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Message-Id: Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la
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E-MED: Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la Sant�
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Une politique du m�dicament � la 53�me Assembl�e Mondiale de la Sant�, mai
2000
Am�liorer l'acc�s aux m�dicaments essentiels : un d�fi � relever
Le tiers de la population mondiale n'a pas acc�s aux m�dicaments essentiels.
Dans les pays les plus d�munis d'Afrique et d'Asie, cette proportion d�passe
50 %.[i]De nombreux m�dicaments efficaces ne sont donc pas accessibles aux
populations dans les pays en d�veloppement ainsi que dans les pays d'Europe
Centrale ou Orientale. Des maladies mortelles anciennes comme la tuberculose
et le paludisme continuent de faire des millions de victimes dans les pays
en d�veloppement. Dans ces r�gions, tr�s peu de gens ont acc�s aux
m�dicaments couramment utilis�s dans les pays industrialis�s. L'�pid�mie du
sida est �galement aggrav�e par le manque d'acc�s aux m�dicaments - 95 % des
34 millions de personnes atteints du sida ne disposent d'aucun
traitement.[ii]
Plusieurs facteurs sont � l'origine du probl�me de la non-disponibilit� des
m�dicaments essentiels : probl�mes logistiques de fourniture et
d'entreposage, qualit� des m�dicaments inf�rieure aux standards, s�lection
irrationnelle des m�dicaments, gaspillage lors de la prescription et de
l'utilisation, production insuffisante, budgets insuffisants en mati�re de
recherche et d�veloppement sur les m�dicaments, et prix prohibitifs.
La r�ponse de l'OMS
La strat�gie pharmaceutique r�vis�e (SPR) (Revised Drug Strategy : RDS) a
�t� adopt�e par l'Assembl�e Mondiale de la Sant� en 1986 (WHA39.27). La SPR
est une politique globale con�ue pour garantir un acc�s �quitable � des
m�dicaments essentiels de qualit� acceptable. Elle promeut la mise en place
de politiques nationales du m�dicament comprenant les domaines suivants :
l�gislation sur le m�dicament, information ind�pendante sur le m�dicament,
contr�le de la promotion non �thique et des dons de m�dicaments non
appropri�s, s�ret�, efficacit� et qualit� des m�dicaments, et usage
rationnel des m�dicaments. Le concept de m�dicaments essentiels est la
pierre angulaire de cette politique. La liste-mod�le des m�dicaments
essentiels de l'OMS est un �l�ment -cl� de la SPR et s'applique tant au
secteur public que priv�.
L'Assembl�e Mondiale de la Sant� a r�affirm�, dans une s�rie de r�solutions,
son engagement vis-�-vis de la SPR et a adapt� sa strat�gie afin de
permettre � l'OMS de se consacrer � des probl�mes actuels concernant les
produits pharmaceutiques. L'OMS utilise la SPR pour soutenir les pays qui
mettent en place des politiques nationales du m�dicament.
L'OMS et le commerce international
L'Assembl�e de l'ann�e derni�re s'�tait termin�e sur un soutien sans
�quivoque � la SPR (r�solution WHA52.19). Cette r�solution donnait
clairement � l'OMS le mandat d'�largir son action � un certain nombre de
probl�mes commerciaux relatifs � l'acc�s, la qualit� et l'usage rationnel
des m�dicaments. Elle demandait plus sp�cifiquement � l'OMS d'�tudier les
effets des r�glements commerciaux internationaux sur la sant� et d'aider les
pays � mettre en place des r�glementations commerciales dans le souci du
respect des besoins et priorit�s de sant� publique.[iii]
"L'OMS a �t� mandat�e pour faire de la sant� publique une priorit� dans les
accords commerciaux, mais elle a �t� rel�gu�e au second plan lors du
processus de prise de d�cision de l'Organisation Mondiale du Commerce",
pouvait-on lire r�cemment dans une lettre publi�e dans The Lancet.[iv] Le
directeur g�n�ral de l'OMS a reconnu cela lorsqu'elle a d�clar� que l'OMS
avait �t� invit�e � la r�cente r�union de Seattle "non comme participant,
mais comme observateur actif et pouvant se faire entendre"[v] Le rapport du
Directeur G�n�ral de l'OMS sur l'avanc�e de la SPR (A53/10) adress� en
janvier au Comit� Ex�cutif d�note une approche prudente de la situation en
ce qui concerne le commerce des m�dicaments.
Depuis l'Assembl�e de l'ann�e derni�re, l'OMS a exprim� la n�cessit�
d'appliquer les accords ADPIC (TRIPs) en prenant en compte les questions de
sant� et a pr�conis� d'utiliser les garde-fous qui sont propos�s dans ces
accords. L'OMS s'est �galement prononc�e clairement en faveur de politiques
qui encouragent la production et l'usage de m�dicaments g�n�riques. [vi]
Bien que l'OMS se soit exprim�e clairement au cours des derniers mois sur
les options en mati�re de commerce qui peuvent faciliter l'acc�s aux
m�dicaments, elle peut faire encore plus pour remplir sa mission.
