E-MED: M�dicaments : assouplissement des brevets
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RFI, 13/11/200
M�dicaments : assouplissement des brevets
Pays pauvres et ONG se f�licitent du projet de d�claration qui accorde aux
Etats le droit de lever les brevets sur les m�dicaments essentiels. Les pays
producteurs ont l�ch� du lest, sans pour autant c�der sur tout.
De notre envoy� sp�cial � Doha
Les pays pauvres pr�sents au sommet de l�Organisation mondiale du commerce
r�clamaient une r�vision des accords sur les droits de la propri�t�
intellectuelle (ADPIC) leur permettant d�acc�der plus facilement aux
m�dicaments encore prot�g�s par des brevets et donc, plus chers. Autrement
dit, ils voulaient avoir le droit de fabriquer ou d�importer des g�n�riques,
copies des sp�cialit�s des firmes pharmaceutiques des pays du nord encore
prot�g�es par des brevets.
Selon le projet d�accord obtenu � Doha, un Etat pourra d�cider de lever le
brevet sur un produit s�il le juge n�cessaire afin de le fabriquer ou de l�
importer.
Concr�tement donc, des pays comme le Br�sil et l�Inde pourront, comme ils en
ont la capacit�, produire des m�dicaments g�n�riques. �C�est un pas
important�, estime Jacques Arbi Akerekoro, pr�sident d�une ONG b�ninoise s�
occupant des questions de sant� et de qualit� de la vie. D�autant plus que,
souligne-t-il, �pour la premi�re fois, on aura compris la priorit� de la
sant� publique sur toute question �conomique et commerciale�.
En effet, le projet texte de la r�vision des ADPIC parle d�sormais de
probl�mes de sant� publique � au lieu de � crise sanitaire. � La nuance
tient au fait que le droit de supprimer un brevet peut intervenir � tout
moment jug� n�cessaire et pas seulement en situation de crise sanitaire
aigu�. Mieux, la d�claration de Doha n�est pas limit�e aux m�dicaments
g�n�riques contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle s��tend aux
m�dicaments n�cessaires pour �d�autres �pid�mies.� �
Cette extension est tr�s importante, souligne Daniel Berman de M�decins sans
Fronti�res. Au Kenya par exemple, apr�s la fin, en ao�t dernier, de brevets
sur des antibiotiques fabriqu�s par les laboratoires Cipro et Bayer, les
prix ont chut� de 70 %. Or, le gouvernement aurait pu prendre, si cet
accord avait exist�, la d�cision de supprimer ces brevets avant, compte tenu
de l�importance de ces m�dicaments�.
Les pays pauvres ont donc marqu� des points face aux Etats-Unis, Canada,
Suisse et Japon, qui, au c�t� des lobbies pharmaceutiques, refusaient toute
concession. Soutenus par l�Union europ�enne, les pays du Sud se sont montr�s
solidaires et fermes. � La principale avanc�e r�side dans la mobilisation
des pays qui ont r�sist� en bloc �, estime Ga�lle Krikorian de l�ONG Act Up
Paris.
Mais la bataille n�est pas termin�e. Le projet d�accord reconna�t seulement
le droit de fabriquer et d�importer les m�dicaments, pas celui d�exporter.
Ce qui r�duit pratiquement � n�ant le droit d�importer des pays pauvres non
producteurs de g�n�riques, si les nouveaux fabricants comme l�Inde ou le
Br�sil n�ont pas le droit d�exporter vers ceux qui en ont besoin. On se
borne � parler �d�engagement des pays d�velopp�s � offrir des incitations �
leurs entreprises et institutions pour promouvoir et encourager le transfert
de technologies vers les PMA. � L�OMC renvoie � une instance charg�e des
accords sur la propri�t� intellectuelle le soin de trouver une solution
avant la fin 2002. � On aurait pu trancher la question � Doha, regrette
Ga�lle Krikorian. Mais comme c�est pas le cas, la prochaine bataille des
pays pauvres, c�est bien ce probl�me des exportations.�
ALPHA BARRY
13/11/200
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