommes  
consacr�es au d�veloppement des m�dicaments, y compris les risques et les  
co�ts du capital, repr�sentent des centaines de millions de dollars. On peut  
se poser des questions sur la pr�cision de ces estimations ainsi que sur  
leur attribution. L'industrie estime par exemple que les firmes financent  
toutes les recherches cliniques et pr�-cliniques, alors que pour de nombreux  
m�dicaments importants, le r�le des gouvernements dans le financement de la  
recherche est significatif.

(Pour plus d'information, voir  
[http://www.cptech.org/ip/health/econ/howmuch.html](http://www.cptech.org/ip/health/econ/howmuch.html))  
(\<\<...)

Les importations parall�les

Les importations parall�les correspondent au commerce de produits d'un pays  
� l'autre sans l'autorisation du fabricant. Cela peut repr�senter une  
solution attrayante lorsque le m�me produit est vendu � diff�rents prix sur  
diff�rents march�s. Par exemple, une �tude des prix men�e par Health Action  
International en 1999 a montr� que l'aciclovir 800 mg produit par Glaxo  
Wellcome en Malaisie co�tait 316 $US alors qu'il �tait vendu par la m�me  
soci�t� en Inde � 89 $US, du fait de la concurrence existant en Inde dans le  
domaine des g�n�riques. Les prix de l'amoxicilline (Amoxil�) de SmithKline  
Beecham �taient les suivants : 6 $US au Pakistan, 13 $US au Canada, 8 $US en  
Nouvelle-Z�lande, 25 $US aux Philippines, 22 $US en Malaisie et 14 $US en  
Indon�sie.[xiii] Les importations parall�les sont la version mondialis�e de  
la recherche du meilleur prix et sont autoris�es selon l'accord ADPIC. Il  
appara�t clairement, dans ce cas, qu'il n'est pas dans l'int�r�t des pays en  
d�veloppement de restreindre les importations parall�les de m�dicaments. De  
nombreux pays europ�ens b�n�ficient d�j� d'un commerce parall�le  
significatif afin de r�duire le co�t global des m�dicaments.

Certaines firmes pharmaceutiques demandent � ce que le commerce parall�le  
soit arr�t� afin d'emp�cher les m�dicaments peu chers en provenance des pays  
en d�veloppement d'entrer sur les march�s des pays riches. C'est d�j�  
interdit par la l�gislation nationale des pays d'Europe, des Etats-Unis, du  
Japon et d'autres pays d�velopp�s. De plus, il n'y a aucune raison  
d'emp�cher les pays pauvres de s'engager dans le commerce parall�le et en  
particulier aucune raison de les emp�cher d'acheter des m�dicaments aux pays  
riches, quand les prix y sont plus bas du fait de la concurrence sur les  
march�s plus larges des Etats-Unis et d'Europe. (\<\<...)

Conflits commerciaux impliquant l'acc�s aux m�dicaments

En 1997 l'Afrique du Sud a d�cid� d'amender son Medicines Act datant de 1965  
afin d'y inclure la licence obligatoire et les importations parall�les  
conform�ment aux dispositions des ADPIC. L'industrie pharmaceutique  
multinationale a engag� une action en justice contre l'Etat de l'Afrique du  
Sud en pr�tendant que la nouvelle loi n'�tait pas conforme � la  
Constitution. De plus, le gouvernement am�ricain a mis en place des  
sanctions �conomiques contre l'Afrique du Sud afin de forcer le pays �  
modifier sa loi sur les m�dicaments. La commission europ�enne s'est jointe �  
la demande am�ricaine. Le repr�sentant am�ricain charg� du commerce est m�me  
all� jusqu'� tirer pr�texte de certains propos �mis par l'Afrique du Sud �  
l'Assembl�e Mondiale de la Sant�, pour demander des sanctions � son encontre  
(voir [http://www.cptech.org/ip/health/sa](http://www.cptech.org/ip/health/sa)).

En Tha�lande, le droit d'octroyer des licences obligatoires pour les  
m�dicaments a �t� limit� par le gouvernement, suite � une menace des  
Etats-Unis d'augmenter leurs tarifs douaniers sur les importations de  
produits du bois et de bijouterie en provenance de ce pays.[x] Cette  
politique am�ricaine a �t� vivement critiqu�e par les activistes des  
mouvements de lutte contre le SIDA, des groupements pour la sant� publique,  
des groupes de consommateurs et des organisations non-gouvernementales  
internationales. En r�ponse � cette pression, les Etats-Unis ont �t� oblig�s  
de modifier leur politique concernant les droits de propri�t� intellectuelle  
et l'acc�s aux m�dicaments. Selon cette nouvelle politique, le repr�sentant  
am�ricain du commerce et le minist�re de la sant� m�neront une action  
conjointe afin de mettre en place un processus d'analyse des probl�mes  
sanitaires pos�s par l'application de la politique am�ricaine concernant les  
droits de propri�t� intellectuelle.

