E-MED: revue de pres sur l'OMS et les m�dicaments
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Les PVD demandent que l'OMC ne g�ne pas leurs politiques de sant�
19/09�20:00 : Les pays en d�veloppement ont r�clam� mercredi � Gen�ve que
rien dans les r�gles de l'Organisation mondiale du commerce ne puisse faire
obstacle aux mesures qu'ils adoptent contre les pand�mies comme le sida,
a-t-on appris de sources proches de l'OMC.
Une session sp�ciale visant � am�liorer l'accord prot�geant les brevets pour
une p�riode de 20 ans se tenait mercredi � l'OMC, sous le regard tr�s
attentif de nombreuses ONG tr�s mobilis�es sur ce th�me.
L'"accord sur les aspects commerciaux des droits de propri�t�
intellectuelle" (TRIPS) est entr� en vigueur en 1995. De nombreux pays en
d�veloppement demandent sa refonte en profondeur.
Une premi�re session sp�ciale sur l'acc�s aux m�dicaments avait eu lieu en
juin � Gen�ve. A la conf�rence minist�rielle de Doha en novembre, une
d�claration des ministres des 142 pays membres est tr�s attendue sur ce
dossier br�lant.
Quarante pays africains, rejoints par 19 autres pays en d�veloppement, ont
�mis mercredi une liste de revendications pour r�former l'accord TRIPS, et
garantir ainsi qu'en cas d'urgence, ils puissent adopter les mesures qu'ils
jugent opportunes, sans �tre menac�s de sanctions ou de poursuites devant
l'OMC.
Selon eux, la souplesse de l'accord, tel qu'il est aujourd'hui, est
insuffisante. Il reconna�t bien un droit des Etats de prendre des mesures
exceptionnelles en cas de pand�mies, comme de d�cider la fabrication de
m�dicaments �trangers sous licences et d'avoir recours � des importations de
m�dicaments. Mais les conditions de ces mesures de recours sont loin d'�tre
pr�cises.
L'Inde et le Br�sil --dont une loi sur les copies lui permet de produire un
m�dicament dans les trois ans suivant le d�p�t d'un brevet, au cas o� ce
rem�de n'est pas fabriqu� sur place--, ont fait valoir que la production
locale de m�dicaments est une importante composante du d�veloppement.
Les Br�siliens ont observ� qu'elle permet par exemple de se prot�ger face
aux fluctuations des taux de change qui rench�rissent les produits import�s.
Les pays en d�veloppement veulent aussi qu'un pays tr�s pauvre, sans
capacit� de production et sans march� int�rieur, se voit garantir la
possibilit� d'accorder � un autre pays une "licence obligatoire", � charge
pour ce dernier de produire le m�dicament indispensable.
Pour les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon et la Suisse, qui ont
pr�sent� eux aussi un texte commun, la souplesse de l'accord TRIPS est d�j�
satisfaisante mais il s'agit de le clarifier.
La revente des m�dicaments � bas prix sur les march�s des pays riches a �t�
un sujet de pr�occupations.
Les pays les plus pauvres ont jusqu'� 2006 pour appliquer l'accord TRIPS.
L'ensemble des pays membres sont d'accord au moins sur un point: ils ne
remettent pas en cause la n�cessit� des brevets pharmaceutiques, pour
assurer le d�veloppement de nouveaux m�dicaments.