L'OMS doit �tre un participant actif dans les questions sur la
mondialisation des �changes commerciaux qui influent sur l'acc�s aux
m�dicaments. Le march� �choue � fournir des m�dicaments aux populations
d�munies. Un engagement fort du secteur public et l'intervention des
gouvernements sont n�cessaires pour garantir un acc�s �quitable aux soins de
sant�. L'OMS doit occuper une position dominante sur la sc�ne internationale
et non �tre un simple observateur.
[Dr Gro Harlem Brundtland
Dans son discours de janvier 1999 au Comit� Ex�cutif, le Directeur G�n�ral
de l'OMS, Dr Harlem Brundtland d�clarait : "L'acc�s aux m�dicaments contre
le VIH fait partie d'un probl�me plus large li� � l'acc�s aux m�dicaments et
aux vaccins. Osons le dire franchement : des m�dicaments essentiels et
pouvant sauver des vies existent alors que des millions et des millions de
personnes ne peuvent se les procurer. C'est un probl�me moral, un probl�me
politique et un probl�me de cr�dibilit� pour le syst�me global du
march�."[viii]
Adapter le concept de m�dicaments essentiels � la r�alit� d'aujourd'hui
Depuis 1977, le concept de m�dicament essentiel de l'OMS a �t� l'un des
principaux �l�ments ayant permis d'am�liorer l'acc�s aux m�dicaments dans
les pays en d�veloppement.(>>...)]
Les r�glementations du march� et l'acc�s aux m�dicaments
La mondialisation et la r�glementation internationale du commerce sont de
plus en plus li�es aux politiques de sant�. Les premi�res inqui�tudes par
rapport aux cons�quences de la mondialisation furent exprim�es dans une
r�solution de l'Assembl�e Mondiale de la Sant� en 1996 sur la SPR.[ix]
L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les aspects
touchant au commerce des droits de propri�t� intellectuelle (ADPIC) est
l'accord international le plus important sur la protection des brevets, des
droits de reproduction et des noms de marque. Les ADPIC obligent tous les
Etats membres de l'OMC � accorder 20 ans de protection par brevet pour les
m�dicaments. Les pays industrialis�s devaient appliquer les ADPIC d�s 1996,
les pays en d�veloppement devaient mettre en place des r�glementations
nationales sur la propri�t� intellectuelle en l'an 2000, les pays les moins
d�velopp�s jusqu'en 2006. La protection de la propri�t� intellectuelle
apporte des avantages clairs. Cependant, elle a �galement un co�t. Un
syst�me de propri�t� intellectuelle ad�quat �tend la protection dans
certains domaines mais implique des exceptions ou des limitations des droits
dans d'autres. Pour chaque pays, le meilleur syst�me de propri�t�
intellectuelle d�pendra de sa situation particuli�re, y compris de son
revenu national, de son niveau de d�veloppement et des lois qui y existent
d�j�.
La protection par les brevets est un �l�ment stimulant pour la recherche
pharmaceutique, mais la plus grande partie de la recherche et du
d�veloppement r�pond aux besoins de sant� des pays d�velopp�s. De plus, le
monopole commercial que conf�rent les brevets a pour cons�quence des prix
plus �lev�s pour les nouveaux m�dicaments. Il faut s'inqui�ter du fait que
la mise en place des accords ADPIC conduira � augmenter les prix et aura
aussi des effets nocifs sur la capacit� des pays en d�veloppement � produire
des versions g�n�riques abordables de m�dicaments pouvant sauver la vie.
Conflits commerciaux impliquant l'acc�s aux m�dicaments (>>...)
Inqui�tudes concernant les accords ADPIC (>>...)
L'accord de Bangui : les "ADPIC plus" en Afrique de l'Ouest
Dans les pays d'Afrique francophone, les brevets sont accord�s par un bureau
r�gional des brevets appel� Organisation Africaine de la Propri�t�
Intellectuelle (OAPI), qui fonctionne comme un bureau national des brevets
pour tous les Etats membres de l'OAPI. (>>...)
Qu'est-ce qu'une licence obligatoire?
Une licence obligatoire est l'une des dispositions des accords ADPIC
(article 31) qui peuvent contribuer � att�nuer les effets n�gatifs des
monopoles dus aux brevets (>>...)
Pourquoi l'apport de l'OMS est-il n�cessaire dans les politiques
commerciales?
