E-MED: texte peu consensuel sur l'acc�s aux m�dicaments en vue de Doha
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Un texte peu consensuel sur l'acc�s aux m�dicaments en vue de Doha
GENEVE, 28 oct (AFP) - 16h22 - Le th�me de l'acc�s aux m�dicaments
essentiels sera trait� dans une d�claration s�par�e � la conf�rence
minist�rielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) � Doha, mais
aucun consensus ne s'est encore d�gag� sur ce texte � Gen�ve, a-t-on appris
aupr�s des d�l�gations.
A onze jours de la conf�rence et apr�s de nombreuses heures de discussion,
le texte distribu� aux pays membres au cours du week-end refl�te jusque dans
son titre les profondes divergences de fond et comprend des passages cl�s
entre crochets --c'est-�-dire qui ne font pas encore l'objet d'un accord--.
Le titre de la d�claration � soumettre aux ministres � Doha contient deux
options: "projet de d�claration sur la propri�t� intellectuelle et l'acc�s
aux m�dicaments" ou "projet de d�claration sur la propri�t� intellectuelle
et la sant� publique".
Le d�bat porte sur l'accord de l'OMC de 1994 sur les droits de la propri�t�
intellectuelle (TRIPS) et le degr� de souplesse qu'il autorise pour que les
gouvernements puissent lutter efficacement en cas d'urgence de sant�,
notamment face � des pand�mies comme le sida. L'accord TRIPS prot�ge les
brevets pour une dur�e de 20 ans.
Les politiques de sant� et l'acc�s aux m�dicaments se r�v�lent ainsi l'un
des sujets les plus �pineux avant la conf�rence.
Lors de plusieurs r�unions sp�ciales depuis juin � l'OMC, les Etats
africains, le Br�sil et l'Inde ont lanc� une offensive pour garantir que les
pays en d�veloppement puissent tr�s largement tirer profit des potentialit�s
de cet accord en mati�re de production de g�n�riques et d'importation
parall�le de m�dicaments, face aux ravages des maladies graves.
L'accord TRIPS contient en effet une clause de sauvegarde qui permet, en cas
d'urgence nationale de sant�, aux pays pauvres d'avoir recours � de telles
mesures exceptionnelles.
Dans l'autre camp, les Etats-Unis et la Suisse, o� sont bas�s les plus
importants laboratoires pharmaceutiques, s'opposent � une interpr�tation
trop extensive de cette clause de sauvegarde, selon des sources
commerciales. Ils estiment qu'elle ouvrirait une br�che dangereuse et que
les laboratoires, jugeant leurs brevets insuffisamment prot�g�s,
risqueraient de se d�courager � investir dans de recherches co�teuses.
Ces deux visions du probl�me sont reprises dans des paragraphes centraux du
texte entre crochets: une premi�re option, restrictive, souhaite que la
souplesse pr�vue par l'accord TRIPS soit reconnue en particulier pour
l'acc�s aux m�dicaments dans des crises sanitaires sp�cifiques comme le sida
et d'autres pand�mies. Elle pr�cise que la d�claration minist�rielle ne
devrait "ni ajouter ni diminuer les droits et obligations des membres aux
termes de l'accord TRIPS".
Avocats de la seconde option, les pays en d�veloppement veulent voir
garantie la libre conduite de leurs politiques de sant� sans risquer d'�tre
attaqu�s devant l'OMC: ils demandent que "rien dans l'accord TRIPS n'emp�che
les membres de prendre des mesures pour prot�ger la sant� publique".
Selon des sources commerciales, l'Union europ�enne a adopt� dans la
n�gociation une position m�diane, tentant de trouver des ponts entre les
deux camps.
La n�cessaire protection des brevets et l'effet qu'elle exerce sur le prix
des m�dicaments sont clairement reconnus par tous dans le projet de
d�claration. Des provisions sp�ciales accordent aussi des souplesses et des
garanties sp�cifiques pour les pays les moins avanc�s.
Mod�rateur: CB. Quelques informations compl�mentaires sont disponibles sur
le site de l'OMC:
http://www.wto.org/french/news_f/news01_f/trips_drugs_010919_f.htm
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