E-MED: France: Publication du nouveau r�pertoire des groupes g�n�riques
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J.O. Num�ro 2 du 3 Janvier 2002 page 149
http://www.legifrance.org/html/frame_aujourdhui.html
Textes g�n�raux
Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
D�cision du 25 octobre 2001 portant inscription au r�pertoire des
sp�cialit�s g�n�riques mentionn� � l'article R. 5143-8 du code de la
sant� publique
NOR : MESM0123819S
Le directeur g�n�ral de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des
produits de sant�,
Vu le code de la sant� publique, et notamment les articles L. 5121-1 et
R. 5143-8 ;
Vu la d�cision du 27 avril 2001 modifi�e portant inscription au
r�pertoire des groupes g�n�riques mentionn� � l'article R. 5143-8 du code de
la sant� publique ;
Vu l'avis de la commission pr�vue � l'article R. 5140 du code de la
sant� publique,
D�cide :
Art. 1er. - Sont inscrits au r�pertoire des sp�cialit�s g�n�riques
mentionn� � l'article R. 5143-8 du code de la sant� publique les groupes
g�n�riques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs sp�cialit�s de
r�f�rence et les sp�cialit�s qui en sont g�n�riques au sens de l'article L.
5121-1 du code de la sant� publique susvis� ainsi que les excipients qui ont
un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du r�pertoire dans
le cadre de la substitution figurent en pr�ambule dans l'annexe I (1).
Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans
l'annexe II de la pr�sente d�cision.
Art. 3. - La d�cision du 27 avril 2001 modifi�e portant inscription au
r�pertoire des groupes g�n�riques mentionn� � l'article R. 5143-8 du code de
la sant� publique est abrog�e.
Art. 4. - La pr�sente d�cision sera publi�e au Journal officiel de la
R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 25 octobre 2001.
P. Duneton
(1) L'annexe � la pr�sente d�cision fait l'objet d'une pagination
sp�ciale (51001 � 51070 GG) annex�e au Journal officiel de ce jour.
[Mod�rateur : vous trouverez l'annexe en question, c'est-�-dire le
"r�pertoire des groupes g�n�riques" avec les "recommandations pour
l'utilisation du r�pertoire des groupes g�n�riques dans le cadre de la
subtitution" (136 pages) sur le site web de l'Afssaps :
http://afssaps.sante.fr/htm/11/11000.htm CB]
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