E-MED: N�gociations de l'OMC sur l'acc�s aux m�dicaments (suite)
---------------------------------------------------------------------
Acc�s aux m�dicaments: reprise des n�gociations pour rapprocher les
positions
GENEVE, 8 d�c (AFP) - 15h04 - Des d�l�gu�s des 144 membres de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) se sont retrouv�s dimanche � Gen�ve pour chercher
� d�gager des compromis sur une solution permettant, dans le respect des
accords de l'OMC, d'assurer l'acc�s aux m�dicaments essentiels dans les
pays pauvres.
Cette r�union informelle, exploratoire, devrait �tre suivie d'autres
r�unions dans les prochains jour.
Elle survient apr�s neuf jours de suspension des n�gociations, et alors que
le Conseil de la propri�t� intellectuelle (Conseil ADPIC) doit remettre vers
la fin de la semaine prochaine au Conseil g�n�ral (ex�cutif r�unissant les
ambassadeurs) un rapport pr�sentant une solution sur ce dossier
particuli�rement sensible.
La conf�rence de Doha, en novembre 2001, a demand� aux membres de l'OMC de
trouver d'ici fin 2002 une dispositif pratique permettant aux pays sans
industrie pharmaceutique d'importer des copies de m�dicaments brevet�s, afin
de lutter contre les �pid�mies comme le sida. Ce dispositif serait rendu
possible gr�ce au syst�me de "licences obligatoires" autorisant la
production de ces copies en cas d'urgence m�dicale.
Vendredi, le directeur g�n�ral Supachai Panitchpakdi a exhort� les membres �
r�pondre � cette urgence "humanitaire" faute de quoi ils risquaient de
s'exposer � "un discr�dit collectif".
La n�gociation a �t� reconvoqu�e par le pr�sident du Conseil ADPIC, le
Mexicain Eduardo Perez Motta, apr�s que les ambassadeurs eurent consult�
leurs capitales et proc�d� � des �changes de vue entre eux. Elle porte sur
deux projets de texte datant du 10 et du 24 novembre.
Plusieurs questions essentielles se posent toujours: les deux principales
sont l'�tendue des maladies couvertes -- que certains pays en d�veloppement
voudrait tr�s large --, et la d�finition des pays b�n�ciaires de ce syst�me
de "licences obligatoires" ainsi que des pays exportateurs de ces
m�dicaments.
Le probl�me des notifications et des mesures de sauvegarde pour �viter que
les g�n�riques bon march� soient r�import�s ill�galement dans les pays
riches est aussi en discussion.
La r�mun�ration des d�tenteurs des brevets est encore un autre sujet de
d�bat.
Le traitement � r�server aux accords r�gionaux de libre-�change, la
possibilit� de consid�rer une r�gion comme un unique march� domestique, et
les transferts technologiques sont encore un autre �l�ment du dossier
restant � finaliser.
Enfin, se pose la question du dispositif l�gal permettant de mettre en
oeuvre dans le cadre de l'OMC l'ensemble du nouveau syst�me qui devrait
s'appliquer d�s l'an prochain.
Les ONG humanitaires et de nombreux pays en d�veloppement se sont oppos�s
vigoureusement ces derni�res semaines � une approche au cas par cas, bas�e
sur des d�rogations accord�es maladie par maladie, produit par produit, pays
par pays.
Ils ont accus� les Etats-Unis, la Suisse et le Japon de c�der � la pression
des laboratoires pharmaceutiques.
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
<e-med-help@usa.healthnet.org>