E-MED: Les accords TRIPs contre l'acc�s aux m�dicaments abordables
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Les accords TRIPs contre l'acc�s aux m�dicaments abordables
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Par Ruth Nabakwe
Envoy�e sp�ciale de la PANA
Gen�ve, Suisse (PANA) - L'acc�s � des m�dicaments abordables
pour la grande majorit� des individus dans les pays en
d�veloppement devrait figurer au centre des discussions �
l'occasion de la quatri�me conf�rence minist�rielle de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pr�vue � Doha, au
Qatar en novembre, a d�clar� jeudi un officiel de l'OMC.
Thu Laiy Trans Wasescha, conseill�re aupr�s de la division de
la Propri�t� intellectuelle de l'OMC, a affirm� � la PANA qu'il
y avait des consultations pour voir si l'acc�s aux m�dicaments
allait figurer dans la d�claration minist�rielle de Doha ou
dans une d�claration s�par�e en raison de son caract�re
politique important.
Elle a fait cette r�v�lation lors d'une r�union sur la
propri�t� intellectuelle et l'acc�s aux produits
pharmaceutiques dans le cadre du Forum mondial pour la
recherche sur la Sant� qui se tient actuellement � Gen�ve.
Certains pays en d�veloppement estiment qu'en raison du
caract�re politique de cette question, ce serait un signe
positif envers l'opinion publique si elle sentait que l'OMC
�tait engag�e � l'aborder sur la base de la flexibilit� des
accords TRIPs, a dit Mme Wasescha.
L'Article 7 des accords sur les TRIPs (Droits de propri�t�
intellectuelle) traite de l'�quilibre entre la Propri�t�
intellectuelle des d�tenteurs de brevets et les mesures
incitatives pour les innovations d'une part et les int�r�ts du
public d'autre part en termes de diffusion de la technologie
pour faciliter l'acc�s � des m�dicaments abordables.
Plusieurs pays en d�veloppement, comme l'Afrique du Sud et le
Br�sil, ont fait pression avec succ�s pour que des moyens
soient mis en place afin que les pays en d�veloppement puissent
avoir acc�s aux m�dicaments g�n�riques contre le VIH/SIDA dont
le traitement classique n'est pas � la port�e de la majorit�
des populations du Sud.
Par ailleurs, l'avocat am�ricain Michael Gollin a conseill� aux
pays en d�veloppement de profiter des instruments de la
propri�t� intellectuelle au niveau national comme
l'autorisation de mise sur le march� obligatoire afin de
pouvoir exercer une influence sur les n�gociations portant sur
les brevets et les marques d�pos�es.
Il a d�clar� que ces instruments �taient en accord avec les
TRIPs, mais faisaient l'objet d'un d�bat � l'OMC et attendaient
toujours d'�tre mis en oeuvre par le biais des l�gislations
nationales et par l'�tablissement d'un cadre r�glementaire.
"Avec ces instruments, les pays seront plus � m�me de n�gocier
des accords viables pour l'acc�s � la propri�t�
intellectuelle", a-t-il ajout�.
Pour sa part, le directeur de la F�d�ration internationale des
associations de fabricants de produits pharmaceutiques, le Dr
Eric Noehrenberg, a affirm� que la question du brevet n'�tait
pas ce qui emp�chait l'acc�s aux m�dicaments. Il a attribu�
cette situation � l'absence de financements nationaux et
internationaux.
Il a indiqu� que m�me si 95 pour cent des m�dicaments qui
figurent sur la Liste des m�dicaments essentiels de l'OMS
n'�taient pas brevet�s, leur acc�s dans la plupart des pays en
d�veloppement �tait en partie limit� par des obstacles
financiers.
Le Dr Noehrenberg a soulign� que les r�gions, comme l'Afrique,
�taient "un d�sert en mati�re de brevets", et que m�me les
m�dicaments gratuits �taient difficiles � distribuer.
Il a cit� le cas de la R�publique D�mocratique du Congo,
soulignant que bien que le gouvernement de ce pays ait command�
8.000 doses d'anti-r�troviraux en trois mois, seules 200 doses
ont �t� utilis�es, m�me si environ 140.000 de femmes
s�ropositives accouchent dans ce pays chaque ann�e.
Il a sugg�r� que pendant que l'industrie pharmaceutique
soutenait la mise sur pied d'un fonds mondial pour le VIH/SIDA,
les programmes de partenariat entre les secteurs public et
priv� pourraient faciliter l'acc�s aux m�dicaments.
Mais le responsable du d�partement du Plaidoyer d'Oxfam
International pour l'Union europ�enne (UE), David Earnshaw, a
soutenu que bien que 95 pour cent des rem�des sur la Liste des
M�dicaments Essentiels ne soient pas brevet�s, "ce n'�tait pas
le cas de tous les m�dicaments contre le VIH/SIDA".
En pr�sentant sa communication intitul�e "Accords TRIPs et
acc�s aux m�dicaments : Pourquoi ces accords sont contest�s",
il a affirm� que ces accords auraient des cons�quences graves
sur la disponibilit�, � des prix abordables, des nouveaux
m�dicaments essentiels.
Gen�ve - 12/10/2001
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