E-MED:(3)Accord sur les m�dicaments lors la r�union de l'OMC � Sydney
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Act Up-Paris
Communiqu� de Presse � 15/11/02
OMC et acc�s aux m�dicaments :
L�arnaque de Sydney
Malgr� l�engagement pris � Doha d�apporter une solution au probl�me de
l�exportation de g�n�riques � partir de pays producteurs vers ceux qui n�en
fabriquent pas, les pays d�velopp�s tentent un passage en force au d�triment
des malades du Sud.
La rencontre informelle de Sydney qui a r�uni aujourd�hui la Commission
europ�enne et 24 �tats membres de l�OMC, a tout d�une v�ritable arnaque :
- Seul un petit nombre d��tats a �t� invit� � cette rencontre quand la
majorit� des pays directement concern�s en �tait exclue.
- L�OMS, qui soutenait ouvertement la proposition des pays en d�veloppement
� pr�conisant le recours � l�article 30 sur les ADPIC qui pr�voit des
exceptions limit�es aux droits exclusifs conf�r�s par un brevet � � a �t�
d�lib�r�ment �cart�e de la r�union.
- La r�solution d�fendue par Pascal Lamy au nom de l�Union Europ�enne,
pr�sent�e comme celle du consensus, est en totale contradiction avec les
r�centes prises de position de la France, des Pays-Bas, de la Belgique et du
Parlement europ�en en faveur de la proposition des pays en d�veloppement.
- La ferme opposition de certains pays en d�veloppement � la proposition de
la Commission europ�enne lors de la rencontre de Sydney interdit de parler
d�un quelconque consensus.
- La solution propos�e � l�issue de la r�union comporte de multiples
entraves � l�acc�s aux g�n�riques : restriction � certaines pathologies,
exclusion a priori de certains pays, importations tributaires de la volont�
des autorit�s du pays producteur de passer outre les brevets, exclusions
�ventuelles du dispositif de pays potentiellement producteurs.
La rencontre de Sydney signe la volont� des �tats du Nord de revenir sur les
engagements pris lors de la Conf�rence de Doha il y a un an.
Le conseil de l�OMC sur les ADPIC qui se r�unira du 25 au 27 novembre 2002
doit imp�rativement d�savouer cette tentative et r�pondre enfin aux besoins
des malades des pays en d�veloppement.
Contact presse : Ga�lle Krikorian
T�l : 06 09 17 70 55 � Email : galk@noos.fr
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