Chers collègues,
La Conférence Internationale des Ordres de Pharmaciens Francophones (CIOPF) est une association qui a pour vocation :
- de faciliter les contacts professionnels entre pharmaciens francophones, quelle que soit leur branche d'activité ou leur lieu d'exercice, et de promouvoir leur rôle dans la société,
- de développer le rayonnement de la culture francophone et professionnelle, dans le respect de l'éthique et de la déontologie,
- de collaborer avec toute organisation ayant la même éthique dans le seul souci de promouvoir la santé publique.
La CIOPF est un lieu privilégié d'échanges sur les conditions d'exercice des professionnels dans les pays francophones et sur la déontologie que chaque Ordre applique. Ensemble, les membres ont des engagements forts pour défendre ces principes, par exemple en combattant le fléau des médicaments falsifiés. Pour plus d'information, voir le site internet : www.ciopf.org
La CIOPF a tenu sa XXème assemblée générale le 20 novembre 2013 et a signé à cette occasion une déclaration relative au fonctionnement des chambres disciplinaires reprise ci-dessous.
Olivier ANDRIOLLO
Secrétaire CIOPF
DECLARATION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DES ORDRES DES PHARMACIENS FRANCOPHONES SUR LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DISCIPLINAIRES
Les Ordres de pharmaciens ont pour mission de s'assurer de la probité et de la moralité du comportement de leurs membres, ainsi que du respect de leurs devoirs professionnels. C'est une mission qui leur est confiée par les Etats.
Ils veillent ainsi à ce que les pharmaciens se conforment à ce que la société est en droit d'attendre d'eux. Il est en effet important que les comportements contraires à la probité et à la moralité soient sanctionnés pour que la population et les patients puissent maintenir leur confiance dans leur pharmacien. Aussi, lorsque cela est nécessaire et dans le but de protéger les patients, face à un manquement aux règles déontologiques, constaté notamment par les autorités ou faisant suite à la plainte d'un particulier ou d'un confrère, les institutions ordinales prononcent des sanctions disciplinaires. Lorsqu'un professionnel commet des actes d'une extrême gravité, en contradiction avec les valeurs et les règles professionnelles, les chambres de discipline ont le pouvoir de prononcer une interdiction d'exercice définitive.
Les codes de déontologie des pharmaciens sont des normes juridiques qui participent à l'état de droit. Les chambres de discipline agissent comme des juridictions. En cas de désaccord sur la sanction, le pharmacien incriminé peut, comme pour toute juridiction, faire appel de la décision.
La Conférence internationale des Ordres de pharmaciens francophones, réunie à Paris le 20 novembre 2013, constate que certains de ses membres ne peuvent remplir pleinement leurs missions disciplinaires : chambres disciplinaires non créées dans les textes, magistrats non nommés, sanctions non appliquées, par défaut de fixation des dates d'application des sanctions, contrôles des sanctions non effectués.
Aussi, la Conférence internationale des Ordres de pharmaciens francophones demande aux autorités politiques et sanitaires concernées, selon les cas, de :
- Permettre et favoriser la création et le fonctionnement de chambres de discipline ;
- Nommer les magistrats (membres ou Présidents) lorsque les textes le prévoient ;
- S'assurer que les dates des sanctions prononcées soient effectivement fixées ;
- S'assurer que les sanctions prononcées soient effectivement appliquées.
Signataires de cette déclaration :
Les Ordres de pharmaciens réunis à Paris le 20 novembre 2013
Algérie : M. Lotfi BENBAHMED
Belgique : Mme Jeanine FONTAINE
Bénin : Mme Moutiatou TIDJANI TOUKOUROU
Burkina Faso : M. Jean Laopan PARE
Burundi : M. Charles BIZIMANA
Cameroun : Mme Bwemba Thérèse ABONG
Centrafrique : M. Eric PSIMHIS
République du Congo : M. Jean-Charles Claude ONGOLY
République démocratique du Congo : M. Louis Bernardin Richard CHANDENDE ENZUN LOBERI
Côte d'Ivoire : M. Lamine LACHIROY
France : Mme Isabelle ADENOT
Gabon : M. Serge Aimé ISSEMBE
Guinée : M. Fode Oussou FOFANA
Haïti : M. Frédéric DENEX
Liban : M. Rabih HASSOUNEH
Madagascar : M. Tantely RAKOTOMALALA
Mali : M. Abdou DOUMBIA
Maroc : M. Rachid LAMRINI
Mauritanie : M. Ousmane BOCOUM
Monaco : Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
Québec :Mme Diane LAMARRE
Sénégal : M. Cheikhou Oumar DIA
Tchad : M. Raksala MASNA
Togo : M. Sakariyaou TIDJANI
Tunisie : M. Abdallah JALEL