E-MED: Doha les Br�siliens crient victoire, les Am�ricains temp�rent
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M�dicaments: les Br�siliens crient victoire, les Am�ricains temp�rent
DOHA, 13 nov (AFP) - 10h39 - Les membres de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) r�unis � Doha sont parvenus � un accord de principe mardi sur
les m�dicaments pour lutter contre les pand�mies, le Br�sil criant victoire
mais les Etats-Unis et le Canada soulignant la port�e juridique limit�e du
texte.
Celui-ci, qui doit encore �tre soumis � l'approbation de la conf�rence, est
"politique et non juridique", a d�clar� mardi matin un n�gociateur
am�ricain, affirmant qu'il y a "une grande compr�hension que cet accord ne
change pas les accords TRIPS. Il apporte des clarifications essentielles. Il
est tr�s important politiquement pour �claircir certaines confusions".
Les Etats-Unis, le Canada et la Suisse s'opposent � une dilution des accords
sur les droits de propri�t� intellectuelle li�s au commerce (ADPIC/TRIPS),
sur la question des m�dicaments.
Plusieurs pays en voie de d�veloppement, avec � leur t�te le Br�sil et
l'Inde, souhaitent pour leur part pouvoir produire et commercialiser des
m�dicaments g�n�riques moins chers pour lutter contre les pand�mies comme le
sida.
Les Br�siliens consid�rent le texte "comme une grande victoire"
Il pr�voit notamment que "l'accord TRIPS ne doit et ne devrait pas �tre
interpr�t� et appliqu� d'une mani�re favorable aux droits des membres de
l'OMC de prot�ger la sant� publique et, en particulier, d'assurer l'acc�s
aux m�dicaments pour tous".
Mais les Am�ricains et les Canadiens soulignaient dans le m�me temps avec
force que rien de ce qui a �t� accept� � Doha ne modifie juridiquement les
accords TRIPS.
"Il faut le consid�rer comme un texte politique. Je ne veux pas parler au
nom des groupes pharmaceutiques mais nous leur avons indiqu� tr�s clairement
que c'�tait une d�claration politique", a affirm� le n�gociateur am�ricain.
Selon des sources diplomatiques, un premier projet d'accord lundi aurait �t�
torpill� apr�s que la d�l�gation am�ricaine eut re�u des instructions de
Washington de ne pas l'accepter.
M�me �cho chez les Canadiens. "Il est essentiel que cette r�union envoie un
message aux gens touch�s par les pand�mies mais elle ne doit pas jeter
l'accord TRIPS par la fen�tre", a d�clar� Sergio Marchi, l'ambassadeur
canadien aupr�s de l'OMC.
"C'est le langage politique contre le langage juridique. Nous nous livrons
� une d�claration politique et nous devons utiliser le langage qui est
propre � cet exercice. Cela ne doit pas cr�er de conflit avec un langage
juridique", juge-t-il.
Les Am�ricains se sont toutefois f�licit�s de la bonne atmosph�re des
discussions, notamment avec les Br�siliens qui entendent depuis plusieurs
ann�es pouvoir commercialiser des m�dicaments g�n�riques dans leur programme
de lutte de sida m�me si les brevets sont encore d�tenus par des groupes
pharmaceutiques.
Washington avait d�pos� plainte contre Brasilia devant l'OMC avant de
retirer sa plainte en mai dernier.
Le poids des groupes pharmaceutiques dans le d�bat est �norme. Les ventes de
m�dicaments dans le monde repr�sentent pr�s de 300 milliards de dollars par
an et Am�ricains, Canadiens et Suisses craignent qu'une g�n�ralisation des
m�dicaments g�n�riques dissuadent les laboratoires d'investir dans la
recherche faute de retour sur investissement suffisant.
Le texte accept� � Doha "n'ouvre pas la porte" aux m�dicaments g�n�riques,
a-t-on affirm� de source am�ricaine. Mais "il est important car il apporte
des clarifications essentielles".
Il affirme le droit des pays membres de l'OMC � d�livrer des licences
obligatoires pour la production de m�dicaments, la libert� de d�terminer de
quelle mani�re ils doivent �tre distribu�s et de d�cider ce qui constitue
une situation d'urgence nationale dans laquelle les m�dicaments g�n�riques
doivent �tre commercialis�s et distribu�s.
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