La mondialisation et les nouvelles r�gles internationales en mati�re de
commerce exigent de nouvelles approches pour prot�ger et faire avancer les
droits humains �l�mentaires en mati�re d'acc�s aux soins de sant�. En tant
qu'organisation internationale mandat�e pour prot�ger la sant� publique,
l'apport de l'OMS est n�cessaire au moment o� les pays mettent en place des
lois conformes aux accords ADPIC et du fait que l'OMC aura � se prononcer
sur les dispositions des accords ADPIC. Un point de vue ferme de sant�
publique doit �tre apport� tant au niveau national qu'international. Le
rapport du directeur g�n�ral HIV/AIDS: confronting the epidemic (WHA53/6) et
la proposition de r�solution (EB105.R17) font r�f�rence � la n�cessit� pour
l'OMS d'apporter ses conseils aux Etats membres sur les options permises
dans le cadre des accords ADPIC pour am�liorer l'acc�s aux traitements du
VIH/SIDA.
Les objectifs et les principes de l'accord ADPIC (articles 7 et 8)
fournissent un cadre d'int�r�t public solide pour interpr�ter et appliquer
les droits de la propri�t� intellectuelle. Les pays en d�veloppement
devraient notamment �tre activement encourag�s � utiliser au mieux ce cadre.
C'est en r�alit� exactement le contraire qui se produit.[xviii] Les pays qui
tentent d'utiliser les dispositions des accords ADPIC pour accro�tre la
disponibilit� des m�dicaments essentiels se sont vus fortement press�s de
modifier leur l�gislation, m�me lorsque celle-ci ne constituait pas une
violation des accords internationaux. Les pays en d�veloppement ne re�oivent
pas l'assistance technique qui leur permettrait d'utiliser des garanties
pour contrebalancer les effets n�gatifs de la protection des brevets.
Le soutien de l'OMS est vital pour faire face � une telle pression. Par
exemple, il y a un certain nombre de pressions sur des pays qui ont lieu
actuellement et qui mettent en jeu la l�gislation sur les licences
obligatoires des m�dicaments essentiels, la concurrence par les g�n�riques
et d'autres questions de ce type. L'OMS a un r�le important � jouer dans ces
discussions. Elle devrait aider les pays et les autres parties en pr�sence
en leur fournissant des informations expliquant les diff�rentes options
politiques et en leur apportant une assistance technique. Les missions
conjointes OMS-Onus�da en Tha�lande et en Afrique de l'Ouest qui ont permis
d'examiner la situation des brevets pour les traitements du VIH/SIDA sont un
bon exemple de la mani�re dont l'OMS peut soutenir les �tats membres.[xix]
Les importations parall�les
Les importations parall�les correspondent au commerce de produits d'un pays
� l'autre sans l'autorisation du fabricant. Cela peut repr�senter une
solution attrayante lorsque le m�me produit est vendu � diff�rents prix sur
diff�rents march�s. (>>...)
Le manque de recherche et d�veloppement sur les maladies les plus r�pandues
dans le monde
Les maladies infectieuses tuent 17 millions de personnes chaque ann�e, dont
90 % habitent dans les pays en d�veloppement.[xiv] (>>...)
Dans les pays en d�veloppement, o� la plupart des m�dicaments doivent �tre
pay�s par les consommateurs, les antibiotiques n�cessaires pour soigner un
cas de simple pneumonie co�tent l'�quivalent d'un mois de salaire. Dans de
nombreux pays pauvres, le traitement contre le VIH co�te 30 ans de
salaire.[xvii]
Recommandations d'action :
De l'OMS :
Promouvoir des mesures capables d'anticiper les besoins et assurer un r�le
majeur en mati�re d'acc�s aux m�dicaments essentiels.
Soutenir activement les politiques de prix diff�renci�s qui entra�nent une
baisse importante des prix dans les pays en d�veloppement. L'OMS doit
d�velopper des strat�gies dans ce domaine et encourager activement leur
application.
Publier des instructions techniques sur les questions suivantes:
* le r�le de la concurrence des g�n�riques dans l'am�lioration de la
disponibilit� des m�dicaments et les options politiques pouvant acc�l�rer
l'introduction des m�dicaments g�n�riques;
* la mani�re d'accorder une licence obligatoire en g�n�ral et sur des
motifs de sant� publique;
* les options de contr�le des prix pour les pays en d�veloppement;
* les effets des contraintes financi�res telles que les tarifs douaniers
et les taxes qui rendent les m�dicaments inutilement chers.
R�viser la Liste des M�dicaments Essentiels afin de garantir que le Concept
de M�dicaments Essentiels r�ponde aux �volutions �pid�miologiques actuelles.
Cela peut �tre fait en incluant un second groupe de m�dicaments - qui n'y
figurent pas pour le moment du fait de leur co�t trop �lev� - accompagn�
d'instructions sur la mani�re d'am�liorer leur disponibilit� et de garantir
l'usage rationnel de ces m�dicaments.
Fournir aux Etats membres des conseils et des avis techniques pour garantir
que les accords de commerce internationaux, y compris les accords ADPIC, ne
s'exercent pas au d�triment de la sant� publique et pour assurer �galement
que les garde-fous des accords ADPIC destin�s � limiter les effets n�fastes
des brevets sont utilis�s au mieux. Il faudrait pour cela prendre part aux
missions et aux sessions de formation de l'OMPI sur l'application des
accords ADPIC.
