Association des Centrales d’Achats Africaines de Médicaments Essentiels
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COMPTE RENDU
DE LA 10 ème ASSEMBLEE GENERALE DE L’ACAME
DU 06 AU 07 NOVEMBRE A LIBREVILLE
La 10 ème Assemblée Générale de l’ACAME s’est tenue à Libreville les 06 et
07 novembre 2007, à l’hôtel Méridien Ré-Ndama..
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame Paulette MISSAMBO,
Ministre d’Etat, Ministre de la Santé Publique du Gabon, en compagnie du
Président de l’ACAME, du Représentant de l’OMS au Gabon et de Madame
Paulette MOUNGUENGUI, Directrice de l’Office Pharmaceutique National du
Gabon.
Ont participé à cette Assemblée Générale les Directeurs Généraux des
Centrales d’Achats membres de l’ACAME, la représente de la Centrale d’Achats
de la Gambie, les représentants des partenaires au développement sanitaire,
des fournisseurs ainsi que des invités reconnus pour leurs compétences
diverses.
L’organisation de ces deux journées était scindée en deux parties :
* Des présentations suivies de débats portant sur les questions juridiques
liées aux Centrales d’Achats (Statuts, Convention, environnement législatif
et réglementaire)
* Les réunions de l’Assemblée Générale des Directeurs Généraux des Centrales
d’Achats de Médicaments Essentiels membres de l’ACAME
1. Les communications suivies de débats en séances plénières
1.1. La forme juridique des Centrales d’Achats :
L’adaptation des Statuts de certaines Centrales d’Achats avait été retenue
comme une des activités prioritaires au niveau du Plan de Développement
Stratégique de l’ACAME.
La recherche de statuts conférant une autonomie de gestion et une autonomie
de fonctionnement a également fait l’objet d’une résolution lors de la
Conférence de Ouagadougou en juin 2007.
Pour éclairer les participants, l’ACAME a donc sollicité M. Bernard HODY,
consultant juriste pour le Bureau d’Etudes AEDES (Belgique), pour présenter
une communication sur la forme juridique des Centrales d’Achats.
Le Consultant a tout d’abord présenté les options préalables au choix des
statuts, portant sur la volonté politique de changement et la prise en
compte de la globalité du système de distribution, de l’environnement légal
et réglementaire dans lequel évolue la Centrale d’Achats et de la définition
des moyens nécessaires à ses objectifs.
Il a passé en revue les différentes options de statuts, en précisant pour
chacune d’entre elles les avantages et les inconvénients, s’appuyant
également sur son expérience auprès de certaines Centrales pour illustrer
ses propos.
Il ressort de cet exposé l’intérêt de confier à une Centrale d’Achats un
statut conférant une autonomie de gestion et de fonctionnement, conciliant
une mission de santé publique avec un mode de gestion de type privé,
garantissant un contrôle de l’Etat et enfin permettant une représentation
équilibrée des bénéficiaires.
Le Consultant a insisté, dans le cadre d’une approche contractuelle, sur les
avantages d’un Statut d’Association à But Non lucratif, accordant notamment
souplesse et réactivité à la structure.
Cette communication a été suivie d’un débat enrichissant, au cours duquel il
est apparu important, en vue de l’acceptation de statut de ce type,
d’insister sur le rôle social de la fonction de prestation confiée à la
Centrale, sur la signature d’une Convention définissant la mission de santé
publique, et sur la persistance du rôle de contrôle exercé par les autorités
de tutelle.
Le bon fonctionnement des Conseils d’Administration, nécessitant une
implication importante des administrateurs, a été évoqué.
Enfin, quelques aspects ayant attrait à la distribution des médicaments
génériques dans le secteur privé et la fiscalité des Centrales d’Achats ont
été abordés.
1.2. Mondialisation et accès au médicament
M. Jérôme DUMOULIN, Economiste de la Santé, a été sollicité pour faire une
communication sur le thème de la mondialisation et de l’accès aux
médicaments.
Il a retracé l’historique conduisant aux accords sur les droits de la
propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPICS), et évoqué les
contraintes et les enjeux pour l’accès aux médicaments dans les pays en
développement.
1.3. Présentation du secteur pharmaceutique du Gabon
Le Dr Ghislaine AKEREY, Directeur Adjoint de la Direction de la Pharmacie et
du Médicament (DPM) du Gabon, a présenté la politique pharmaceutique
Nationale du Gabon, en insistant sur les rôles et les missions de la DPM.
1.4. Présentation de l’Office Pharmaceutique National (OPN) du Gabon
L’Office Pharmaceutique National (OPN) du Gabon a fait l’objet d’une
présentation par le Dr Corinne N’DONG, pharmacien responsable des achats.
1.5. Présentation de la Pharmacie de Santé Publique de Côte d’Ivoire (PSP)
Le Dr LOROUGNON, mandaté pour représenter la Directrice Générale de la PSP
pour cette Assemblée Générale, a fait une communication sur la PSP,
retraçant l’évolution de cette Centrale d’Achats depuis sa création à nos
jours.
1.6. Communication sur les Centrales d’Achats et la problématique des
vaccins
Le Dr Jean Antoine ZINSOU, Directeur de SANOFI PASTEUR pour la zone Afrique
de l’Ouest et Centrale, a fait une communication sur les Centrales d’Achats
et la problématique des vaccins.
2. Présentation du rapport d’activités et du rapport financier
2.1.1. Présentation du rapport d’activités
Le Président de l’ACAME a présenté le rapport d’activités 2006/2007,
reprenant tout d’abord les orientations de la IXème Assemblée Générale de
N’Djamena.
