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E-MED:OMC:la bataille de l�acc�s aux m�dicaments essentiels dans l�impasse
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COMMERCE MONDIAL : Les pays pauvres sont victimes de la bataille entre les
grands groupes pharmaceutiques et des pays, comme l�Inde et le Br�sil, qui
revendiquent le droit de commercialiser librement des g�n�riques. L�Union
europ�enne tente de trouver des solutions.
OMC : la bataille de l�acc�s aux m�dicaments essentiels est dans l�impasse
Laurence Tovi
-Les Echos � mercredi 6 Novembre 2002 - International
Presque un an apr�s la r�union � Doha, au Qatar, des membres de l�
Organisation mondiale du commerce, leur engagement de faciliter l�acc�s des
pays les plus pauvres aux m�dicaments essentiels est loin d�avoir trouv� sa
traduction concr�te. La semaine derni�re, la Commission europ�enne a apport�
une pierre � l��difice en d�voilant un projet destin� � faciliter les
exportations de m�dicaments � bas prix vers les pays pauvres. Bruxelles
propose d�apposer un logo sp�cifique sur les boites de m�dicaments vendus �
bas prix dans ces pays pour emp�cher les r�importations ill�gales vers l�
Union europ�enne. Mais l�initiative de la Commission, qui concerne trois
maladies, le sida, la tuberculose et le paludisme, ne repr�sente qu�une
goutte d�eau par rapport aux objectifs fix�s � Doha et dont les enjeux sont
l�application du droit des brevets pr�vu, lui, par l�accord sur les droits
de propri�t�s intellectuelle � Adpic �. Il y a urgence : selon l�
Organisation mondiale de la sant�, un tiers de la population mondiale n�a
pas acc�s aux m�dicaments essentiels.
Le d�bat oppose sch�matiquement les tenants d�une protection sans faille des
brevets pharmaceutiques, jug�e indispensable par les grands laboratoires
pour maintenir leur effort de recherche et de d�veloppement, � ceux qui
consid�rent que cette protection acharn�e des brevets prive les pays pauvres
d�un acc�s aux m�dicaments � des conditions abordables.
� Guerre de tranch�es �
� Les pays sans capacit� de fabrication pharmaceutique sont en r�alit� les
victimes d'une guerre de tranch�es entre d�une part les Etats-Unis et la
Suisse, et des pays producteurs de g�n�riques, comme l�Inde et le Br�sil.
Ces derniers entendent bien s�assurer des march�s d�exportation apr�s 2005,
lorsque l�accord sur les droits de propri�t� intellectuelle entrera en
vigueur et qu�ils seront tenus de respecter la protection conf�r�e par ce
droit �, explique-t-on dans les milieux diplomatiques fran�ais. A Doha, au
terme d��pres d�bats, les membres de l�OMC avaient adopt� une d�claration
sur la sant� publique reconnaissant que l�accord � Adpic � n�emp�che pas et
ne devrait pas emp�cher les gouvernements membres d�agir pour la sant�
publique. Des mesures de sauvegarde ont �t� am�nag�es permettant de
contourner ce droit de brevets sous certaines conditions. Parmi elles
figurent les licences obligatoires qui autorisent les pouvoirs publics d�un
pays � accorder l�utilisation d�une invention sans le consentement du
d�tenteur du brevet. Etaient report�e jusqu �� 2016, la date limite au-del�
de laquelle les pays les moins avanc�s devront se conformer aux dispositions
de l�accord Adpic.
En revanche, les pays membre de lOMC n�avaient pas r�ussi � s�entendre sur
le sort des pays qui n�ont pas d�industrie pharmaceutique. Le r�gime des
licences obligatoires est tr�s restrictif et n�autorise pas, par exemple,
les producteurs de g�n�riques � exporter de tels m�dicaments vers les pays
pauvres. Le conseil des Adpic avait pour mission de trouver d�ici � la fin
de cette ann�e une solution durable � cette question.
Mais les d�bats sont loin d��tre clos. Les Etats-Unis craignent que les
op�rations transfrontali�res de licences obligatoires subissent un
d�tournement de leurs r�gles et que les m�dicaments ainsi vendus dans des
pays pauvres ne viennent inonder les march�s d�velopp�s de fa�on ill�gale.
Dans cette histoire, l�Union europ�enne cherche la m�diation : elle a
propos� des solutions pour faciliter ces cas de licences obligatoires pour l
�exportation. Mais les conditions sont jug�es terriblement restrictives par
les ONG, qui estiment que cela revient � vider la d�claration de Doha de sa
substance.
Un vrai casse-t�te.
Les d�bats en cours � Gen�ve sont un vrai casse-t�te. Le sujet sera de
nouveau � l�ordre du jour � la mini-minist�rielle de l�OMC qui se tiendra
les 15 et 16 novembre � Sydney. A d�faut de pouvoir trancher d�ici au 31
d�cembre, il se pourrait que les membres de l�OMC recourent � un solution
qui ne satisfait personne, celle de la d�rogation accord�e � certains pays.
� C�est juridiquement dangereux � ass�ne-t-on � Paris.
La France n�entend pas rester en marge de ce d�bat, alors qu�elle s�appr�te
� prendre la pr�sidence du G8. Elle souhaite sensibiliser ses partenaires et
redonner un �lan politique qui fait cruellement d�faut. � On ne peut pas s�
abriter derri�re le fait qu�une solution est juridiquement tr�s compliqu�e
pour ne rien faire �, explique-t-on. Le ministre d�l�gu� au Commerce
ext�rieur, Fran�ois Loos, devrait d�ailleurs d�voiler, demain, quelques
pistes de r�flexion.
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