E-MED: Urgence sur les brevets de m�dicaments en Afrique francophone
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SAUVEZ LES PATIENTS AFRICAINS DU PIEGE DE BANGUI!
La derni�re conf�rence minist�rielle de l'OMC qui s'est r�unie en novembre
au Quatar a cr�� de tr�s gros espoirs dans tous les paysd'Afrique pour un
meilleur acc�s aux m�dicaments essentiels.
Ces espoirs sont touefois aujourd'hui purement et simplement mis � n�ant
pour 16 pays li�s par les accords de Bangui.
En adoptant la d�claration de Doha, les pays membres de l'OMC avaient
affirm� que les droits de propri�t� intellectuelle devaient �tre mis en
oeuvre � d'une mani�re qui appuie le droit des Membres de l'OMC de prot�ger
la sant� publique et, en particulier, de promouvoir l'acc�s de tous aux
m�dicaments �.
Comme d�j� indiqu� sur cette liste de discussion, les Etats membres de l'OMC
avaient donc d�cid� que la date � laquelle les pays les moins avanc�s
allaient devoir se mettre en conformit� avec les r�gles des ADPIC �tait
report�e � 2016 (au lieu de 2006). Ils ont �galement r�affirm� que chaque
pays avait le droit de recourir aux importations parall�les. Ils ont enfin
r�affirm� dans les travaux pr�paratoires la l�galit� pour les pays n'ayant
pas de capacit� de production de d�livrer des licences obligatoires pour
importer des m�dicaments.
Or les acquis de la d�claration de Doha sont aujourd'hui s�rieusement
menac�s par la tr�s prochaine entr�e en vigueur de l'accord de Bangui r�vis�
en 1999, avec des cons�quences dramatiques en terme d'acc�s aux m�dicaments
essentiels.
Comme vous le savez, l'accord de Bangui regroupe 16 pays au sein de
l'Organisation africaine de propri�t� intellectuelle (soit le B�nin, le
Burkina Faso, le Cameroun, la R�publique Centrafricaine, la R�publique du
Congo, la C�te d'Ivoire, le Gabon, la Guin�e-Bissau, la Guin�e, la Guin�e
�quatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le S�n�gal, le Tchad et le
Togo).
Parmi ces 16 pays, 11 sont consid�r�s comme des pays les moins avanc�s et
n'ont donc strictement aucunes obligations en relation avec les ADPIC avant
2016.
Or l'annexe I de l'Accord de Bangui r�vis�, qui traite de la question des
brevets, pr�voit le doublement de la dur�e des brevets (de 10 ans
actuellement, elle passe � 20 ans, prolongeant d'autant la p�riode pendant
laquelle l'acc�s au m�dicament g�n�rique est en principe interdite).
L'accord r�vis� emp�che �galement les importations parall�les depuis des
pays tiers. Il exclut enfin la possibilit� de licences obligatoires pour
importer (par exemple d'Inde, du Br�sil ou d'autres pays producteurs de
g�n�riques).
La date d'entr�e en vigueur du texte de Bangui r�vis� en 1999 est d�termin�e
par le texte m�me de l'accord. Elle s'effectuera le 29 janvier 2002, soit
deux mois apr�s la ratification du 11�me �tat membre.
En revanche, l'entr�e en vigueur de l'annexe I interviendra � une date fix�e
par le Conseil d'Administration de l'OAPI.
Afin d'�viter que les acquis de Doha ne soient purement et simplement mis �
n�ant pour les 16 pays concern�s par l'accord de Bangui, il est imp�ratif
qu'un moratoire sine die soit imm�diatement adopt� sur l'entr�e en vigueur
de l'annexe I de l'accord de Bangui r�vis�, et que toutes les dispositions
adopt�es en 1999 qui font obstacle � l'acc�s � la sant� soient modifi�es �
la lumi�re de la d�claration de Doha.
Une action urgente est n�cessaire dans chacun des 16 Etats concern�s.
Catherine Gavin
Conseiller juridique
Campagne Acc�s aux m�dicaments
M�decins sans Fronti�res
72 Bd St Georges
1205 Gen�ve - Suisse
Tel (41-22) 708-0060
Fax (41-22) 708-0061
catherinegavin@bluewin.ch
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