Ce rapport rend compte des activités réalisées sous la coordination du
Secrétariat Permanent, comprenant la tenue d’un séminaire en top management
en décembre 2006 à Dakar, le lancement de la Déclaration de Dakar, la
réalisation du Plan de Développement Stratégique de l’ACAME et
l’organisation en juin 2007 d’une Conférence entre l’ACAME, les Partenaires
et Bailleurs de Fonds.
Le rapport décrit le programme d’Appui aux Centrales d’Afrique de l’Ouest
financé par la Commission Européenne à travers le Programme Régional Santé,
articulé autour des axes suivants : la mise en place de formations
pluridisciplinaires, l’appui à l’informatisation des Centrales d’Achats, les
échanges d’expérience entre Centrales d’Achats, la mise en place d’un
processus de présélection groupée, le lancement d’une campagne groupée de
promotion des médicaments génériques.
Enfin, le rapport relate les participations de l’ACAME à des colloques,
réunions et ateliers durant l’exercice écoulé.
Ce rapport d’activités a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée
Générale.
2.1.2. Présentation du rapport financier
Le rapport financier de l’exercice 2006/2007 fait état des recettes et des
dépenses.
Le solde de trésorerie est passé de 23 384 565 FCA au 26/10/06 à
396.103.918 FCFA au 30/10/2007.
Recettes :
Le rapport financier est marqué par le virement d’une avance de 474.852.776
FCFA, sur la subvention accordée par la Commission Européenne à l’ACAME pour
les Centrales d’Achats d’Afrique de l’Ouest.
Une avance de 26.238.280 FCFA a été également versée sur la subvention
accordée par la Coopération Française pour l’organisation de la Conférence
de Ouagadougou.
Dépenses :
Le montant total des dépenses s’élève au 30/10/2007 à 131.354.201 FCFA.
Un état récapitulatif des mouvements, incluant le versement des cotisations,
a été présenté en annexe.
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
3. Les résolutions
A l’issue de cette Assemblée Générale, les membres de l’ACAME ont pris les
résolutions suivantes :
3.1. Statuts juridiques des Centrales d’Achats
L’ACAME se fixe pour objectif pour 2007/2008 d’appuyer techniquement et
financièrement toute Centrale d’Achats souhaitant adopter un nouveau type de
statut :
* lui accordant davantage d’autonomie de gestion et davantage d’autonomie
financière,
* lui permettant de s’adapter aux nouveaux enjeux représentés notamment par
l’approvisionnement des programmes de lutte contre les maladies
prioritaires.
L’Assemblée Générale demande à toutes les Centrales d’Achats membres de
créer, (conformément à l’une des résolutions prises à l’issue de la
Conférence de Ouagadougou), un Comité de surveillance ouvert aux
partenaires, leur permettant d’avoir une information sur la bonne gestion
des programmes.
3.2. Extension du programme d’activités de l’ACAME en Afrique Centrale et
dans l’Océan Indien
L’Assemblée Générale définit comme objectif prioritaire pour l’exercice
2007-2008 la bonne mise en œuvre du programme financé par la Commission
Européenne en Afrique de l’Ouest, premier financement de grande envergure
par lequel l’ACAME entend asseoir sa crédibilité.
De plus, elle se fixe pour objectif de généraliser l’appui aux Centrales
d’Achats de toutes les entités économiques régionales concernées, par la
recherche de financements complémentaires.
L’ACAME consolidera désormais les diverses activités entreprises selon un
plan opérationnel suivant un cadre logique unique.
3.3. Comité de suivi de la Conférence de Ouagadougou
L’ACAME avait confié au Comité de Suivi de la Conférence de Ouagadougou la
tâche de convaincre les partenaires et bailleurs de Fonds, notamment le
Fonds Mondial et UNITAID, de la nécessité d’utiliser les Centrales d’Achats
pour l’approvisionnement des programmes de lutte contre les maladies
prioritaires.
L’Assemblée Générale définit pour cette année 2007/2008 comme prioritaire
l’atteinte de résultats positifs par ce Comité de suivi.
4. Election du Président de l’ACAME pour 2007/2008
A l’issue de la Xème Assemblée Générale, les Directeurs Généraux des
Centrales d’Achats de l’ACAME ont élu à l’unanimité Mme Paulette
MOUNGUENGUI, Directeur de l’Office Pharmaceutique National, Présidente de
l’ACAME pour la période 2007/2008.
5. Lieu de la XI ème Assemblée Générale
A l’unanimité, les Directeurs des Centrales d’Achats membres de l’ACAME ont
retenu Madagascar pour abriter la XI ème Assemblée Générale de l’ACAME.
6. Motion de remerciement
Les Directeurs Généraux membres de l’Association africaine des Centrales
d’Achats de Médicaments Essentiels (ACAME) tiennent à remercier vivement les
Autorités nationales du Gabon, particulièrement le Président de la
République Gabonaise, Son Excellence OMAR BONGO ONDIMBA et Madame le
Ministre d’Etat, Ministre de la Santé Publique, Madame Paulette MISSAMBO
pour le chaleureux accueil et les excellentes conditions de travail mises à
la disposition des participants pour la Xème Assemblée Générale de l’ACAME.
Ils tiennent également à remercier et à féliciter de la manière la plus
confraternelle Mme Paulette MOUNGUENGUI, Présidente de l’ACAME pour
l’exercice 2007/2008, pour la qualité de l’organisation de cette Xème
Assemblée Générale.
Les participants membres de l’ACAME