E-MED: (2) Cr�ation d'un observatoire des prix des anti-r�troviraux
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Comme J�r�me Dumoulin l'annon�ait il y a quelques jours, les repr�sentants
de nombreux pays africains, de l'UNAIDS et de l'ANRS (entre autres) se sont
r�cemment r�unis pour discuter des prix des ARV et ont d�cid� de la cr�ation
d'un Observatoire des prix.
Il me semble toutefois n�cessaire de poursuivre le d�bat en abordant la
question des droits de propri�t� intellectuelle qui s'appliquent ou
s'appliqueront � ces m�dicaments.
Une base de donn�e indiquant les diff�rents prix pratiqu�s de pays en pays
n'a en effet de sens que s'il est juridiquement possible d'avoir acc�s aux
m�dicaments �ventuellement vendus moins cher ailleurs.
Or tel ne sera peut-�tre plus le cas pour 16 pays d'Afrique r�unis au sein
de l'OAPI.
L'OAPI (ou Organisation Africaine de Propri�t� Intellectuelle) regroupe le
B�nin, le Burkina Faso, le Cameroun, la R�publique Centrafricaine, la
R�publique du Congo (Brazzaville), la C�te d'Ivoire, le Gabon, la Guin�e, la
Guin�e �quatoriale, la Guin�e Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le
S�n�gal, le Tchad et le Togo.
L'accord de propri�t� intellectuelle liant les pays de l'OAPI (Accord de
Bangui) a fait l'objet d'une r�vision en 1999, et le texte r�vis� est en
cours de ratification.
Or ce texte r�vis� pr�voit explicitement que les importations parall�les
d'un m�dicament sous brevet ne sont pas possibles depuis un pays ext�rieur �
la zone OAPI (article 8 de l'Annexe I sur les brevets d'invention).
Les importations parall�les �tant parfaitement admises par les r�gles
internationales en mati�res de propri�t� intellectuelle (cf. article 6 de
l'Accord sur les ADPIC de l'OMC), il est �videmment imp�ratif que les pays
en voie de d�veloppement, et en particulier les pays de l'OAPI, ne renoncent
pas � cette possibilit�.
Les motifs et les conditions dans lesquelles une licence obligatoire pourra
�tre d�livr�e (licence obligatoire qui permettrait cas �ch�ant d'autoriser
l'importation d'un g�n�rique produit ailleurs alors que le m�dicament est
sous brevet dans le pays importateur) sont �galement bien plus restrictifs
que ne l'imposent l'OMC et les ADPIC.
Pour que les pays de l'OAPI puissent � l'avenir se servir des informations
qui seront fournies par l'Observatoire des prix, il est donc imp�ratif que
l'Accord de Bangui tel que r�vis� n'entre pas en vigueur, que le processus
de ratification soit stopp� et que le texte soit modifi�.
Catherine Gavin
Conseill�re juridique
Campagne acc�s aux m�dicaments essentiels
M�decins sans Fronti�res
catherinegavin@bluewin.ch
jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr a �crit:
E-MED: Cr�ation d'un observatoire des prix des anti-r�troviraux
-------------------------------------------------------------------------Cr�ation d'un observatoire des prix des m�dicaments contre VIH-sida
Les 10 et 11 septembre, a eu lieu � Gen�ve une r�union organis�e par
ONUSIDA, l'OMS, avec la participation d'autres organisations
internationales et surtout des repr�sentants de nombreux pays africainsresponsables de Centrales d'achats et des programmes nationaux de lutte
contre le vih/sida), pour �tudier la faisabilit� d'un observatoire des
prix
de ces m�dicaments.
Le probl�me est que les prix d'acquisition de ces m�dicaments sont assez
disparate, et malgr� les efforts faits, pas encore assez bien connus. Les
organismes d'achats des m�dicaments on besoin de savoir quels sont les
sources et mod�lit�s d'acquisition les moins ch�res, afin d'�tre en
meilleure position de n�gociation avec les producteurs. Les prix ont
beaucoup baiss� depuis quelques ann�es, et il faut que les pays africains
profitent tous au maximum de cette baisse des prix et des baisses futures.
Il a donc �t� d�cid� de cr�er un observatoire en r�seau qui r�coltera les
information, les traitera et les diffusera. L'observatoire aura un
correspondant ("point focal") dans chaque pays . Il est pr�vu que d'ici un
an, cet observatoire sera cr�� au point de vue organisationnel, et aura
publi� des r�sultats de son activit�.
La cr�ation de cet observatoire a �t� possible grace � un financement de
l'Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS) en France qui a un
programme de recherche sur les aspects �conomiques du sida dans les pays
en
d�veloppement.
J�r�me Dumoulin
jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr
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