E-MED:(2)Accord sur les m�dicaments lors la r�union de l'OMC � Sydney
---------------------------------------------------------------------
LE MONDE | 15.11.02 | 12h26
Un accord sur l'acc�s aux m�dicaments se dessine � l'OMC
Un accord destin� � am�liorer l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments
contre le sida et d'autres maladies mortelles est intervenu, vendredi 15
novembre, lors d'une r�union restreinte de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), regroupant les ministres de 24 pays plus l'Union europ�enne
� Sydney (Australie). Les ministres se sont entendus pour permettre �
certains pays de fabriquer des m�dicaments actuellement prot�g�s par un
brevet et de les exporter dans les pays qui en ont besoin sur la base du cas
par cas.
Cet accord intervient un an et un jour apr�s la d�claration adopt�e � Doha
par la conf�rence interminist�rielle de l'OMC. Elle affirmait que les r�gles
prot�geant la propri�t� intellectuelle et les brevets (accord sur les
"Adpic") ne devaient pas constituer un obstacle � la sant� publique. Les
pays en d�veloppement, comme le Br�sil ou la Tha�lande, se voyaient donc
l�gitim�s dans leur droit de fabriquer des m�dicaments g�n�riques moins
on�reux pour traiter le sida, la tuberculose ou le paludisme. Mais un
probl�me demeurait pour les pays les plus pauvres, n'ayant pas de capacit�
de production pharmaceutique. Mandat avait donc �t� donn� au Conseil des
Adpic de trouver une "solution rapide � ce probl�me et de faire rapport au
Conseil g�n�ral [de l'OMC] avant la fin de 2002."
Rappelant que "cette date est imminente", le secr�taire g�n�ral de l'ONU,
Kofi Annan, exhortait, le 13 novembre, les participants � la conf�rence de
Sydney � trouver un accord. M�decins sans fronti�res (MSF) pour sa part,
rappelait que "les maladies infectieuses tuent chaque ann�es 15 millions de
personnes dans le monde". MSF r�clamait une "solution r�alisable qui
supprime les restrictions � l'exportation de g�n�riques".
TROIS POSITIONS
A Sidney, trois positions �taient en pr�sence. Soutenus par l'Organisation
mondiale de la sant�, les pays du tiers monde d�fendaient l'application
g�n�rale de l'article 30 de l'accord sur les Adpic, qui pr�voit "des
exceptions limit�es aux droits exclusifs conf�r�s par un brevet". Les
Etats-Unis d�fendaient une vision plus restrictive, limitant ces exceptions
� certaines maladies et pays par pays. L'Union europ�enne, elle sugg�rait
une modification de l'article 31, qui dans son alin�a f indique que toute
utilisation sans autorisation du d�tenteur du brevet "sera autoris�e
principalement pour l'approvisionnement du march� int�rieur du membre qui a
autoris� cette utilisation." C'est la position qui a pr�valu. Elle doit
encore �tre avalis�e par le Conseil des Adpic qui se r�unira le 24
novembre.
Sur l'autre volet examin� � Doha, l'agriculture, la conf�rence de Sidney
n'a pas encore conclu. Les pays en d�veloppement et certains pays d�velopp�s
r�clament une r�duction drastique des subventions agricoles. Les Quinze
viennent de d�cider d'un satu quo de la politique agricole commune, tandis
que les Etats-Unis ont pr�vu une augmentation de leurs subventions.
P. B.