En collaboration avec l'OMPI, cr�er une loi-mod�le pouvant �tre utilis�e par
les pays en d�veloppement pour la protection de la propri�t� intellectuelle.
Encourager la cr�ation d'un groupe de travail sur l'acc�s aux m�dicaments
essentiels au sein de l'OMC, comme l'avait pr�conis� la d�claration
d'Amsterdam. (Voir � ce sujet:
http://www.haiweb.org/campaign/novseminar/amsterdam_statement.html).
D�fendre la n�cessit� d'examiner les aspects sanitaires dans les
n�gociations commerciales.
Assurer une surveillance syst�matique des effets des accords ADPIC sur
l'acc�s aux m�dicaments, les prix des m�dicaments, les transferts de
technologie et la recherche et le d�veloppement des m�dicaments.
D�velopper, en collaboration avec d'autres organisations concern�es, un
calendrier pr�cis de recherche � mener sur les maladies n�glig�es.
Jouer un r�le dominant dans la conception d'approches nouvelles et
innovantes pour stimuler la recherche dans le domaine des m�dicaments
essentiels, y compris:
* un accroissement du financement public et priv� de la recherche et du
d�veloppement, avec une garantie d'acc�s public;
* des obligations de recherche telles que les firmes pharmaceutiques
r�investissent un pourcentage de leurs ventes dans la R&D de maladies
n�glig�es, soit directement, soit par l'interm�diaire de fonds de recherche
et d�veloppement publics ou priv�s;
* le d�veloppement d'une l�gislation sur les maladies n�glig�es afin de
stimuler les investissements publics dans le domaine des vaccins et
m�dicaments pouvant lutter contre les maladies infectieuses.
L'OMS doit, en collaboration avec les organisations internationales, les
gouvernements nationaux et les firmes pharmaceutiques, soutenir activement
les pays en d�veloppement afin qu'ils puissent accro�tre leurs capacit�s de
production de m�dicaments. Cela comprend des projets de transfert de
technologies.
des Etats membres:
R�affirmer leur engagement � d�velopper, mettre en place et contr�ler des
politiques nationales du m�dicament et prendre toutes les mesures
n�cessaires afin d'assurer un acc�s �quitable aux m�dicaments essentiels.
Garantir que les importations parall�les et les licences obligatoires soient
incluses dans la mise en conformit� des lois nationales avec les accords
ADPIC.
Garantir que les politiques nationales du m�dicament comportent des
m�canismes permettant de rendre les m�dicaments n�cessaires abordables, y
compris les dispositions supprimant les taxes inutiles.
Assurer la disponibilit� de m�dicaments abordables � travers l'application
d'une politique des g�n�riques forte, des achats en gros, des n�gociations
avec des firmes pharmaceutiques et un financement ad�quat.
Les pays les moins avanc�s ne doivent pas adopter les accords ADPIC dans
leur l�gislation nationale avant la date limite de 2006.
Garantir que les lois nationales sur les brevets incluent les options de
licence obligatoire et d'importations parall�les. Des proc�dures
administratives simples doivent �tre pr�vues pour accorder des licences
obligatoires.
Les gouvernements et organisations nationaux devront combler les
insuffisances du march� ayant entra�n� l'abandon de la recherche et du
d�veloppement pour les maladies n�glig�es. Cela requiert une volont�
politique, un engagement fort afin de faire une priorit� des consid�rations
sanitaires et de l'application des r�glements, des lois et autres m�canismes
pour stimuler efficacement le d�veloppement des maladies n�glig�es.
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Qu'est-ce qu'une licence obligatoire?
Une licence obligatoire est l'une des dispositions des accords ADPIC
(article 31) qui peuvent contribuer � att�nuer les effets n�gatifs des
monopoles dus aux brevets. La licence obligatoire est une autorisation de
mise sur le march� accord�e � un tiers sans le consentement du d�tenteur du
brevet. C'est une proc�dure juridique ou administrative qui doit faire
partie de la l�gislation nationale. Une licence obligatoire peut �tre
accord�e en particulier sur diff�rents motifs d'int�r�t public, y compris la
sant� publique. Le d�tenteur du brevet re�oit une compensation financi�re
ad�quate. La licence obligatoire est une option juridique conforme aux
accords des ADPIC (TRIPs) (). Les pays doivent suivre de simples proc�dures
administratives pour accorder des licences obligatoires. Dans de nombreux
pays, la licence obligatoire fait partie de la loi sur les brevets. Par
exemple, la loi fran�aise dans ce domaine autorise la licence obligatoire
lorsque les m�dicaments sous brevet "ne sont disponibles au public qu'en
quantit� ou en qualit� insuffisantes, ou � des prix anormalement
�lev�s".[xii] (<<...)
