(Plus d¹info et la liste des pays participants à l¹opération ici
:http://www.interpol.int/fr/News-and-media/News/2015/N2015-082
CB)
OPERATION PANGEA VIII - Lutte contre les réseaux de vente illicite de
médicaments sur internet - Communiqué
18/06/2015
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PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-i
nternet-Communique
L'opération internationale « PANGEA VIII », destinée à lutter contre la
vente illicite de médicaments sur internet, a impliqué cette année 115
pays dont la France. Cette opération s'est déroulée du 9 au 16 juin 2015
et a donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations dans
le monde entier ainsi qu'à la saisie de milliers de médicaments
potentiellement dangereux.
PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur internet. Elle
est coordonnée par Interpol, l¹Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le
Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le
Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers
(HMA/WGEO) et appuyée par les industriels du médicament.
L'opération PANGEA VIII a permis la réalisation d'importantes saisies
dans les grandes zones de fret grâce à des ciblages opérés par les
services douaniers. Elle s'est également focalisée sur les fournisseurs
d¹accès à internet, les systèmes de paiement en ligne et les services de
messagerie qui sont les trois principaux vecteurs utilisés par les sites
web commercialisant des médicaments et dispositifs médicaux illicites et
dangereux. Cette action a associé les services de police, de gendarmerie,
de douane et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en
matière de médicaments et de santé publique, avec le concours d'une partie
des acteurs privés de l¹internet.
En France, une phase préparatoire conduite dès mars 2015 portant sur la
surveillance du réseau internet a précédé la semaine d'actions PANGEA
VIII, laquelle a été menée en étroite coordination entre les différents
services engagés (OCLAESP[1]
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-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn1> , DNRED[2]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn2> , SNDJ[3]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn3> , ANSM[4]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn4> , DCPJ[5]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn5> /OCLCTIC[6]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn6> , DGGN/SCRC[7]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn7> ).
La direction générale des douanes et droits indirects a saisi près de 1
070 000 comprimés et 1125 Kg de produits pharmaceutiques illicites ou
contrefaits dont plus de 88 % à ROISSY. La majorité des saisies était
composée de médicaments sans autorisation de mise sur le marché (720 000
médicaments sans AMM) mais aussi de contrefaçons (273 000 comprimés) et
de produits dopants (50 000 doses). Ce dispositif national de contrôle,
coordonné par l'Observatoire des médicaments de la DNRED, a mobilisé
vingt-cinq directions régionales des douanes, le service national de
douane judiciaire (SNDJ), la pharmacienne inspectrice de la DGDDI ainsi
que Cyberdouane[8]
<http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION
-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-
internet-Communique#_ftn8> . Cette année, cette cellule d'investigations
douanières sur internet s'est notamment attaquée au « cybersquatting » de
sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le
consommateur sur l'origine réelle des médicaments.
Près de 77 % des produits saisis provenaient d'Asie, principalement
d'Inde. Durant l'opération, près de 440 échantillons provenant de saisies
douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires DGDDI-DGCCRF
pour y être analysés.
Les objectifs poursuivis par l'OCLAESP, la douane et l'ANSM au cours de
cette semaine d'action visent à dissuader les criminels d'investir le
territoire/marché national et à sensibiliser les internautes aux risques
liés à l'achat de produits de santé sur des sites illicites. Les intérêts
sauvegardés par cette action commune sont essentiels sur le plan de la
santé publique (risques pour l'internaute-patient) et stratégiques dans le
domaine économique (concurrence déloyale).
Bilan de l'opération en France
* 1 070 000 comprimés et 1,1 tonne de médicaments falsifiés (de
contrebande ou de contrefaçon de produits pharmaceutiques) saisis par la
douane, essentiellement des érectiles, des produits de régimes et des
substances dopantes.
* Cyberdouane a identifié 81 sites illégaux de vente de faux médicaments
qui feront l'objet de procédures judiciaires ou de coopération
internationale afin de garantir leur fermeture. Les sites hébergés à
l'étranger seront signalés aux pays dans lesquels existent des
cyberunités. Une attention particulière sera portée aux 49 sites illégaux
répertoriés avec une adresse en .FR dans le but de faire annuler le droit
d'utiliser ces noms de domaine.
* Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 20
enquêtes dont 5 concernant des filières de substances dopantes. Ces
procédures portent sur des produits de santé (médicaments par fonction et
par destination) et des produits cosmétiques interdits.
* 92 sites illégaux de vente de médicaments identifiés par l'OCLAESP et le
SCRC/DLCC ont fait l'objet de procédures judiciaires. Les sites hébergés
à l'étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.
* 16 enquêtes portant principalement sur les centrales de vente par
petites annonces ont également été diligentées par la gendarmerie
nationale sur l'ensemble du territoire français.
* L'OCLAESP a interpellé six individus qui fabriquaient illégalement des
produits dopants sur le sol national. Les perquisitions effectuées à leurs
domiciles ont permis la découverte et la saisie d'une importante quantité
de stéroïdes anabolisants (472 flacons, 3240 comprimés), d'hormones (400
comprimés), d'insuline (270 cartouches et 20 seringues), de contrefaçon de
médicaments érectiles (68 comprimés) et des produits pharmaceutiques non
encore identifiés (92 flacons et 700 gélules). Via internet, ils se
fournissaient en étiquettes avec codes et marques, autocollants
holographiques, matériels de laboratoire... Les enquêtes sont toujours en
cours.
* Les infractions principalement visées sont d'une part l'exercice illégal
de la profession de pharmacien et l'exercice illégal de la profession de
médecin via internet et d¹autre part la fabrication, l¹offre à la vente,
la vente et la détention de médicaments falsifiés.
L'ANSM rappelle qu'en achetant sur internet en dehors des circuits légaux,
les consommateurs s'exposent à recevoir des médicaments dont la qualité
n"est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties
et dont le rapport bénéfice/risque n'est pas évalué. Ces médicaments
peuvent notamment être sous-dosés ou contenir des substances actives non
mentionnées sur l¹étiquetage, être périmés ou altérés par des conditions
de stockage ou de transport inadaptées.
Seul le circuit des pharmacies d'officine et de leurs sites autorisés pour
la vente en ligne de médicaments[9] <http://ansm.sante.fr/null> est
régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires et apporte des
garanties sur la qualité et la sécurité des médicaments achetés