E-MED: Brevets en Afrique francophone : le pi�ge de Bangui
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Brevets en Afrique francophone : le pi�ge de Bangui
Comme tous les �tats membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
les pays d'Afrique francophone ont � mettre leur politique de propri�t�
intellectuelle en conformit� avec les "accords sur les aspects de la
propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce" (accords ADPIC, ou TRIPS
en anglais, partie prenante des accords de l'OMC).
Seize pays d'Afrique francophone (B�nin, Burkina Faso, Cameroun, R�publique
Centrafricaine, Congo, C�te d'Ivoire, Gabon, Guin�e, Guin�e Bissau, Guin�e
Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, S�n�gal, Tchad et Togo) sont organis�s
au niveau r�gional dans le domaine de la propri�t� intellectuelle et suivent
une loi commune r�gie par l'Organisation africaine de la propri�t�
intellectuelle (OAPI) dont le si�ge est situ� � Yaound�. La loi commune
aujourd'hui aux seize �tats en mati�re de propri�t� intellectuelle r�sulte
de l'accord dit de Bangui 1977. Cette loi ne prot�geait pas autant les
droits des titulaires des brevets que ne l'imposent l�OMC et devait donc
�tre r�vis�e. La r�vision a donn� lieu aux accords dits r�vis�s de Bangui
1999.
Les nouveaux accords de Bangui 1999 vont au del� des strictes obligations
d�coulant des accords ADPIC. Sur les seize pays, conform�ment aux accords de
l'OMC, cinq doivent se mettre en conformit� avec les accords ADPIC en 2000,
les autres ayant jusqu'� 2006. Or la proc�dure commune aux �tats membres de
l'OAPI conduit les pays b�n�ficiant du d�lai maximal � y renoncer.
Surtout, les deux principales marges de man�uvre possibles et autoris�es
(clauses de sauvegarde) dans le cadre des accords ADPIC, qui permettent de
faire jouer la concurrence et donc de b�n�ficier de prix de m�dicaments plus
bas, sont pratiquement exclues par les accords de Bangui 1999 :
- les licences obligatoires (possibilit� sous certaines conditions de ne pas
reconna�tre un brevet) ne sont attribu�es qu'� des op�rateurs pouvant
produire le m�dicament dans la r�gion OAPI. Cette condition rend les
licences obligatoires improbables dans une r�gion au potentiel industriel
limit� ;
- les importations parall�les (possibilit� d'aller acheter un m�dicament
brevet� dans le pays o� il est le moins cher) sont limit�es � la r�gion
OAPI, ce qui l� aussi en limite l'int�r�t.
En clair, les pays de l'Afrique francophone sont amen�s � adopter une loi
encore plus restrictive que ne l�impose d�j� l�OMC !
En mai 2000, MSF a appel� les pays de la zone OAPI � ne pas ratifier les
accords de Bangui 1999. En avril 2001 � Yaound�, � l�initiative de MSF, 13
Ministres et plus de 30 d�l�gu�s des minist�res de la sant� et du commerce
des 16 pays se sont r�unis et ont recommand� une relecture de l�accord de
Bangui r�vis�, en vue de prendre en compte les aspects de sant� publique et
d�utiliser au maximum les possibilit�s de flexibilit� autoris�es par l�
accord ADPIC. Lors de l�Assembl�e Mondiale de la Sant� 2001, les Ministres
de la Sant� de ces m�mes pays ont r�it�r� cette volont�. L'OMS les soutient
dans ce sens.
Une opportunit� � saisir rapidement par les pays d'Afrique francophone pour
sortir du pi�ge dans lequel ils vont enfermer leurs populations, puisque l�
Accord de Bangui r�vis� entrera en vigueur d�s que les 2/3 des membres de l�
OAPI l�auront ratifi� (soit 11 �tats), sachant que 9 pays ont d�j� achev�
cette proc�dure de ratification.
Lors du proc�s de Pretoria intent� par les firmes pharmaceutiques contre un
projet de loi pharmaceutique, de nombreux pays occidentaux ont soutenu le
gouvernement d'Afrique du sud dans sa volont� de profiter des marges de
man�uvre inscrites dans les accords ADPIC. Dans le cas de la plainte d�pos�e
par les Etats-Unis contre le Br�sil devant l'OMC, l'Union europ�enne avait
choisi de ne pas s'associer � la plainte am�ricaine, laquelle a �t�
finalement retir�e par le gouvernement des Etats-Unis. Ces deux exemples ont
montr� que les pays occidentaux rel�chaient leur pression sur les Etats qui
souhaitaient adopter les accords ADPIC au mieux de leurs int�r�ts. Le
contraste avec les pays d'Afrique francophone est d'autant plus frappant.
A-t-il manqu� � l'Afrique francophone la couverture m�diatique dont ont
b�n�fici� l'Afrique du sud et le Br�sil ? Sans attendre une telle
�ventualit�, les autorit�s europ�ennes et fran�aises s'honoreraient �
manifester clairement leur soutien aux Etats d'Afrique francophone qui
souhaiteraient revoir les accords de Bangui 1999.
Adopter l'ensemble des mesures de sauvegarde pr�vues par les accords ADPIC
est en effet la seule solution pour que les Etats africains puissent
produire ou importer, demain, des g�n�riques d'antir�troviraux br�siliens ou
indiens, entre autres m�dicaments essentiels.
Pierre Chirac, Catherine Gavin, Caroline Comiti
MSF Campagne d�Acc�s aux M�dicaments Essentiels
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