Adapter le concept de m�dicaments essentiels � la r�alit� d'aujourd'hui
Depuis 1977, le concept de m�dicament essentiel de l'OMS a �t� l'un des
principaux �l�ments ayant permis d'am�liorer l'acc�s aux m�dicaments dans
les pays en d�veloppement. "Les m�dicaments essentiels sont ceux qui
satisfont aux besoins de la majorit� de la population en mati�re de soins de
sant� ; ils doivent donc �tre disponibles � tout moment en quantit�
suffisante et sous la forme pharmaceutique appropri�e[vii] Pour figurer sur
la liste des m�dicaments essentiels, le m�dicament doit satisfaire � des
crit�res de s�ret� et d'efficacit�, de valeur th�rapeutique bien d�montr�e
et de co�t. Sans le crit�re de co�t, la liste serait plus longue.
Actuellement moins de 20 m�dicaments figurant sur la liste sont des produits
prot�g�s par des brevets.
Vingt-trois ans apr�s la publication de la premi�re liste de m�dicaments
essentiels, la liste-mod�le de l'OMS demeure l'un des outils les plus
importants en mati�re de sant� publique. La liste propose un nombre limit�
de m�dicaments d'un bon rapport b�n�fices/risques et d'un co�t abordable ;
elle permet ainsi aux professionnels de sant� de faire des choix rationnels
et de satisfaire la majorit� des besoins m�dicaux.
Depuis sa premi�re �dition, la liste-mod�le de l'OMS a �t� actualis�e
plusieurs fois ; la onzi�me �dition a �t� publi�e en d�cembre 1999. Cette
liste doit cependant faire face � un certain nombre de pressions. Le co�t
�tant l'un des crit�res d'inclusion, la liste la plus r�cente ne peut
r�pondre � de nouvelles situations sur le plan �pid�miologique. C'est le cas
par exemple pour les maladies comme la Shigellose et la tuberculose qui ne
peuvent plus �tre trait�es seulement avec les m�dicaments de premi�re ligne
du fait de r�sistances bact�riennes. Dans certains pays, le VIH/SIDA est le
probl�me de sant� publique le plus important mais les th�rapies
antir�trovirales ne figurent pas sur la liste-mod�le de l'OMS, � l'exception
de l'indication tr�s restreinte de la transmission de la m�re � l'enfant.
Mais des voix s'�l�vent selon lesquelles les m�dicaments de seconde ligne
tels que les antibiotiques r�cents et on�reux et les antir�troviraux ne
doivent pas �tre ajout�s � la liste de l'OMS car ils saperaient le concept
de m�dicament essentiel, sont trop chers ou trop difficiles � utiliser. Mais
la liste peut-elle ignorer encore longtemps tant de souffrance? C'est un
dilemme qu'il faut � l'�vidence r�soudre.
L'ajout de ce type de m�dicaments � la liste de l'OMS doit se faire avec
prudence : ce deuxi�me groupe de m�dicaments doit se distinguer clairement
des m�dicaments de premi�re ligne qui sont plus abordables et plus faciles �
utiliser. Ils doivent �tre inclus � la liste accompagn�s de pr�cautions
d'utilisation et de conseils. (<<...)
Le manque de recherche et d�veloppement sur les maladies les plus r�pandues
dans le monde
Les maladies infectieuses tuent 17 millions de personnes chaque ann�e, dont
90 % habitent dans les pays en d�veloppement.[xiv] En l'absence de
m�dicaments efficaces, abordables et faciles � utiliser pouvant lutter
contre ces maladies, les infections respiratoires, le paludisme et la
tuberculose restent les principales causes de morbidit� et de mortalit� en
Afrique, en Asie et en Am�rique Latine. Les quatre-cinqui�mes de la
population mondiale vivent dans ces pays.
Aujourd'hui, la science et la technologie sont suffisamment avanc�es pour
fournir les m�dicaments n�cessaires � la lutte contre ces maladies
mortelles. Pourtant, la recherche et le d�veloppement de nouveaux
m�dicaments pour les maladies dites tropicales, qui sont principalement
celles que l'on trouve dans les pays pauvres, sont � l'arr�t. Seul un petit
pourcentage des d�penses mondiales de recherche et d�veloppement (estim� �
un total de 50-60 milliards de $ US par an) est consacr� au d�veloppement de
ce type de m�dicaments. Par exemple, 0,2 % du budget global de la recherche
pharmaceutique est consacr� aux maladies respiratoires aigu�s, � la
tuberculose et � la diarrh�e, alors que 18 % des d�c�s sont imputables � ces
maladies.[xv]
Les priorit�s actuelles en mati�re de recherche et d�veloppement sont fix�es
par une industrie pharmaceutique multinationale de plus en plus puissante,
et reposent sur des priorit�s �conomiques (c'est-�-dire un accroissement des
b�n�fices pour les actionnaires) plut�t que sur les besoins sanitaires
mondiaux. Par cons�quent, le d�veloppement des m�dicaments est centr� sur
les demandes de sant� des populations les plus riches, et s'�loigne de plus
en plus des maladies mortelles pour se consacrer aux "maladies" dites de
style de vie.