En 1999, les Etats-Unis avaient des diff�rends concernant la propri�t�  
intellectuelle li�e aux soins de sant� dans 42 pays dont 37 �taient des pays  
en d�veloppement [xi].  
(voir aussi www.cptech.org/ip/health/country/allcountries.html).  
(\<\<...)

Inqui�tudes concernant les accords ADPIC

Une protection accrue par brevets entra�ne des prix plus �lev�s pour les  
m�dicaments. Le nombre de nouveaux m�dicaments essentiels sous brevet va  
augmenter mais ces m�dicaments resteront hors de port�e des populations des  
pays d�munis du fait de leur prix trop �lev�. Le foss� entre pays d�velopp�s  
et pays en d�veloppement ne fera que se creuser.  
L'application des r�gles de l'OMC aura un effet sur les capacit�s de  
production locale et aura pour cons�quence de supprimer les sources de  
m�dicaments g�n�riques de qualit� et innovants desquelles les pays les plus  
pauvres d�pendent.  
Il est peu probable que l'accord ADPIC stimule des activit�s de recherche et  
d�veloppement suffisantes dans les pays en d�veloppement pour des maladies  
telles que le paludisme et la tuberculose. L'industrie pharmaceutique n'est  
pas suffisamment encourag�e � investir ses revenus de plus en plus �lev�s  
dans le d�veloppement des m�dicaments essentiels.  
Les pays industrialis�s et l'industrie pressent les pays en d�veloppement de  
mettre en place une l�gislation sur les brevets qui aille au-del� des  
obligations de l'accord des accords ADPIC. On appelle cela la protection  
"ADPIC plus" : c'est une l�gislation qui assure une protection sup�rieure de  
la propri�t� intellectuelle par rapport � l'accord ADPIC ou qui n'inclut pas  
des garde-fous telles que la licence obligatoire. Par exemple, une loi sur  
les brevets "ADPIC plus" est une loi qui n'autorise pas la d�livrance d'une  
licence obligatoire ni les importations parall�les.  
Les pays industrialis�s et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propri�t�  
Intellectuelle) proposent l'assistance d'experts afin que les pays se  
conforment aux accords ADPIC. Cette assistance technique ne prend cependant  
pas en compte les besoins sp�cifiques du secteur sanitaire des pays en  
d�veloppement. De plus, ces institutions sont soumises � de fortes pressions  
pour d�fendre le point de vue des grandes soci�t�s pharmaceutiques  
titulaires de droits de propri�t� intellectuelle. (\<\<...)

L'accord de Bangui : les "ADPIC plus" en Afrique de l'Ouest

Dans les pays d'Afrique francophone, les brevets sont accord�s par un bureau  
r�gional des brevets appel� Organisation Africaine de la Propri�t�  
Intellectuelle (OAPI), qui fonctionne comme un bureau national des brevets  
pour tous les Etats membres de l'OAPI. Les brevets sont accord�s et  
r�glement�s par l'accord de Bangui qui repr�sente donc la loi sur les  
brevets pour tous ces pays. La majorit� des pays membres de l'OAPI comptent  
parmi les pays les moins d�velopp�s mais l'Accord de Bangui a �t� r�cemment  
r�vis� afin de satisfaire aux accords ADPIC avant l'an 2000. Bien que de  
nombreux m�dicaments essentiels ne soient pas financi�rement accessibles en  
Afrique de l'Ouest, le nouvel accord de Bangui est plus strict que l'accord  
ADPIC et laisse peu de marge de man�uvre en cas d'exploitation abusive des  
brevets. Les licences obligatoires ne sont attribuables qu'� la condition  
que le m�dicament puisse �tre fabriqu� localement, alors qu'en r�alit� la  
capacit� de production dans la r�gion est limit�e. Les importations  
parall�les ne sont possibles qu'entre Etats membres de l'OAPI alors que l'on  
peut trouver des prix inf�rieurs dans d'autres pays du monde. Il en r�sulte  
une meilleure protection des d�tenteurs de brevet que de l'int�r�t public  
dans les pays membres de l'OAPI. (\<\<...)

