Communiqué
News Release
UNE TOUTE PREMIÈRE LICENCE OBLIGATOIRE OCTROYÉE EN VERTU DU RÉGIME CANADIEN
D’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS
http://www.aidslaw.ca/FR/index.htm
Les députés doivent quand même simplifier la loi pour la rendre réellement
efficace, souligne le Réseau juridique
TORONTO, 21 septembre 2007 — Le Réseau juridique canadien VIH/sida a
accueilli favorablement, hier, l’annonce par le commissaire aux brevets de
l’octroi de la première licence obligatoire en vertu du Régime canadien
d’accès aux médicaments, pour autoriser la fabrication au Canada d’un
médicament anti-VIH/sida en vue de son exportation au Rwanda.
« Il s’agit d’un pas important vers l’envoi d’au moins un médicament
abordable du Canada vers un pays en développement qui en a besoin », a
affirmé Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. « Mais c’est
aussi un rappel à la réalité, pour les députés, qui devraient voir à ce que
le Régime fonctionne plus promptement et plus efficacement. Dans sa forme
actuelle, il est rempli d’éléments bureaucratiques qui ralentissent ce qui
devrait être une réponse rapide aux demandes de pays en développement qui
ont désespérément besoin de toutes sortes de médicaments abordables. »
Le Régime canadien d’accès aux médicaments vise à permettre à des fabricants
canadiens de médicaments génériques de produire et d’exporter des versions
plus abordables de médicaments brevetés dans des pays en développement.
Adopté en mai 2004, il n’a pas encore tenu sa promesse – aucun comprimé n’a
été exporté du Canada. Le Réseau juridique a exhorté à maintes reprises les
députés à simplifier le Régime, en leur indiquant les mesures à prendre.
La licence obligatoire accordée hier au fabricant générique Apotex Inc.
l’autorise à produire Apo-Triavir, un médicament de combinaison à dose
unique fixe pour le traitement du VIH/sida. Apo-Triavir combine trois
médicaments brevetés : la zidovudine, la lamivudine et la névirapine. Il y a
deux mois, le Rwanda a avisé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de
son intention d’importer du Canada 260 000 paquets d’Apo-Triavir au cours
des deux prochaines années.
« Il a fallu plus de trois ans pour arriver si proche de répondre à une
seule commande pour un seul médicament. Même si cette commande est acceptée,
le Régime comporte clairement plusieurs lacunes. Nous avons dit aux députés
comment y remédier; ils doivent maintenant passer aux actes », a conclu M.
Elliott.
Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) œuvre à la promotion
des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au
VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche, d’analyse
juridique et des politiques, d’éducation et de mobilisation communautaire.
Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux
juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
Pour de plus amples renseignements
Leon Mar
Directeur des communications
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