Cela entra�ne de graves cons�quences sur les r�sultats mondiaux du
d�veloppement des m�dicaments : sur les 1233 nouveaux m�dicaments (nouvelles
mol�cules) apparues sur le march� entre 1975 et 1997, seules 13 visaient
sp�cifiquement des maladies infectieuses tropicales.[xvi] Dans le m�me
temps, du fait de l'apparition d'une r�sistance bact�rienne, de nombreuses
infections ne r�pondent plus aux anciens traitements anti-infectieux les
moins on�reux ; de plus, dans certains cas, les firmes pharmaceutiques ont
tout simplement mis un terme � la production de m�dicaments "anciens", bon
march� et efficaces dans les maladies tropicales car ils ne d�gagent pas des
marges b�n�ficiaires assez importantes. Les maladies infectieuses m�ritent
tout � fait qu'on les appelle les maladies "n�glig�es".
Les co�ts du d�veloppement des m�dicaments sont substantiels. Les d�penses
consacr�es au d�veloppement d'un m�dicament donn� peuvent aller de 1 million
de $US � des dizaines de millions de $US. Si l'on y ajoute les provisions
pour risques et les co�ts de financement des investissements, le co�t est
plus �lev� encore, mais cette diff�rence est sujette � controverse. Les
repr�sentants des firmes pharmaceutiques pr�tendent que les sommes
consacr�es au d�veloppement des m�dicaments, y compris les risques et les
co�ts du capital, repr�sentent des centaines de millions de dollars. On peut
se poser des questions sur la pr�cision de ces estimations ainsi que sur
leur attribution. L'industrie estime par exemple que les firmes financent
toutes les recherches cliniques et pr�-cliniques, alors que pour de nombreux
m�dicaments importants, le r�le des gouvernements dans le financement de la
recherche est significatif.
(Pour plus d'information, voir
http://www.cptech.org/ip/health/econ/howmuch.html)
(<<...)
Les importations parall�les
Les importations parall�les correspondent au commerce de produits d'un pays
� l'autre sans l'autorisation du fabricant. Cela peut repr�senter une
solution attrayante lorsque le m�me produit est vendu � diff�rents prix sur
diff�rents march�s. Par exemple, une �tude des prix men�e par Health Action
International en 1999 a montr� que l'aciclovir 800 mg produit par Glaxo
Wellcome en Malaisie co�tait 316 $US alors qu'il �tait vendu par la m�me
soci�t� en Inde � 89 $US, du fait de la concurrence existant en Inde dans le
domaine des g�n�riques. Les prix de l'amoxicilline (Amoxil�) de SmithKline
Beecham �taient les suivants : 6 $US au Pakistan, 13 $US au Canada, 8 $US en
Nouvelle-Z�lande, 25 $US aux Philippines, 22 $US en Malaisie et 14 $US en
Indon�sie.[xiii] Les importations parall�les sont la version mondialis�e de
la recherche du meilleur prix et sont autoris�es selon l'accord ADPIC. Il
appara�t clairement, dans ce cas, qu'il n'est pas dans l'int�r�t des pays en
d�veloppement de restreindre les importations parall�les de m�dicaments. De
nombreux pays europ�ens b�n�ficient d�j� d'un commerce parall�le
significatif afin de r�duire le co�t global des m�dicaments.
Certaines firmes pharmaceutiques demandent � ce que le commerce parall�le
soit arr�t� afin d'emp�cher les m�dicaments peu chers en provenance des pays
en d�veloppement d'entrer sur les march�s des pays riches. C'est d�j�
interdit par la l�gislation nationale des pays d'Europe, des Etats-Unis, du
Japon et d'autres pays d�velopp�s. De plus, il n'y a aucune raison
d'emp�cher les pays pauvres de s'engager dans le commerce parall�le et en
particulier aucune raison de les emp�cher d'acheter des m�dicaments aux pays
riches, quand les prix y sont plus bas du fait de la concurrence sur les
march�s plus larges des Etats-Unis et d'Europe. (<<...)
Conflits commerciaux impliquant l'acc�s aux m�dicaments
En 1997 l'Afrique du Sud a d�cid� d'amender son Medicines Act datant de 1965
afin d'y inclure la licence obligatoire et les importations parall�les
conform�ment aux dispositions des ADPIC. L'industrie pharmaceutique
multinationale a engag� une action en justice contre l'Etat de l'Afrique du
Sud en pr�tendant que la nouvelle loi n'�tait pas conforme � la
Constitution. De plus, le gouvernement am�ricain a mis en place des
sanctions �conomiques contre l'Afrique du Sud afin de forcer le pays �
modifier sa loi sur les m�dicaments. La commission europ�enne s'est jointe �
la demande am�ricaine. Le repr�sentant am�ricain charg� du commerce est m�me
all� jusqu'� tirer pr�texte de certains propos �mis par l'Afrique du Sud �
l'Assembl�e Mondiale de la Sant�, pour demander des sanctions � son encontre
(voir http://www.cptech.org/ip/health/sa).
