E-MED: Doha: M�dicaments: satisfaction des pays pauvres
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M�dicaments: satisfaction des pays pauvres
Par AFP et Reuters
Le mardi 13 novembre 2001
http://www.liberation.fr/omc/actu/20011113actub.html
L'acc�s aux m�dicaments et la tr�s sensible question de l'accord sur la
propri�t� intellectuelle (Trips/Adpic en fran�ais), qui prot�ge les brevets
pharmaceutiques pendant vingt ans, apparaissent comme le dossier le plus
avanc�. Un nouveau texte a �t� pr�par� apr�s trois jours d'�pres discussions
et pourrait �tre finalis�. Plusieurs pays en voie de d�veloppement (PED),
avec � leur t�te le Br�sil et l'Inde, souhaitent pouvoir produire et
commercialiser des m�dicaments g�n�riques moins chers pour lutter contre les
pand�mies comme le sida. Les pays membres conviennent �que l'accord Adpic
n'emp�che pas et ne devrait pas emp�cher les membres (de l'OMC) de prendre
des mesures pour prot�ger la sant� publique�. Ce projet de d�claration
finale permet aux pays confront�s � des �pid�mies de d�terminer eux-m�mes ce
qui constitue �une situation d'urgence�. Il affirme le droit des pays de
l'OMC � d�livrer des licences obligatoires pour la production de
m�dicaments, la libert� de d�terminer de quelle mani�re ils doivent �tre
distribu�s et de d�cider ce qui constitue une situation d'urgence nationale
dans laquelle les m�dicaments g�n�riques doivent �tre commercialis�s et
distribu�s. Il ajoute que le conseil qui supervise l'accord Adpic � l'OMC
doit chercher avant fin 2002 une solution aux probl�mes des PED n'ayant pas
de capacit�s de production. Les Africains r�clament en effet de pouvoir
d�livrer des licences obligatoires pour des m�dicaments produits dans les
pays tiers.
Le Br�sil, qui fabrique des g�n�riques, est particuli�rement satisfait.
C'est �une grande victoire�, s'est exclam� le ministre br�silien des
Affaires �trang�res, Celso Lafer. Mais les Am�ricains et les Canadiens
soulignaient aussi que rien de ce qui a �t� accept� � Doha ne modifie
juridiquement les accords Trips. �Il faut le consid�rer comme un texte
politique. Je ne veux pas parler au nom des groupes pharmaceutiques mais
nous leur avons indiqu� tr�s clairement que c'�tait une d�claration
politique�, a affirm� un n�gociateur am�ricain.
M�me �cho chez les Canadiens. �Il est essentiel que cette r�union envoie un
message aux gens touch�s par les pand�mies mais elle ne doit pas jeter
l'accord Trips par la fen�tre�, a estim� Sergio Marchi, l'ambassadeur
canadien aupr�s de l'OMC. Le poids des groupes pharmaceutiques dans le d�bat
est �norme. Les ventes de m�dicaments dans le monde repr�sentent pr�s de 300
milliards de dollars par an. Am�ricains, Canadiens et Suisses craignent
qu'une g�n�ralisation des m�dicaments g�n�riques dissuadent les laboratoires
d'investir dans la recherche.
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