E-MED: L'OMC satisfait de l'accord sur les m�dicaments
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L'OMC satisfait de l'accord sur les m�dicaments en Afrique du Sud
GENEVE, 20 avr (AFP) - 11h52
Le directeur g�n�ral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Mike
Moore, s'est f�licit� de l'accord conclu entre Pretoria et 39 compagnies
pharmaceutiques, estimant qu'il d�montre que l'accord TRIPS de l'OMC sur la
propri�t� intellectuelle a la souplesse n�cessaire pour r�pondre aux enjeux.
M. Moore a soulign� que "les d�positaires des enjeux" dans cette affaire
"doivent �tre f�licit�s". "C'est une situation profitable pour tous ceux qui
sont concern�s", a-t-il dit dans une r�action publi�e sur le site web de
l'OMC.
"L'accord montre que les accords de l'OMC comme le TRIPS contiennent la
souplesse n�cessaire pour r�pondre aux besoins de sant� des pays en
d�veloppement et peuvent �tre utilis�s comme base pour r�soudre des
questions difficiles concernant l'acc�s aux traitements essentiels", a-t-il
ajout�.
L'accord TRIPS, sign� en 1994 et portant sur les aspects des droits de
propri�t� intellectuelle touchant au commerce, prot�ge les brevets pour une
dur�e de 20 ans. Mais une clause pr�voit qu'en cas d'urgence sanitaire et de
refus d'un laboratoire pharmaceutique de commercialiser ses produits
brevet�s, un gouvernement peut d�livrer des "licences obligatoires"
autorisant un concurrent � produire les m�dicaments en question ou � les
importer.
Selon un expert proche de l'OMC, la souplesse existe bien dans l'accord
TRIPS, mais son emploi n'est pas bien d�fini. Pour la rendre plus claire,
plusieurs voies se pr�sentent.
La premi�re est d'obtenir cette clarification par le conseil des TRIPS,
rassemblant les 140 Etats membres, qui tiendra une r�union sp�ciale sur ce
dossier en juin. Il para�t cependant improbable, selon cette source, qu'il
r�ussisse � apporter les �claircissements et d�finitions souhait�s.
L'autre voie est de laisser l'Organe des r�glements des diff�rends (ORD)
donner son interpr�tation l�gale, � l'occasion des cas qui lui sont soumis.
L'ORD est actuellement saisi d'une plainte du gouvernement am�ricain contre
le Br�sil, au nom des laboratoires pharmaceutiques am�ricains qui protestent
contre la d�cision br�silienne de fabriquer des m�dicaments anti-sida
d'origine am�ricaine et non commercialis�s dans le pays.
Selon cet expert proche de l'OMC, le conflit am�ricano-br�silien ne touche
qu'un aspect d'un probl�me plus vaste et ne sera pas examin� avant plusieurs
mois.
La derni�re option reste une r�forme qui pourrait �tre mise en chantier �
l'occasion de la Conf�rence minist�rielle de l'OMC � Doha, en novembre.
Plusieurs pays --les Africains, l'Inde, soutenus par les pays d'Asie du
sud-est-- souhaitent que cette clarification de l'accord TRIPS et de l'acc�s
aux m�dicaments figure � l'ordre du jour de Doha.
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