[e-med] Le Canada va utiliser les licences obligatoires sur des médicaments brevetés

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Réseau juridique canadien VIH/sida
Communiqué
News Release
Pour diffusion immédiate

LE CANADA ENFIN SUR LE POINT DE FOURNIR DES MÉDICAMENTS ABORDABLES À DES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMME PROMIS?
http://www.aidslaw.ca/FR/index.htm

La loi doit néanmoins être simplifiée, afin d’être utilisée à nouveau
Toronto, 7 mai 2008 — Le Réseau juridique canadien VIH/sida s’est réjoui
d’apprendre aujourd’hui que le Régime canadien d’accès aux médicaments
semble près de remplir une première fois sa promesse de médicaments
abordables pour des pays en développement. En effet, après un processus
d’appel d’offres pour l’achat de médicaments à bas prix contre le sida, le
Gouvernement du Rwanda a choisi le produit du fabricant générique ontarien
Apotex inc.

Il s’agit cependant d’une toute première réussite depuis qu’a été adoptée,
il y a quatre ans, la loi canadienne permettant l’exportation de médicaments
génériques – ce qui confirme la nécessité que le Canada simplifie le Régime
s’il veut aider d’autres pays en développement à se procurer les
traitements, anti-sida ou autres, dont ils ont besoin.

« La nouvelle d’aujourd’hui est excellente – et nous espérons que la
marchandise commencera à bouger très bientôt », commente Richard Elliott,
directeur général du Réseau juridique. « Il a fallu, pour arriver jusqu’ici,
une somme extraordinaire de travail de la part d’un fabricant et de divers
organismes non gouvernementaux. Ce fonctionnement n’est pas durable. Combien
de vies auraient pu être sauvées entretemps, si la loi avait fonctionné sans
encombre comme elle le devrait et comme c’est d’ailleurs possible? »

L’an dernier, le Réseau juridique a présenté au gouvernement canadien et au
Parlement un mémoire contenant 13 amendements concrets pouvant être adoptés
surle-champ afin que la loi devienne utilisable et fructueuse. Mais en
décembre dernier, le ministre de l’Industrie a déposé au Parlement un
rapport, très en retard, indiquant que le gouvernement n’avait aucune
intention d’y apporter des améliorations.

« Nous avons fait le travail pour le gouvernement mais il refuse jusqu’ici
d’agir », résume Elliott. « Il faudrait rendre la démarche moins compliquée,
plus conviviale pour les pays en développement et pour les fabricants
génériques canadiens. Plutôt que de requérir des négociations distinctes et
des licences distinctes pour chaque pays et pour chaque commande de
médicament, il faudrait une "solution à licence unique" comme nous avons
proposé. »

Comme suite à une entente adoptée en 2003 à l’Organisation mondiale du
commerce, le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) avait été créé
par une loi que le Parlement a appuyée à l’unanimité en mai 2004. La loi
vise à autoriser l’émission de licences obligatoires sur des médicaments
brevetés, de sorte que des fabricants canadiens de médicaments génériques
puissent en produire légalement des versions à prix réduit pour exportation
à des pays en développement. L’entente intervenue entre le Gouvernement du
Rwanda et la société Apotex est la toute première utilisation du RCAM dans
le monde.

Pour information sur les amendements à la loi proposés par le Réseau
juridique, voir « Rectifier le Régime », le mémoire déposé au Parlement en
2007, accessible à www.aidslaw.ca.

Vajdon Sohaili
Spécialiste des communications
Réseau juridique canadien VIH/sida
Tél. : +1 416 595-1666 (poste 227)
Courriel : vsohaili@aidslaw.ca
Internet : www.aidslaw.ca