E-MED: Proc�s sud-africain � propos de m�dicaments anti-sida
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Proc�s sud-africain � propos de m�dicaments anti-sida
Traduction par Elisabeth Chamorand.
S Africa lawsuit over Aids drugs
By Geoff Dyer in London, James Lamont and Nicol Degli Innocenti in
Johannesburg
Publi�: 20 Septembre 2002 0:28
Des militants sud-africains ont engag� des poursuites jeudi contre
GlaxosmithKline et Boehringer Ingelheim, accusant ces compagnies
pharmaceutiques de faire payer des "prix excessifs" pour leurs m�dicaments
anti-sida.
Dans leur plainte d�pos�e aupr�s des autorit�s en charge de la concurrence,
ils all�guent que les compagnies ont abus� de la protection des brevets sur
leurs m�dicaments pour imposer des prix qui sont" directement responsables
de la mort pr�matur�e, pr�visible et �vitable" de malades du sida en Afrique
du Sud.
Les compagnies ont d�clar� les accusations non fond�es, mais le proc�s
pourrait conduire � une nouvelle critique de l'industrie pharmaceutique et
de son r�le dans l'�pid�mie de sida en Afrique. Environ 4,7 millions de
Sud-Africains sont contamin�s par le VIH/Sida, plus que dans n'importe quel
autre pays.
Le proc�s a �t� intent� par le "Treatment Action Campaign", le groupe de
pression qui a remport� un proc�s devant la constitutionnelle cette ann�e,
et forc� le gouvernement � fournir un antir�troviral aux femmes enceintes.
La centrale syndicale sud-africaine,"the Congress of South African Trades
Unions" et un groupe de personnes du secteur de la sant� ont aussi sign� la
plainte. Ils accusent les compagnies d'avoir enfreint la loi sud-africaine
sur la concurrence en imposant des prix bien au-dessus de la "valeur
�conomique" des m�dicaments, et vont demander aux autorit�s comp�tentes de
forcer les compagnies � r�v�ler le co�t r�el de la production de tels
traitements.
"Ce n'est pas juste un geste symbolique", a dit Mark Heywood, secr�taire
g�n�ral de TAC. "Les compagnies peuvent �tre somm�es de baisser leurs prix
et elles peuvent �tre aussi poursuivies en justice par les personnes qui ont
�t� durement �prouv�es en raison de prix excessifs par le pass�."
Le TAC a demand� aux autorit�s d'imposer une p�nalit� admninistrative aux
deux compagnies, qui pourrait s'�lever � 10% de leur chiffre d'affaires
annuel en Afrique du Sud.
Une fois que la plainte est d�pos�e aupr�s de la Commission de la
concurrence, cette derni�re a un an pour l'examiner. Selon des juristes, il
�tait peu probable qu'il y ait un jugement rendu avant la fin de la
proc�dure de concurrence et apr�s son examen par une cour d'appel supr�me ou
constitutionnelle.
Ce serait tr�s difficile � prouver. Vous auriez � examiner la majoration des
prix par rapport au rendement de l'investissement dans le m�dicament" a dit
un juriste de Johannesburg.
GlaxoSmithKline, le plus gros fabriquant de m�dicaments anti-sida, a d�clar�
qu'"apr�s une �valuation pr�liminaire, nous pensons que la plainte n'est pas
fond�e."
--
Olivier Jablonski
North / South Commission
Act Up-Paris
ojablonski@free.fr
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