E-MED: Brevets : ne pas signer l'accord de Bangui 1999
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Communiqu� de Presse
Les nouveaux accords sur les brevets des m�dicaments mettent en danger la
sant� des populations
M�decins Sans Fronti�res appelle les pays de l�Afrique francophone � ne pas
signer l�accord de Bangui 1999.
Abidjan 11 Mai, 2000 - Lors d�une conf�rence de presse donn�e aujourd�hui �
Abidjan, C�te d�Ivoire, M�decins Sans Fronti�res appelle les pays de l�
Afrique francophone (1) � ne pas signer l�accord de Bangui 1999. Un rapport
conjointement publi� par l�Organisation Mondiale de la Sant� (OMS), l�
ONUSIDA et M�decins Sans Fronti�res* s�inqui�te des cons�quences n�gatives
de ces accords sur l�acc�s aux m�dicaments essentiels � la survie des
populations.
Les nouvelles dispositions concernant la propri�t� intellectuelle (l�Accord
de Bangui r�vis� en 1999) renforcent le monopole attribu� aux titulaires des
brevets au-del� des normes minimales requises dans les accords
internationaux de l�Organisation Mondiale du Commerce (2) et constituent un
obstacle majeur � l�acc�s aux m�dicaments. Elles d�couragent les transferts
de technologies n�cessaires au d�veloppement de l�industrie pharmaceutique
dans la r�gion et risquent d�accro�tre la d�pendance de ces pays vis-�-vis
des importations de m�dicaments.
� Les m�decins en Afrique sont de plus en plus confront�s � un manque de
m�dicaments essentiels � la survie des populations, soit parce qu�ils sont
trop chers, ou parce qu�ils n�existent pas. L�accord r�vis� de Bangui
signifie que les pays d�Afrique francophone ne pourront plus importer les
m�dicaments les moins chers, ils ne pourront plus non plus les produire sur
place � d�clare le docteur Bernard P�coul, de M�decins Sans Fronti�res
Les organisations internationales ont offert une aide technique lors de la
r�vision de l�accord de Bangui. Cette aide n�a pas conduit � introduire dans
ces accords les garde fous soutenus aujourd�hui par les pr�sidents Clinton
et Chirac ou encore la directrice de l�Organisation mondiale de la sant�
(OMS), le dr Bruntland, tels que les licences obligatoires (3) ou les
importations parall�les. MSF demande que les aides techniques prodigu�es aux
pays pour adapter leurs lois prennent en consid�ration les besoins de sant�
des populations.
En plus d��tendre la dur�e des brevets de 10 � 20 ans, en conformit� avec
les r�gles internationales du commerce (accords sur les aspects de la
propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (accords ADPIC, TRIPS en
anglais)), le rapport OMS-ONUSIDA-MSF montre que l�accord de Bangui 1999 est
plus restrictif que ne l�impose les accords ADPIC :
n l�accord de Bangui impose des r�gles trop strictes pour les licences
obligatoires
n il interdit les importations parall�les de pays en dehors du groupe des 15
pays.
� Le nouvel accord signifie que les m�dicaments co�teront 10 � 20 fois plus
cher que s�ils �taient g�n�riques. Pour des populations souffrant de sida ou
d�autres m�dicaments pour des infections graves, telles que la m�ningite ou
la pneumonie, cela repr�sente une condamnation � mort �, ajoute le Dr
P�coul.
En cons�quence M�decins Sans Fronti�res recommande vivement aux pays
concern�s :
n de ne pas ratifier l�accord de Bangui 1999 en l��tat,
n d�en r�viser les dispositions avant la signature.
n d�autoriser les pays les moins avanc�s des 15 pays � b�n�ficier du d�lai
suppl�mentaire auquel les accords de l�OMC les autorisent.
MSF ajoute que l�aide de OMS soit requise dans la r�vision de l�accord de
Bangui pour mieux d�fendre les int�r�ts de la sant� publique.
Si la protection de l�innovation pharmaceutique est un enjeu important,
M�decins Sans Fronti�res r�affirme que l�accessibilit� financi�re des
m�dicaments est essentielle � la survie des malades.
Pour plus d�informations, vous pouvez contacter MSF a Abidjan:
Samantha Bolton Tel : + 225 21 25 62 44/46 cel : +255 (0)708 8480
ou Yves Steven Djike cel : +255 (0)594 30 94
* : OMS-ONUSIDA-MSF � Les brevets de m�dicaments dans les pays d�Afrique
francophone � f�vrier 2000