E-MED: (2)Entr�e en vigueur de l'Accord de Bangui r�vis�
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Veuillez trouver ci-dessous le texte int�gral d'une note d'information
r�cemment publi�e par la Direction G�n�rale de l'OAPI.(cf le premier
message)
Cette note indique clairement que les importations de g�n�riques sont
aujourd'hui possibles dans la zone concern�e, par simple acte administratif
du Ministre comp�tent.
Le m�chanisme est pr�vu sous le nom de licences d'office, correspondant au
"governmental use" en anglais.
l'OAPI, ou Organisation africaine de propri�t� intellectuelle, regroupe
actuellement 16 pays, � savoir: le B�nin, le Burkina Faso, le Cameroun, la
R�p. Centrafricaine, la R�p. du Congo, la C�te d�Ivoire, le Gabon, la
Guin�e, la Guin�e Bissau, la Guin�e Equatoriale, le Mali, la Mauritanie, le
Niger, le Senegal, le Tchad et le Togo.
Catherine GAVIN
Conseill�re juridique
Campagne pour l'Acc�s aux m�dicaments essentiels
M�decins Sans Fronti�res (MSF)
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