En Tha�lande, le droit d'octroyer des licences obligatoires pour les
m�dicaments a �t� limit� par le gouvernement, suite � une menace des
Etats-Unis d'augmenter leurs tarifs douaniers sur les importations de
produits du bois et de bijouterie en provenance de ce pays.[x] Cette
politique am�ricaine a �t� vivement critiqu�e par les activistes des
mouvements de lutte contre le SIDA, des groupements pour la sant� publique,
des groupes de consommateurs et des organisations non-gouvernementales
internationales. En r�ponse � cette pression, les Etats-Unis ont �t� oblig�s
de modifier leur politique concernant les droits de propri�t� intellectuelle
et l'acc�s aux m�dicaments. Selon cette nouvelle politique, le repr�sentant
am�ricain du commerce et le minist�re de la sant� m�neront une action
conjointe afin de mettre en place un processus d'analyse des probl�mes
sanitaires pos�s par l'application de la politique am�ricaine concernant les
droits de propri�t� intellectuelle.
En 1999, les Etats-Unis avaient des diff�rends concernant la propri�t�
intellectuelle li�e aux soins de sant� dans 42 pays dont 37 �taient des pays
en d�veloppement [xi].
(voir aussi www.cptech.org/ip/health/country/allcountries.html).
(<<...)
Inqui�tudes concernant les accords ADPIC
Une protection accrue par brevets entra�ne des prix plus �lev�s pour les
m�dicaments. Le nombre de nouveaux m�dicaments essentiels sous brevet va
augmenter mais ces m�dicaments resteront hors de port�e des populations des
pays d�munis du fait de leur prix trop �lev�. Le foss� entre pays d�velopp�s
et pays en d�veloppement ne fera que se creuser.
L'application des r�gles de l'OMC aura un effet sur les capacit�s de
production locale et aura pour cons�quence de supprimer les sources de
m�dicaments g�n�riques de qualit� et innovants desquelles les pays les plus
pauvres d�pendent.
Il est peu probable que l'accord ADPIC stimule des activit�s de recherche et
d�veloppement suffisantes dans les pays en d�veloppement pour des maladies
telles que le paludisme et la tuberculose. L'industrie pharmaceutique n'est
pas suffisamment encourag�e � investir ses revenus de plus en plus �lev�s
dans le d�veloppement des m�dicaments essentiels.
Les pays industrialis�s et l'industrie pressent les pays en d�veloppement de
mettre en place une l�gislation sur les brevets qui aille au-del� des
obligations de l'accord des accords ADPIC. On appelle cela la protection
"ADPIC plus" : c'est une l�gislation qui assure une protection sup�rieure de
la propri�t� intellectuelle par rapport � l'accord ADPIC ou qui n'inclut pas
des garde-fous telles que la licence obligatoire. Par exemple, une loi sur
les brevets "ADPIC plus" est une loi qui n'autorise pas la d�livrance d'une
licence obligatoire ni les importations parall�les.
Les pays industrialis�s et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propri�t�
Intellectuelle) proposent l'assistance d'experts afin que les pays se
conforment aux accords ADPIC. Cette assistance technique ne prend cependant
pas en compte les besoins sp�cifiques du secteur sanitaire des pays en
d�veloppement. De plus, ces institutions sont soumises � de fortes pressions
pour d�fendre le point de vue des grandes soci�t�s pharmaceutiques
titulaires de droits de propri�t� intellectuelle. (<<...)
L'accord de Bangui : les "ADPIC plus" en Afrique de l'Ouest
Dans les pays d'Afrique francophone, les brevets sont accord�s par un bureau
r�gional des brevets appel� Organisation Africaine de la Propri�t�
Intellectuelle (OAPI), qui fonctionne comme un bureau national des brevets
pour tous les Etats membres de l'OAPI. Les brevets sont accord�s et
r�glement�s par l'accord de Bangui qui repr�sente donc la loi sur les
brevets pour tous ces pays. La majorit� des pays membres de l'OAPI comptent
parmi les pays les moins d�velopp�s mais l'Accord de Bangui a �t� r�cemment
r�vis� afin de satisfaire aux accords ADPIC avant l'an 2000. Bien que de
nombreux m�dicaments essentiels ne soient pas financi�rement accessibles en
Afrique de l'Ouest, le nouvel accord de Bangui est plus strict que l'accord
ADPIC et laisse peu de marge de man�uvre en cas d'exploitation abusive des
brevets. Les licences obligatoires ne sont attribuables qu'� la condition
que le m�dicament puisse �tre fabriqu� localement, alors qu'en r�alit� la
capacit� de production dans la r�gion est limit�e. Les importations
parall�les ne sont possibles qu'entre Etats membres de l'OAPI alors que l'on
peut trouver des prix inf�rieurs dans d'autres pays du monde. Il en r�sulte
une meilleure protection des d�tenteurs de brevet que de l'int�r�t public
dans les pays membres de l'OAPI. (<<...)