[i] �WHO Medicines Strategy 2000-2003: Framework for action in essential  
drugs and medicines policy, Department of Essential Drugs and Medicines  
Policy,World Health Organization, p. 28.  
[ii] Ibid.  
[iii] Strat�gie pharmaceutique r�vis�e. AMS52.19. 24 mai 1999.  
[iv] �Trade agreements and public health: role of WHO� The Lancet 2000;  
355:580, 12 Feb 2000.  
[v] Brundtland, GH. �International trade agreements and public health:WHO�s  
role. Presented by video at the Conference on Increasing Access to essential  
drugs in a globalised economy. Amsterdam, 25-26 Nov 1999.  
[vi] Brundtland, G.H., Opening remarks: Parliamentary Commission on  
Investigation of Medicines, Brasilia, Br�sil, 4 avril 2000.  
[vii] "L'usage des m�dicaments essentiels : la liste-mod�le des m�dicaments  
essentiels (septi�me version)", cinqui�me rapport du comit� d'experts de  
l'OMS, S�rie de rapports techniques de l'OMS, 825, Organisation Mondiale de  
la Sant�, Gen�ve, p. 4.  
[viii] �Towards a strategic agenda for the WHO secretariat: Statement by the  
Director-General to the Executive Board at its 105th session� (EB105/2) 24  
Janvier 2000, p. 7.  
[ix] Strat�gie pharmaceutique r�vis�e : r�solution (AMS49.14) 25 Mai 1996,  
Organisation Mondiale de la Sant�, p. 3.  
[x] Wilson, D. et al �Global trade and access to medicines: AIDS treatment  
in Thailand. The Lancet, Vol. 345, pp. 1893-1895.  
[xi] Donn�es r�unies par le Consumer Project on Technology:  
[http://www.cptech.org/ip/health/country/allcountries.html](http://www.cptech.org/ip/health/country/allcountries.html)  
[xii] Art. 613 Du Code de la Propriete intellectuelle.  
[xiii] Bala, K. et al. �Retail drug prices: The law of the jungle� HAI News,  
No. 100, Avril, 1998.  
[xiv] Fifty facts from the World Health Report 1998, Organisation Mondiale  
de la Sant�, Gen�ve; [http://www.who.int/whr/1998/factse.htm](http://www.who.int/whr/1998/factse.htm).  
[xv] The Human Development Report 1999, United Nations Development  
Programme.  
[xvi] Pecoul, B. et al. �Access to essential drugs in poor countries: a lost  
battle?� The Journal of the American Medical Association (JAMA), Vol. 281,  
no. 4, pp. 361-67, 27/1/99.  
[xvii] �World Health Assembly gives resounding support to WHO technical  
programmes,� WHO press release WHA/18, 25 Mai 1999.  
[xviii] 't Hoen, E. "Dying of market failure: MSF's campaign for access to  
essential medicines, EPHA Update, Jan/f�v 2000, p. 15.  
[xix] WHO/UNAIDS Joint mission: Access to HIV/AIDS � related drugs in  
Thailand. Bangkok, 22-25 February 2000. WHO, UNAIDS. and Report of a  
UNAIDS/WHO Fact finding mission in Thailand 23 August 2 September 1999 (in  
collaboration with M�decins Sans Fronti�res).

Health Action International (HAI) est un r�seau regroupant plus de 200  
groupements de consommateurs, associations de militants pour la sant� et  
l'action pour le d�veloppement et autres groupes d'int�r�t public se  
consacrant aux probl�mes li�s � la sant� et aux m�dicaments dans le monde  
entier.

Health Action International � European Office  
Jacob van Lennepkade 334-T  
1053 NJ Amsterdam  
The Netherlands  
Tel: (+31-20) 683 3684  
Fax: (+31-20) 685 5002  
E-mail: hai@hai.antenna.nl  
Website: [http://www.haiweb.org](http://www.haiweb.org)

M�decins Sans Fronti�res (MSF) apporte son aide aux populations en d�tresse,  
aux victimes de catastrophes naturelles ou d�clench�es par l'homme ainsi  
qu'aux victimes de conflits arm�s, sans discrimination ni distinction de  
race, de religion, de croyance ou d'appartenance politique. MSF a re�u le  
prix Nobel de la Paix en 1999.

M�decins Sans Fronti�res  
Access to Essential Medicines Project  
Rue du Lac 12  
C.P. 6090  
1211 Geneva 6  
Switzerland  
Tel: +41 22 849 8405  
Fax: +41 22 849 8404  
E-mail: access@geneva.msf.org  
Website: [http://www.accessmed-msf.org](http://www.accessmed-msf.org)

Consumer Project on Technology (CPT) est une organisation  
non-gouvernementale de recherche bas�e aux Etats-Unis, cr��e par Ralph  
Nader, un avocat engag� en faveur des consommateurs. Ses activit�s sont  
principalement centr�es sur les technologies de l'information, la propri�t�  
intellectuelle et la recherche et le d�veloppement.

Consumer Project on Technology  
P.O. Box 19367  
Washington, DC 20036  
United States of America  
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