E-MED:OMS/Commission sur les droits de propri�t� Intellectuelle...
---------------------------------------------------------------------
L�OMS annonce la composition de la Commission sur les droits de propri�t�
Intellectuelle, l�innovation et la sant� publique
http://www.who.int/mediacentre/releases/2004/pr12/fr/
12 F�VRIER 2004 | GEN�VE -- Le Directeur g�n�ral de l�OMS, le Dr LEE
Jong-wook, a annonc� aujourd�hui la composition de la Commission sur les
droits de la propri�t� intellectuelle, l�innovation et la sant� publique
(CIPIH). La Commission a �t� cr��e en application d�une r�solution adopt�e
par l�Assembl�e mondiale de la Sant� en 2003 (WHA56.27).
La r�solution demandait � l�OMS de cr�er un organe de dur�e limit�e charg�
de � publier une analyse des droits de propri�t� intellectuelle, de l�
innovation et de la sant� publique, y compris la question des m�canismes
appropri�s de financement et d�incitation pour la mise au point de nouveaux
m�dicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout
les pays en d�veloppement �. Le mandat et les crit�res de s�lection des
membres sont contenus dans un document soumis au Conseil ex�cutif de l�OMS
en janvier 2004.
La Commission sera pr�sid�e par Mme Ruth Dreifuss, membre du Gouvernement
suisse de 1993 � 2002 et Pr�sidente de la Conf�d�ration en 1999. En tant que
Ministre f�d�ral de l�Int�rieur, elle �tait notamment charg�e de la sant�
publique et de la recherche scientifique.
Le Vice-Pr�sident sera le Dr Ragunath Anand Mashelkar, Directeur g�n�ral du
Conseil de la Recherche scientifique et industrielle de l�Inde, l�un des
plus importants r�seaux d�institutions de recherche et de d�veloppement
industriels au monde.
Les huit autres membres de la Commission sont (par ordre alphab�tique) :
Le Professeur Carlos Correa, juriste et �conomiste argentin, est Directeur
du Centre d��tudes interdisciplinaires sur la propri�t� industrielle et le
droit �conomique � l�Universit� de Buenos Aires.
Le Professeur Mahmoud Fathalla est professeur d�obst�trique et de
gyn�cologie, ancien doyen de l�Ecole de m�decine de l�Universit� d�Assiut en
Egypte et Pr�sident du Comit� consultatif OMS de la Recherche en Sant�.
Le Dr Maria Freire est Pr�sident-Directeur g�n�ral de l�Alliance mondiale
pour la mise au point de m�dicaments antituberculeux et avait dirig� avant
cela l�Office of Technology Transfer aux National Institutes of Health des
Etats-Unis d�Am�rique de 1995 � 2001.
Le Professeur Trevor Jones est Directeur g�n�ral de l�Association of the
British Pharmaceutical Industry et �tait avant cela Directeur de la
Recherche et du D�veloppement � la Wellcome Foundation Limited.
Monsieur Tshediso Matona, �conomiste et sp�cialiste de politique
commerciale, est Directeur g�n�ral adjoint au Department of Trade and
Industry de l�Afrique du Sud.
Le Professeur Fabio Pammolli est professeur d��conomie et de gestion � l�
Universit� de Florence. Il est Directeur des syst�mes de r�glementation
pharmaceutique europ�enne et de l�innovation � l�Universit� de Sienne.
Le Professeur Pakdee Pothisiri, qui a une exp�rience de la recherche en
sant� publique, est adjoint principal du Secr�taire permanent � la sant� au
Gouvernement tha�landais et �tait avant cela Secr�taire g�n�ral de la Food
and Drug Administration de Tha�lande.
Le Professeur Hiroko Yamane est professeur de droit �conomique
international, de droit �conomique et de droit communautaire europ�en au
Graduate Institute for Policy Studies de Tokyo, sp�cialis� en droit
commercial, concurrence et droit de propri�t� intellectuelle.
Les commissaires sont nomm�s � titre personnel et non en tant que
repr�sentants d�une institution ou d�un organe gouvernemental, et seront
totalement ind�pendants dans l�exercice de leur mandat. La Commission pourra
faire appel � des groupes de r�f�rence pour consulter des sp�cialistes,
notamment aupr�s de l�industrie fond�e sur la recherche et le d�veloppement
et d�associations de la soci�t� civile.
Elle doit tenir sa premi�re r�union � Gen�ve fin mars. Tout au long de ses
travaux, elle sera second�e par un secr�tariat � l�OMS, qui l�aidera �
organiser le programme de consultations, les �tudes et les autres activit�s
n�cessaires � la r�daction du rapport. Elle pr�sentera son rapport au
Conseil ex�cutif de l�OMS en janvier 2005.
DOCUMENTS CONNEXES
- R�solution de l'Assembl�e Mondiale de la Sant� [pdf 124kb]
- Mandat du group d'examen [pdf 49kb]
http://www.who.int/gb/EB_WHA/PDF/EB113/feb113id1.pdf
Pour plus d'informations:
Ms Christine McNab
T�l�phone: +41 22 791 4688
T�l. portable: +41 79 254 6815
Email: mcnabc@who.int
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med:
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Pour toutes autres questions addresser vos messages �:
e-med-help@healthnet.org