[i] �WHO Medicines Strategy 2000-2003: Framework for action in essential
drugs and medicines policy, Department of Essential Drugs and Medicines
Policy,World Health Organization, p. 28.
[ii] Ibid.
[iii] Strat�gie pharmaceutique r�vis�e. AMS52.19. 24 mai 1999.
[iv] �Trade agreements and public health: role of WHO� The Lancet 2000;
355:580, 12 Feb 2000.
[v] Brundtland, GH. �International trade agreements and public health:WHO�s
role. Presented by video at the Conference on Increasing Access to essential
drugs in a globalised economy. Amsterdam, 25-26 Nov 1999.
[vi] Brundtland, G.H., Opening remarks: Parliamentary Commission on
Investigation of Medicines, Brasilia, Br�sil, 4 avril 2000.
[vii] "L'usage des m�dicaments essentiels : la liste-mod�le des m�dicaments
essentiels (septi�me version)", cinqui�me rapport du comit� d'experts de
l'OMS, S�rie de rapports techniques de l'OMS, 825, Organisation Mondiale de
la Sant�, Gen�ve, p. 4.
[viii] �Towards a strategic agenda for the WHO secretariat: Statement by the
Director-General to the Executive Board at its 105th session� (EB105/2) 24
Janvier 2000, p. 7.
[ix] Strat�gie pharmaceutique r�vis�e : r�solution (AMS49.14) 25 Mai 1996,
Organisation Mondiale de la Sant�, p. 3.
[x] Wilson, D. et al �Global trade and access to medicines: AIDS treatment
in Thailand. The Lancet, Vol. 345, pp. 1893-1895.
[xi] Donn�es r�unies par le Consumer Project on Technology:
http://www.cptech.org/ip/health/country/allcountries.html
[xii] Art. 613 Du Code de la Propriete intellectuelle.
[xiii] Bala, K. et al. �Retail drug prices: The law of the jungle� HAI News,
No. 100, Avril, 1998.
[xiv] Fifty facts from the World Health Report 1998, Organisation Mondiale
de la Sant�, Gen�ve; http://www.who.int/whr/1998/factse.htm.
[xv] The Human Development Report 1999, United Nations Development
Programme.
[xvi] Pecoul, B. et al. �Access to essential drugs in poor countries: a lost
battle?� The Journal of the American Medical Association (JAMA), Vol. 281,
no. 4, pp. 361-67, 27/1/99.
[xvii] �World Health Assembly gives resounding support to WHO technical
programmes,� WHO press release WHA/18, 25 Mai 1999.
[xviii] 't Hoen, E. "Dying of market failure: MSF's campaign for access to
essential medicines, EPHA Update, Jan/f�v 2000, p. 15.
[xix] WHO/UNAIDS Joint mission: Access to HIV/AIDS � related drugs in
Thailand. Bangkok, 22-25 February 2000. WHO, UNAIDS. and Report of a
UNAIDS/WHO Fact finding mission in Thailand 23 August 2 September 1999 (in
collaboration with M�decins Sans Fronti�res).
Health Action International (HAI) est un r�seau regroupant plus de 200
groupements de consommateurs, associations de militants pour la sant� et
l'action pour le d�veloppement et autres groupes d'int�r�t public se
consacrant aux probl�mes li�s � la sant� et aux m�dicaments dans le monde
entier.
Health Action International � European Office
Jacob van Lennepkade 334-T
1053 NJ Amsterdam
The Netherlands
Tel: (+31-20) 683 3684
Fax: (+31-20) 685 5002
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Website: http://www.haiweb.org
M�decins Sans Fronti�res (MSF) apporte son aide aux populations en d�tresse,
aux victimes de catastrophes naturelles ou d�clench�es par l'homme ainsi
qu'aux victimes de conflits arm�s, sans discrimination ni distinction de
race, de religion, de croyance ou d'appartenance politique. MSF a re�u le
prix Nobel de la Paix en 1999.
M�decins Sans Fronti�res
Access to Essential Medicines Project
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C.P. 6090
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Consumer Project on Technology (CPT) est une organisation
non-gouvernementale de recherche bas�e aux Etats-Unis, cr��e par Ralph
Nader, un avocat engag� en faveur des consommateurs. Ses activit�s sont
principalement centr�es sur les technologies de l'information, la propri�t�
intellectuelle et la recherche et le d�veloppement.
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