[Remerciements à Rhady Seck pour la traduction de cet article de Colleen
Danielsde HAI publié sur e-drug le 24 juillet 2006.CB]
[Encore un projet de loi , certains parties politiques tentent d'introduire
un projet de loi comportant divers amendements au droit des brevets kenyan
ce qui pourrait compromettre gravement l'accès aux ARV dans le futur.
Nairobi le 24 juillet 2006.WB]
NOS VIES SONT AU DESSUS DU DROIT DES BREVETS !!!
Les associations travaillant dans le domaine de la santé et les personnes
vivant avec le VIH sont membres du groupe de kenyans qui demandent aux
députés de rejeter les amendements de la loi sur la propriété industrielle
proposés. Le projet de loi qui normalement ne devait contenir que des
amendements mineurs comporte des amendements de la loi de propriété
industrielle de 2001 dangereux et malhonnêtes. Ce projet est maintenant à un
pas d'être voté au parlement. Les députés ne sont pas conscients des
conséquences qu'auront ces amendements sur l'accès aux médicaments pour les
kenyans.
Les divers amendements proposés dans le projet de loi passaient en seconde
lecture le 20 juillet 2006 et seul le ministre de la justice et Mutula
Kilonzo reconnaissaient la controverse que contenait ce projet de loi au
regard de l'accès aux médicaments. D'autre part, très peu de choses ont été
dites sur ce point au sein du parlement. La commission parlementaire en
charge des affaires sanitaires était très peu présente et le communiqué du
responsable de la commission des affaires légales et judiciaires ne
mentionne ni les amendements de la loi sur la propriété industrielle qui
sont proposés ni leurs impacts sur les soins de santé au Kenya.
Nous comme les associations oeuvrant dans le domaine de la santé et les
personnes vivant avec le VIH, avec le soutien de tous les citoyens kenyans,
protestons contre les tentatives d'atteintes à nos vies dit Monique Wanjala
de l'association des femmes luttant contre le SIDA au Kenya (WOFAK).
Conséquences ?
Si ces amendements sont votés, cela affectera sérieusement nos possibilités
d'accéder aux médicaments dont nous avons besoin et le Kenya fera un grand
pas en arrière dans la lutte contre le SIDA, la tuberculose, le paludisme et
les autres urgences sanitaires. Le Kenya subira une augmentation brutale des
prix de divers médicaments.
Si ces amendements sont votés il y aura une très forte augmentation des prix
des médicaments pour le SIDA et les autres maladies graves rendant ces
médicaments inaccessibles pour la majorité des Kenyans.
Ces mêmes amendements ont été proposés par les mêmes voies détournées en
2002. Ils ont été judicieusement rejetés, présentés comme étant contre les
intérêts des Kenyans. Rien n'a changé depuis 2002 et ils doivent donc être
encore rejetés par tous les membres honnêtes, responsables et conscients des
problèmes de santé publique au sein du Parlement dit le docteur Ignatius
Kibe membre d'une coalition de la société civile unie pour lutter contre le
SIDA, la tuberculose et le paludisme.
Les amendements proposés aux sections 58 (2) et 80 (1A)(1B)(1C) de la loi de
propriété industrielle aboutira aux résultats suivants :
- Le gouvernement et les centrales d'approvisionnement seraient
forcés avant d'acheter à travers le monde des médicaments au meilleur prix
et de les importer au Kenya d'obtenir au préalable le consentement des
détenteurs des brevets sur ces médicaments.
- Le gouvernement devra d'abord négocier avec le détenteur du
brevet avant d'accorder une licence à une personne tierce pour produire ou
importer les médicaments nécessaires pour faire face aux problèmes d'approvisionnement
en médicaments en cas d'urgence sanitaire.
Il est certain que ces deux points de ces amendements représenteront d'énormes
enjeux et entraîneront des délais inutiles dans le processus d'approvisionnement,
des prix plus élevés et limiteront la capacité du gouvernement à répondre
efficacement aux besoins des Kenyans dit le Dr John Wasonga médecin engagé
dans la lutte contre le SIDA ;
Si ces amendements de la loi de propriété industrielle sont votés par le
parlement, les programmes de traitement des kenyans sont compromis de même
que la vie de ces derniers.
Les kenyans se sont battus pour cette loi en 2001 et des milliers de
personnes continuent de bénéficier des avancées de cette loi. Les membres du
parlement ont maintenant la possibilité d'intervenir et de rejeter ces
amendements pendant que le projet de loi est en discussion au niveau de la
commission et avant qu'il ne parte en troisième lecture.
Pour plus d'information, contactez :
Monique WANJALA de l'association de femmes luttant contre le SIDA au Kenya
(WOFAK) au 0722 692 256
Ludfine ANYANGO de Action Aid International Kenya 0733 583 506
James KAMAU du mouvement kenyan pour l'accès aux taitements ( KETAM)
Health Action International (HAI) est un réseau indépendant travaillant pour
améliorer l'accès aux médicaments essentielles et leurs utilisations
rationnelles.