http://europa.eu.int/comm/trade/issues/sectoral/intell_property/pr101104_fr.
htm
L'UE renforce sa lutte contre le piratage et la contrefaçon au-delà de ses
frontières
Bruxelles, 10 novembre 2004
Pour donner un coup darrêt à la progression du piratage et de la
contrefaçon, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une stratégie
visant à amener les pays tiers à appliquer les droits de propriété
intellectuelle (DPI). Le plan d'action se concentre sur une mise en uvre
résolue et efficace de la législation existante. Il sagit d'identifier des
pays prioritaires pour des actions de mise en oeuvre. L'effort portera sur
la coopération technique et l'assistance pour aider les pays tiers à
combattre la contrefaçon. Mais la Commission n'hésitera pas à déclencher
tous les mécanismes bilatéraux et multilatéraux de sanction requis contre
tout pays impliqué dans des violations systématiques. La Commission veut
encourager une meilleure prise de conscience par les utilisateurs et les
consommateurs dans les pays tiers et soutenir la création de partenariats
entre le public et le privé pour la mise en oeuvre.
Le Commissaire en charge du commerce, Pascal Lamy, a déclaré: "Le piratage
et la contrefaçon progressent régulièrement chaque année et sont devenus des
industries à part entière, dirigées de plus en plus par des organismes
criminels. C'est un problème sérieux pour nous mais également pour les pays
tiers dont les entreprises souffrent aussi des conséquences de la violation
de leurs propres règles de propriété intellectuelle." Il a ajouté: "Certains
de ces produits contrefaits, tels que les produits pharmaceutiques et les
produits alimentaires constituent un véritable danger pour le public, alors
que d'autres mettent en danger la survie des secteurs les plus innovateurs
de l'UE, touchés par le détournement de leurs créations. Adopter une
nouvelle législation sur la propriété intellectuelle est une chose.
Concevoir les instruments appropriés pour la mettre en oeuvre en est une
autre. C'est désormais notre priorité."
Cette stratégie détermine les orientations de la Commission européenne au
cours des prochaines années pour réduire le niveau des violations des DPI
hors des frontières de l'UE, dans le monde entier. Elle complète dautres
initiatives récentes de lUnion pour régler ce problème à lintérieur de
l'UE et à ses frontières.
Le but de l'EU nest pas de réinventer la poudre, mais de prouver que nous
sommes décidés à travailler davantage et mieux dans un secteur où mettre en
place la législation n'est pas suffisant. Les pays tiers doivent assortir
les engagements quils ont pris à lOMC et dans leurs accords bilatéraux d
une véritable volonté de traiter le problème à leurs frontières, dans leurs
tribunaux, et dans la rue. De notre côté, nous devons nous assurer que les
détenteurs de droits sont pleinement protégés contre le détournement de leur
propriété et nos citoyens contre les dangers de la piraterie et de la
contrefaçon.
La stratégie en détail:
1. Identification des pays prioritaires: l'action de l'UE se concentrera
sur les pays les plus problématiques en termes de violations des DPI. La
commission identifiera ces pays par un examen régulier.
2. Prise de conscience: favoriser les initiatives pour susciter une prise
de conscience par le public de l'impact de la contrefaçon (perte
d'investissement étranger et de transfert de technologie, risques pour la
santé, lien avec le crime organisé, etc...) et mise à disposition de public
et des autorités des pays tiers concernés un "guide sur la mise en oeuvre
des droits de propriété intellectuelle".
3. Dialogue politique, incitations et coopération technique: s'assurer
que l'assistance technique fournie aux pays tiers se concentre sur
l'application des DPI, particulièrement dans les pays prioritaires; échanger
des idées et des informations avec les principaux relais de la coopération
technique, comme l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMDP), les Etats-Unis ou le Japon, afin d'éviter la duplication des efforts
et de partager les meilleures pratiques.
4. Mécanisme des DPI dans les accords multilatéraux (y compris ADPIC), bi
régionaux et bilatéraux : accroître plus systématiquement la priorité donnée
à la mise en uvre dans le cadre de ces accords; consulter les partenaires
commerciaux pour lancer une initiative au conseil ADPIC de lOMC, tirer la
sonnette dalarme quant à lampleur croissante du problème, identifier les
causes et proposer des solutions et renforcer les clauses d'application des
DPI dans les accords bilatéraux.
5. Résolution des conflits - les sanctions: rappeler la possibilité pour
les détenteurs de droits de recourir au Règlement sur les obstacles au
commerce ou aux accords bilatéraux, dans les cas de violation avérée de l
Accord ADPIC; outre la résolution des différends au sein de lOMC, rappeler
la possibilité de recourir aux mécanismes de résolution des conflits inclus
dans les accords bilatéraux en cas de défaut de conformité aux normes
requises de protection des DPI.
6. Création de partenariats public-privé: soutenir/participer aux réseaux
locaux de PI établis dans les pays tiers concernés; utiliser des mécanismes
déjà mis en place par des services de la Commission (Helpdesk DPI, centres
de relais de l'innovation) pour échanger l'information avec les ayant droits
et les associations; compter sur la coopération avec les compagnies et les
associations particulièrement actives dans le combat contre la piraterie et
la contrefaçon.
Faits et chiffres [en].
http://trade-info.cec.eu.int/doclib/html/119898.htm
Pour plus dinformations sur la contrefaçon et le piratage.
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/index_
fr.html
Lire également les communiqué de presse du 22 juillet 2003 et 26 avril 2004.